Scrutin n°5887 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5887 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour
4abst.
35contre

66 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Écologiste et Social abstention 0 2 3
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Emmanuel Blairy RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre

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Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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