Scrutin n°5887 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5887 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

27pour
4abst.
35contre

66 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 66 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
Écologiste et Social abstention 0 2 3
Socialistes et apparentés contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 66 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Anchya Bamana RN pour
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Emmanuel Blairy RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marc Ferracci EPR contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Florence Joubert RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Marie Lebec EPR contre
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Marc Pena SOC contre
Marie Pochon EcoS abstention
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS abstention
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS abstention
Jean Terlier EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

67 sur 67

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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