Scrutin n°5894 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5894 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

20pour
4abst.
48contre

72 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 20 1
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 3
Droite Républicaine contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Roger Chudeau RN contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN abstention
Karen Erodi LFI-NFP pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Florence Joubert RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Nicole Le Peih EPR contre
Philippe Lottiaux RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Marc Pena SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC abstention
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

73 sur 73

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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