Scrutin n°5896 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5896 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

19pour
23abst.
21contre

63 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 21
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Christine Arrighi EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Olivier Becht EPR contre
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Sylvie Bonnet DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre

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