Scrutin n°5896 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5896 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

19pour
23abst.
21contre

63 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 63 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 21
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 11 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 63 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Christine Arrighi EcoS pour
Laurent Baumel SOC pour
Olivier Becht EPR contre
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Sylvie Bonnet DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Peio Dufau SOC pour
Auguste Evrard RN abstention
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Emmanuel Fouquart RN abstention
Christian Girard RN abstention
Antoine Golliot RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN non-votant
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN abstention
Nicole Le Peih EPR contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Véronique Riotton EPR contre
Charles Rodwell EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

65 sur 65

Au mot près Le débat

Cet article prévoit la levée du secret professionnel et la transmission des expertises réalisées par les notaires, commissaires-priseurs et experts à l’administration fiscale, dans le cadre de successions ou de donations supérieures à 2… M. Daniel Labaronne (EPR), Article 9 decies · lire en contexte
Il va être compliqué de débattre ce soir, les premiers amendements nous offrant déjà un condensé hallucinant de la lutte des classes à l’œuvre dans cet hémicycle. Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Après l’article 9 bis (suite) · lire en contexte
Les 395 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte