Scrutin n°5992 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5992 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

21pour
4abst.
90contre

115 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 40 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 4 0 4
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Laurent Baumel SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

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