Scrutin n°5992 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5992 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

21pour
4abst.
90contre

115 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 40 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 17 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Écologiste et Social pour 4 0 4
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Laurent Baumel SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Thierry Benoit HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Charles Fournier EcoS pour
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Tiffany Joncour RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Éric Pauget DR contre
Sébastien Peytavie EcoS abstention
Kévin Pfeffer RN contre
Lisette Pollet RN contre
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Philippe Schreck RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Antoine Villedieu RN contre

116 sur 116

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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