Scrutin n°5997 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5997 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour
1abst.
91contre

125 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
Ensemble pour la République contre 19 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 1
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour

10 sur 126 — afficher tout

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte