Scrutin n°5997 — rejeté /// 1er avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5997 · 1er avril 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

33pour
1abst.
91contre

125 votants · 124 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 63 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 42 0
Ensemble pour la République contre 19 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Socialistes et apparentés contre 0 12 0
Écologiste et Social contre 0 11 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 1
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Laurent Baumel SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Dieynaba Diop SOC contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Charles Fournier EcoS contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Géraldine Grangier RN contre
Michel Guiniot RN contre
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR pour
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Daniel Labaronne EPR pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Corentin Le Fur DR pour
Didier Le Gac EPR pour
Constance Le Grip EPR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Estelle Mercier SOC contre
Christelle Minard DR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN contre
Annie Vidal EPR pour
Antoine Villedieu RN contre

126 sur 126

Au mot près Le débat

Monsieur le ministre, il y a un problème de respect du travail des parlementaires et du Parlement.Premier point : pourquoi la possibilité d’inscrire à l’ordre du jour la proposition de loi Yadan quinze jours plus tôt n’a-t-elle jamais été… Mme Mathilde Panot Rappels au règlement · lire en contexte
Après l’amiante, le cadmium est un nouveau scandale d’État. En effet, vous savez et vous ne nous protégez pas !Le rapport de l’Anses met une nouvelle fois en lumière le danger que représente ce métal lourd pour notre santé. Mme Clémentine Autain Exposition au cadmium · lire en contexte
Les 784 interventions de la séance →

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