Scrutin n°6059 — rejeté /// 8 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6059 · 8 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

37pour
1abst.
58contre

96 votants · 95 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 96 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 26 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 2 1
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 96 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR abstention
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Emmanuel Blairy RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Matthieu Bloch UDR contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Elie Califer SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Michel Criaud HOR contre
Hendrik Davi EcoS pour
Edwige Diaz RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Stella Dupont NI pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN contre
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC pour
Daniel Grenon NI contre
Monique Griseti RN contre
Julien Guibert RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Pierre Henriet HOR contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Benoît Larrouquis EPR contre
Alim Latrèche EPR contre
Didier Lemaire HOR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Pierre Marle HOR contre
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Marcellin Nadeau GDR pour
Jacques Oberti SOC pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Thierry Perez RN contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Catherine Rimbert RN contre
Claudia Rouaux SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Michaël Taverne RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Frédéric Weber RN contre

98 sur 98

Au mot près Le débat

Toutes les deux minutes, un Français fait un infarctus ou un AVC. Toutes les deux minutes, pendant que nous siégeons ici, pendant que nous débattons, une vie bascule. M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Monsieur le rapporteur, je tiens à saluer d’emblée votre travail. Votre rapport, coécrit avec Philippe Fait, ainsi que votre engagement ont permis de porter ce sujet essentiel dans l’hémicycle. M. Mathieu Lefèvre Présentation · lire en contexte
Les 692 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 déc. 1er dépôt d'une initiative. — AN
7 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
8 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°6047, 29-23 · scrutin n°6048, 34-39 · scrutin n°6049, 35-39 · scrutin n°6051, 34-41 · scrutin n°6052, 72-0 · scrutin n°6053, 77-2 · scrutin n°6054, 77-0 · scrutin n°6055, 39-42 · scrutin n°6056, 70-8 · scrutin n°6057, 71-8 · scrutin n°6058, 89-0 · ce scrutin · scrutin n°6060, 14-64 · scrutin n°6061, 49-61 · scrutin n°6046, 22-24 · scrutin n°6050, 35-37
9 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifiée
10 juin Dépôt d'un projet de loi
24 juin Convocation d'une CMP
1 juil. Décision de la CMP : Accord
9 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
20 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8419, 462-0