Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6284 · 16 avril 2026 · projet de ratification des traités et conventions
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Je suis très heureux de présenter le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes, dite Caricom, du 14 janvier 1985.L’entrée en…M. Nicolas Forissier Présentation · lire en contexte
Permettez-moi de saluer nos anciens collègues Serge Letchimy et Alfred Marie-Jeanne, acteurs infatigables de cette adhésion.L’accord relatif à l’adhésion de la France au protocole du 14 janvier 1985 sur les privilèges et immunités de la…Mme Maud Petit (Dem), Présentation · lire en contexte