Scrutin n°6346 — adopté /// 6 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6346 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

141pour
12abst.
0contre

153 votants · 141 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 153 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 30 0 0
Ensemble pour la République pour 28 0 0
Les Démocrates pour 20 0 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Socialistes et apparentés pour 14 0 0
Droite Républicaine abstention 5 0 6
Horizons & Indépendants pour 11 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 5
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 1

Nominatif Le vote des 153 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR pour
Véronique Besse NI abstention
Benoît Biteau EcoS pour
Benoît Blanchard HOR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR abstention
Matthieu Bloch UDR abstention
Jean Bodart LIOT pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Danièle Carteron EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS pour
Catherine Dellong Meng RN pour
Julien Dive DR abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Lionel Duparay DR pour
Sophie Errante NI pour
Frédéric Falcon RN pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Moerani Frébault EPR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Thomas Gassilloud EPR pour
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Sabine Gervais Dem pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Damien Girard EcoS pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Philippe Gosselin DR abstention
Géraldine Grangier RN pour
Julien Guibert RN pour
Carole Guillerm Dem pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR pour
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Édouard Jordan RN pour
Florence Joubert RN pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Alim Latrèche EPR pour
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Gérard Leseul SOC pour
Eric Liégeon DR pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Alexandra Martin (Gironde) EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Patricia Maussion Dem pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Graziella Melchior EPR pour
Sophie Mette Dem pour
Maxime Michelet UDR abstention
Christelle Minard DR abstention
Louise Morel Dem pour
Marcellin Nadeau GDR pour
Philippe Naillet SOC pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR pour
Didier Padey Dem pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Thierry Perez RN pour
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Alexandre Portier DR pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Mereana Reid Arbelot GDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Xavier Roseren HOR pour
Sandrine Runel SOC pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Violette Spillebout EPR pour
Aurélien Taché LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Jean-Louis Thiériot DR abstention
Nicolas Thierry EcoS pour
Sabine Thillaye Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Dominique Voynet EcoS pour

155 sur 155

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter de manière définitive la loi-cadre visant à permettre la restitution des biens culturels ayant été spoliés pendant la colonisation. M. Aurélien Taché (LFI-NFP), Discussion générale · lire en contexte
Ce texte constitue la parfaite illustration du cheminement intellectuel et politique que nous pouvons réaliser collectivement. M. Christophe Marion (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 637 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme