Adopté Scrutin public ordinaire n°6361 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

38pour

41abst.

30contre

109 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	35
Ensemble pour la République	pour	25	0	0
Socialistes et apparentés	contre	1	6	1
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	1	7	0
Les Démocrates	pour	5	2	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	6	0
Droite Républicaine	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Philippe Ballard	RN	abstention
Anchya Bamana	RN	abstention
Géraldine Bannier	Dem	pour
Delphine Batho	EcoS	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Hervé Berville	EPR	pour

10 sur 111 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter de manière définitive la loi-cadre visant à permettre la restitution des biens culturels ayant été spoliés pendant la colonisation. M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte

Ce texte constitue la parfaite illustration du cheminement intellectuel et politique que nous pouvons réaliser collectivement. M. Christophe Marion Discussion générale · lire en contexte

Les 637 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme