Scrutin n°6361 — adopté /// 6 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°6361 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

38pour
41abst.
30contre

109 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 109 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 35
Ensemble pour la République pour 25 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 6 1
Écologiste et Social contre 0 8 0
Horizons & Indépendants contre 1 7 0
Les Démocrates pour 5 2 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 109 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Pouria Amirshahi EcoS contre
Philippe Ballard RN abstention
Anchya Bamana RN abstention
Géraldine Bannier Dem pour
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Hervé Berville EPR pour
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR abstention
Anthony Boulogne RN abstention
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Julien Brugerolles GDR contre
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR pour
Eddy Casterman RN abstention
Yannick Chenevard EPR pour
Nathalie Coggia EPR pour
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Michel Criaud HOR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem pour
Nicolas Dragon RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Lionel Duparay DR pour
Philippe Fait HOR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN abstention
Emmanuel Fouquart RN abstention
Charles Fournier EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR pour
Anne Genetet EPR pour
Jonathan Gery RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR pour
José Gonzalez RN abstention
Olivia Grégoire EPR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS contre
Sébastien Humbert RN abstention
Laurent Jacobelli RN abstention
Jean-Michel Jacques EPR pour
Tiffany Joncour RN abstention
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Laure Lavalette RN abstention
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN abstention
Didier Le Gac EPR pour
Constance Le Grip EPR pour
Patricia Lemoine EPR pour
Julien Limongi RN abstention
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN abstention
Pascal Markowsky RN abstention
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Michèle Martinez RN abstention
Kévin Mauvieux RN abstention
Éric Michoux UDR abstention
Thibaut Monnier RN abstention
Serge Muller RN abstention
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
Sophie Pantel SOC abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN abstention
Anna Pic SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR pour
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Valérie Rossi SOC pour
Alexandre Sabatou RN abstention
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Liliana Tanguy EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem pour
Romain Tonussi RN abstention
Corinne Vignon EPR pour

111 sur 111

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter de manière définitive la loi-cadre visant à permettre la restitution des biens culturels ayant été spoliés pendant la colonisation. M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte
Ce texte constitue la parfaite illustration du cheminement intellectuel et politique que nous pouvons réaliser collectivement. M. Christophe Marion Discussion générale · lire en contexte
Les 637 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme