Rejeté Scrutin public ordinaire n°6362 · 6 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

39pour

2abst.

70contre

111 votants · 109 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 55 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 111 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	33	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	26	2
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
Socialistes et apparentés	contre	0	8	0
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Union des droites pour la République	pour	6	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 111 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Philippe Ballard	RN	pour
Anchya Bamana	RN	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Delphine Batho	EcoS	contre
Marie-Noëlle Battistel	SOC	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre

10 sur 113 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter de manière définitive la loi-cadre visant à permettre la restitution des biens culturels ayant été spoliés pendant la colonisation. M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte

Ce texte constitue la parfaite illustration du cheminement intellectuel et politique que nous pouvons réaliser collectivement. M. Christophe Marion Discussion générale · lire en contexte

Les 637 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme