Adopté Scrutin public ordinaire n°6400 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

72pour

0abst.

11contre

83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 83 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	21	0
Ensemble pour la République	pour	20	0
Socialistes et apparentés	pour	7	0
Les Démocrates	pour	7	0
Horizons & Indépendants	pour	7	0
Écologiste et Social	contre	1	5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	5
Droite Républicaine	pour	4	0
Union des droites pour la République	pour	4	0
Non inscrit	pour	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1

Nominatif Le vote des 83 députés

Député·e	Groupe	Voix
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Delphine Batho	EcoS	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Béatrice Bellamy	HOR	pour
Édouard Bénard	GDR	contre
Anne Bergantz	Dem	pour
Benoît Blanchard	HOR	pour
Christophe Blanchet	Dem	pour
Matthieu Bloch	UDR	pour
Florent Boudié	EPR	pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	pour
Vincent Caure	EPR	pour
Yannick Chenevard	EPR	pour
Nathalie Coggia	EPR	pour
Caroline Colombier	RN	pour
François Cormier-Bouligeon	EPR	pour
Michel Criaud	HOR	pour
Geneviève Darrieussecq	Dem	pour
Edwige Diaz	RN	pour
Christelle D'Intorni	UDR	pour
Sophie Errante	NI	pour
Olivier Fayssat	UDR	pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Charles Fournier	EcoS	contre
Frank Giletti	RN	pour
Damien Girard	EcoS	contre
José Gonzalez	RN	pour
Frantz Gumbs	Dem	pour
Marine Hamelet	RN	pour
Florence Herouin-Léautey	SOC	pour
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Sacha Houlié	SOC	pour
Sébastien Humbert	RN	pour
Jérémie Iordanoff	EcoS	contre
Laurent Jacobelli	RN	pour
Jean-Michel Jacques	EPR	pour
François Jolivet	HOR	pour
Tiffany Joncour	RN	pour
Édouard Jordan	RN	pour
Loïc Kervran	HOR	pour
Bastien Lachaud	LFI-NFP	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Pascal Lecamp	Dem	pour
Nadine Lechon	RN	pour
Constance Le Grip	EPR	pour
Patricia Lemoine	EPR	pour
Julien Limongi	RN	pour
Christine Loir	RN	pour
Marie-Philippe Lubet	EPR	pour
Lise Magnier	HOR	pour
Claire Marais-Beuil	RN	pour
Christophe Marion	EPR	pour
Patrice Martin	RN	pour
Michèle Martinez	RN	pour
Kévin Mauvieux	RN	pour
Graziella Melchior	EPR	pour
Paul Midy	EPR	pour
Christophe Mongardien	EPR	pour
Thibaut Monnier	RN	pour
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	pour
Christophe Plassard	HOR	pour
Lisette Pollet	RN	pour
Dominique Potier	SOC	pour
Josy Poueyto	Dem	pour
Jean-Claude Raux	EcoS	contre
Nicolas Ray	DR	pour
Catherine Rimbert	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	pour
Fabrice Roussel	SOC	pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	pour
Emeric Salmon	RN	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Thierry Sother	SOC	pour
Michèle Tabarot	DR	pour
Liliana Tanguy	EPR	pour
Jean-Louis Thiériot	DR	pour
Sabine Thillaye	Dem	pour
Romain Tonussi	RN	pour
Corinne Vignon	EPR	pour
Caroline Yadan	EPR	pour

84 sur 84

Au mot près Le débat

Les zones à régime restrictif se multiplient dans les universités, y compris dans les laboratoires de sciences humaines et sociales. M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

J’irai dans le même sens que votre rapporteure. Oui, trois des six services dits du premier cercle sont sous la responsabilité de la ministre des armées, et je pense donc être tout à fait habilitée à parler de ces sujets.Ensuite,… Mme Catherine Vautrin Article 18 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 639 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 mai Décision — AN : adopté

19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 juin Décision — Sénat : modifié

11 juin Dépôt d'un projet de loi

11 juin Convocation d'une CMP

24 juin Décision de la CMP : Accord

30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113

6 juil. Saisine du conseil constitutionnel

6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme