Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6452 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
8pour
9abst.
44contre
61 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →