Scrutin n°6469 — rejeté /// 7 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6469 · 7 mai 2026 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

11pour
0abst.
40contre

51 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 18 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 1 2 0
Écologiste et Social contre 0 3 0
Socialistes et apparentés contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Anchya Bamana RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Michel Criaud HOR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Charles Fournier EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Thomas Gassilloud EPR contre
Anne Genetet EPR contre
Frank Giletti RN pour
Damien Girard EcoS contre
Olga Givernet EPR contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Loïc Kervran HOR contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Michèle Martinez RN pour
Christophe Mongardien EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Anna Pic SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Charles Rodwell EPR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Jean-Louis Thiériot DR contre
Corinne Vignon EPR contre
Estelle Youssouffa LIOT pour

52 sur 52

Au mot près Le débat

Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. M. Yannick Chenevard (EPR), Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Si vous le permettez, monsieur le président, je dirai également un mot de mon amendement no 611, qui traite aussi de nos lance-roquettes unitaires.Commençons par un constat sur la situation que traversent nos armées, notamment le 1er… M. Matthieu Bloch Article 1er et rapport annexé (suite) · lire en contexte
Les 824 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme