Scrutin n°6690 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6690 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

17pour
8abst.
54contre

79 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 79 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 19 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Écologiste et Social pour 9 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 7
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 4 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 79 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Delphine Batho EcoS abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Eddy Casterman RN contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Thomas Gassilloud EPR contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Loïc Kervran HOR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Nadine Lechon RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Lise Magnier HOR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Hanane Mansouri UDR contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Michèle Martinez RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC abstention
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC abstention
Josy Poueyto Dem contre
Isabelle Rauch HOR contre
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Eva Sas EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN contre
Boris Vallaud SOC abstention
Dominique Voynet EcoS pour
Christopher Weissberg EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

80 sur 80

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte
L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte
Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme