Scrutin n°6702 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6702 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

23pour
0abst.
54contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 21 0
Ensemble pour la République contre 0 14 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Yannick Chenevard EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Lionel Duparay DR contre
Sophie Errante NI contre
Charles Fournier EcoS pour
Thomas Gassilloud EPR contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Damien Girard EcoS pour
José Gonzalez RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Nadine Lechon RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Matthieu Marchio RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Michèle Martinez RN contre
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Julien Odoul RN contre
Didier Padey Dem contre
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Dominique Voynet EcoS pour
Caroline Yadan EPR contre

78 sur 78

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu (EcoS), Article 25 · lire en contexte
L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte
Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme