Scrutin n°6706 — rejeté /// 18 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6706 · 18 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

19pour
5abst.
54contre

78 votants · 73 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 20 0
Ensemble pour la République contre 0 15 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 3
Horizons & Indépendants contre 0 4 1
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Yannick Chenevard EPR contre
Nathalie Coggia EPR contre
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Sophie Errante NI contre
Charles Fournier EcoS pour
Thomas Gassilloud EPR abstention
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Sébastien Humbert RN contre
Laurent Jacobelli RN contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Pascal Jenft RN contre
Loïc Kervran HOR abstention
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine EPR contre
Julien Limongi RN contre
David Magnier RN contre
Lise Magnier HOR contre
Hanane Mansouri UDR contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Sophie Mette Dem contre
Paul Midy EPR contre
Louise Morel Dem contre
Didier Padey Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Catherine Rimbert RN contre
Joseph Rivière RN contre
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Aurélien Rousseau SOC abstention
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean Terlier EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN contre
Boris Vallaud SOC abstention
Paul Vannier LFI-NFP pour
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour

79 sur 79

Au mot près Le débat

Le sous-amendement no 787 vise à réaffirmer le principe de subsidiarité qui encadre le recours à la réserve sanitaire en précisant que celle-ci n’intervient qu’en appui, lorsque les structures de soins ne peuvent pas pourvoir elles-mêmes à leurs besoins. Mme Catherine Hervieu Article 25 · lire en contexte
L’article 21 reprend l’un des scénarios établis par la revue nationale stratégique, qui se caractérise d’un côté par le déploiement de nos forces armées dans un théâtre extérieur, de l’autre par des rétroactions susceptibles, en parallèle,… Mme Catherine Vautrin Article 21 · lire en contexte
Les 864 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 mai Décision — AN : adopté
19 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 juin Décision — Sénat : modifié
11 juin Dépôt d'un projet de loi
11 juin Convocation d'une CMP
24 juin Décision de la CMP : Accord
30 juin Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
1 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7905, 375-113
6 juil. Saisine du conseil constitutionnel
6 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme