Rejeté Scrutin public ordinaire n°6814 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

42pour

6abst.

60contre

108 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	36	0	0
Ensemble pour la République	pour	2	16	0
Socialistes et apparentés	contre	0	11	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	9	0
Droite Républicaine	contre	0	6	2
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Les Démocrates	contre	0	7	1
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	0	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·e	Groupe	Voix
Marie-José Allemand	SOC	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Géraldine Bannier	Dem	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Lisa Belluco	EcoS	contre
Thierry Benoit	HOR	abstention
Théo Bernhardt	RN	pour
Hervé Berville	EPR	contre
Benoît Biteau	EcoS	contre
Benoît Blanchard	HOR	abstention

10 sur 109 — afficher tout

Au mot près Le débat

Nous vous proposons par cet amendement de voter un moratoire sur les projets de mégabassines. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte

L’article 5 ter est issu d’un amendement voté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 5 ter (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 353 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme