Scrutin n°6814 — rejeté /// 21 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6814 · 21 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

42pour
6abst.
60contre

108 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 36 0 0
Ensemble pour la République pour 2 16 0
Socialistes et apparentés contre 0 11 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 6 2
Écologiste et Social contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 7 1
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Horizons & Indépendants abstention 0 0 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Géraldine Bannier Dem contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR abstention
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Benoît Blanchard HOR abstention
Nicolas Bonnet EcoS contre
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN pour
Jean-Luc Bourgeaux DR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Pauline Cestrières EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN pour
Catherine Dellong Meng RN pour
Vincent Descoeur DR contre
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR abstention
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Aurélien Dutremble RN pour
Auguste Evrard RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Olga Givernet EPR contre
Pascale Got SOC contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
David Habib LIOT contre
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Julie Laernoes EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR abstention
Hélène Laporte RN pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Nicole Le Peih EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Patricia Maussion Dem contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Liliana Tanguy EPR contre
David Taupiac LIOT contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Mélanie Thomin SOC contre
Gabriel Tomatis RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem abstention
Jean-Pierre Vigier DR contre
Frédéric Weber RN pour

109 sur 109

Au mot près Le débat

Nous vous proposons par cet amendement de voter un moratoire sur les projets de mégabassines. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Après l’article 5 (amendements appelés par priorité – suite) · lire en contexte
L’article 5 ter est issu d’un amendement voté en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Mme Lisa Belluco (EcoS), Article 5 ter (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178
3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 juil. Décision — Sénat : modifié
6 juil. Dépôt d'un projet de loi
6 juil. Convocation d'une CMP
17 juil. Décision de la CMP : Accord
20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224
21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme