Rejeté Scrutin public ordinaire n°6817 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

10pour

1abst.

30contre

41 votants · 40 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 41 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Ensemble pour la République	contre	0	12	0
Rassemblement National	pour	10	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	7	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	2	0
Écologiste et Social	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 41 députés

Député·e	Groupe	Voix
Anchya Bamana	RN	pour
Thierry Benoit	HOR	abstention
Jean-Yves Bony	DR	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Jean-Luc Bourgeaux	DR	contre
Bertrand Bouyx	HOR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Pauline Cestrières	EPR	contre
Nathalie Coggia	EPR	contre

10 sur 43 — afficher tout

Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Les 609 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme