Rejeté Scrutin public ordinaire n°6819 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

24pour

1abst.

57contre

82 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	26	0
Ensemble pour la République	contre	0	14	0
Socialistes et apparentés	pour	9	1	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	0	0
Droite Républicaine	contre	0	7	0
Écologiste et Social	pour	5	0	0
Les Démocrates	contre	1	4	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Thierry Benoit	HOR	contre
Jean-Yves Bony	DR	contre
Manon Bouquin	RN	contre
Jean-Luc Bourgeaux	DR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Julien Brugerolles	GDR	pour

10 sur 84 — afficher tout

Au mot près Le débat

La discussion commune de ces amendements de rétablissement de l’article 7 va nous permettre d’avoir enfin le débat dont la gauche, l’extrême gauche et une partie des macronistes nous ont privés en commission. M. Timothée Houssin (RN), Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Le gouvernement souhaite rétablir l’article 7, qui figurait dans le projet de loi initial, en précisant – c’est indispensable – que la proportionnalité de la compensation se fait sans préjudice de l’objectif général de préservation des… M. Mathieu Lefèvre Article 7 (amendements appelés par priorité) · lire en contexte

Les 609 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

8 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN

8 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

2 juin Décision — AN : adopté · scrutin n°7259, 369-178

3 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

2 juil. Décision — Sénat : modifié

6 juil. Dépôt d'un projet de loi

6 juil. Convocation d'une CMP

17 juil. Décision de la CMP : Accord

20 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8427, 296-224

21 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

24 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme