Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6819 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
24pour
1abst.
57contre
82 votants · 81 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →