Scrutin n°6845 — rejeté /// 22 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6845 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

26pour
2abst.
58contre

86 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 25 0 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
Socialistes et apparentés contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Droite Républicaine contre 0 3 2
Les Démocrates contre 0 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Philippe Ballard RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour

10 sur 87 — afficher tout

Au mot près Le débat

On peut tout entendre, mais affirmer que l’article 8 marquerait un recul revient à commettre un contresens – la simple lecture de l’article suffit pour démentir une telle interprétation. M. Mathieu Lefèvre Article 8 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je suis navré mais je prendrai quelques minutes pour expliciter l’avis du gouvernement.Je vois bien que la tentation d’une partie de l’hémicycle est celle d’un grand soir de la protection de l’eau potable, qui consisterait à prévoir de… M. Mathieu Lefèvre · lire en contexte
Les 539 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte