Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6845 · 22 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
26pour
2abst.
58contre
86 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
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