Rejeté Scrutin public ordinaire n°7307 · 4 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

12pour

0abst.

47contre

59 votants · 59 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 59 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	12	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	11
Ensemble pour la République	contre	0	10
Socialistes et apparentés	contre	0	10
Écologiste et Social	contre	0	5
Les Démocrates	contre	0	4
Horizons & Indépendants	contre	0	3
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2
Droite Républicaine	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 59 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	contre
Laurent Baumel	SOC	contre
José Beaurain	RN	pour
Belkhir Belhaddad	SOC	contre
Arnaud Bonnet	EcoS	contre
Manon Bouquin	RN	pour
Jean-Luc Bourgeaux	DR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	contre
Anthony Brosse	EPR	contre
Julien Brugerolles	GDR	contre
Françoise Buffet	EPR	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Bérenger Cernon	LFI-NFP	contre
Pauline Cestrières	EPR	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Nathalie Coggia	EPR	contre
Sébastien Delogu	LFI-NFP	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Romain Eskenazi	SOC	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	contre
Emmanuel Fouquart	RN	pour
Olivia Grégoire	EPR	contre
Jérôme Guedj	SOC	contre
Catherine Hervieu	EcoS	contre
Catherine Ibled	EPR	contre
Tiffany Joncour	RN	pour
Édouard Jordan	RN	pour
Marietta Karamanli	SOC	contre
Maxime Laisney	LFI-NFP	contre
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	contre
Nicole Le Peih	EPR	contre
Laurent Lhardit	SOC	contre
René Lioret	RN	pour
Philippe Lottiaux	RN	pour
Christophe Marion	EPR	contre
Pascal Markowsky	RN	pour
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Marianne Maximi	LFI-NFP	contre
Graziella Melchior	EPR	contre
Sophie Mette	Dem	contre
Louise Morel	Dem	contre
Serge Muller	RN	pour
Marcellin Nadeau	GDR	contre
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	contre
Julie Ozenne	EcoS	contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	contre
Béatrice Piron	HOR	contre
Dominique Potier	SOC	contre
Pierre Pribetich	SOC	contre
Christophe Proença	SOC	contre
Joseph Rivière	RN	pour
Laurence Robert-Dehault	RN	pour
Charles Rodwell	EPR	contre
Sabrina Sebaihi	EcoS	contre
Nicolas Thierry	EcoS	contre
Sabine Thillaye	Dem	contre
Anne-Cécile Violland	HOR	contre

61 sur 61

Au mot près Le débat

J’en viens aux mesures proposées. L’article 1er vise à supprimer le plafonnement tous régimes du complément différentiel. M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte

Le gouvernement partage l’objectif consistant à assurer la protection de nos agriculteurs, de celles et ceux qui nous nourrissent, et à leur témoigner, en retour, la reconnaissance et la solidarité de la nation.À ce titre, je tiens à… M. Jean-Pierre Farandou Présentation · lire en contexte

Les 297 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

24 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

20 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

4 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7305, 14-31 · scrutin n°7306, 17-31 · scrutin n°7304, 16-31 · scrutin n°7310, 23-28 · ce scrutin · scrutin n°7308, 21-34 · scrutin n°7309, 51-14 · scrutin n°7313, 72-17 · scrutin n°7311, 24-40 · scrutin n°7312, 19-62

4 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat