Scrutin n°7765 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7765 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

27pour
1abst.
57contre

85 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 18 1 1
Ensemble pour la République pour 2 18 0
Socialistes et apparentés contre 1 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 7 0
Droite Républicaine pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN abstention
Florent Boudié EPR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre

10 sur 86 — afficher tout

Au mot près Le débat

Ces amendements me donnent l’occasion de vous rassurer : le Conseil d’État, la juridiction suprême dans l’ordre administratif, a rendu un avis précis sur les deux questions que vous posez.D’abord, vous demandez s’il est possible de limiter… Mme Camille Galliard-Minier Article 12 · lire en contexte
Je voudrais profiter de cette intervention pour reformuler la question que j’ai posée hier soir au rapporteur Delautrette. M. Christophe Bentz (RN), Article 10 · lire en contexte
Les 844 interventions de la séance →

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