Scrutin n°7796 — adopté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7796 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

76pour
12abst.
0contre

88 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République abstention 19 0 2
Rassemblement National pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 1
Droite Républicaine abstention 0 0 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Florent Boudié EPR pour

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

Défavorable.Vous parlez du collectif, monsieur Hetzel, mais en son sein chacun peut faire valoir sa clause de conscience. M. Philippe Vigier (Dem), Article 14 · lire en contexte
Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 14 · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →

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