Scrutin n°7796 — adopté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7796 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

76pour
12abst.
0contre

88 votants · 76 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 88 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République abstention 19 0 2
Rassemblement National pour 18 0 0
Socialistes et apparentés pour 16 0 1
Droite Républicaine abstention 0 0 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Les Démocrates pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 88 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Thibault Bazin DR abstention
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Florent Boudié EPR pour
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Xavier Breton DR abstention
Anthony Brosse EPR pour
Stéphane Buchou EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Danièle Carteron EPR pour
Vincent Caure EPR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR abstention
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Denis Fégné SOC pour
Marc de Fleurian RN pour
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Sabine Gervais Dem pour
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC pour
Justine Gruet DR abstention
Jérôme Guedj SOC pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR abstention
Tiffany Joncour RN pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Karine Lebon GDR pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Didier Le Gac EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Gérard Leseul SOC pour
Brigitte Liso EPR pour
Élisabeth de Maistre DR abstention
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Graziella Melchior EPR pour
Christelle Minard DR abstention
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR abstention
Frédéric Petit Dem pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC abstention
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sandrine Runel SOC pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Isabelle Santiago SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Thierry Sother SOC pour
Jean-Louis Thiériot DR abstention
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR abstention
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour

89 sur 89

Au mot près Le débat

Défavorable.Vous parlez du collectif, monsieur Hetzel, mais en son sein chacun peut faire valoir sa clause de conscience. M. Philippe Vigier (Dem), Article 14 · lire en contexte
Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 14 · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →

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