Scrutin n°7797 — rejeté /// 27 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7797 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

19pour
3abst.
63contre

85 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Socialistes et apparentés pour 18 0 1
Rassemblement National contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 14 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR abstention

10 sur 86 — afficher tout

Au mot près Le débat

Défavorable.Vous parlez du collectif, monsieur Hetzel, mais en son sein chacun peut faire valoir sa clause de conscience. M. Philippe Vigier (Dem), Article 14 · lire en contexte
Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 14 · lire en contexte
Les 757 interventions de la séance →

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