Rejeté Scrutin public ordinaire n°7797 · 27 juin 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Fin de vie

19pour

3abst.

63contre

85 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 85 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Socialistes et apparentés	pour	18	0	1
Rassemblement National	contre	0	18	0
Ensemble pour la République	contre	0	14	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	10	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 85 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Thibault Bazin	DR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Karim Ben Cheikh	EcoS	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Théo Bernhardt	RN	contre
Sylvain Berrios	HOR	abstention
Florent Boudié	EPR	contre
Jorys Bovet	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Dorine Bregman	SOC	pour
Anthony Brosse	EPR	contre
Colette Capdevielle	SOC	pour
Danièle Carteron	EPR	contre
Vincent Caure	EPR	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Caroline Colombier	RN	contre
François Cormier-Bouligeon	EPR	contre
Josiane Corneloup	DR	contre
Stéphane Delautrette	SOC	pour
Sébastien Delogu	LFI-NFP	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	contre
Nicolas Dragon	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Romain Eskenazi	SOC	pour
Denis Fégné	SOC	pour
Marc de Fleurian	RN	contre
Charles Fournier	EcoS	contre
Thierry Frappé	RN	contre
Sabine Gervais	Dem	contre
Olga Givernet	EPR	contre
Océane Godard	SOC	pour
Jérôme Guedj	SOC	pour
Stéphane Hablot	SOC	pour
Ayda Hadizadeh	SOC	pour
Marine Hamelet	RN	contre
Patrick Hetzel	DR	contre
Tiffany Joncour	RN	contre
Michel Lauzzana	EPR	contre
Karine Lebon	GDR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Robert Le Bourgeois	RN	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Christine Le Nabour	EPR	contre
Stéphane Lenormand	LIOT	contre
Gérard Leseul	SOC	pour
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	contre
Élisabeth de Maistre	DR	contre
Hanane Mansouri	UDR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Éric Martineau	Dem	contre
Graziella Melchior	EPR	contre
Christelle Minard	DR	contre
Yannick Monnet	GDR	pour
Thibaut Monnier	RN	contre
Agnès Pannier-Runacher	EPR	contre
Astrid Panosyan-Bouvet	EPR	abstention
Frédéric Petit	Dem	contre
Christine Pirès Beaune	SOC	pour
Lisette Pollet	RN	contre
Dominique Potier	SOC	abstention
Catherine Rimbert	RN	contre
Laurence Robert-Dehault	RN	contre
Claudia Rouaux	SOC	pour
Béatrice Roullaud	RN	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Sandrine Runel	SOC	pour
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Isabelle Santiago	SOC	pour
Arnaud Simion	SOC	pour
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Thierry Sother	SOC	pour
Céline Thiébault-Martinez	SOC	pour
Nicolas Turquois	Dem	contre
Boris Vallaud	SOC	pour
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Philippe Vigier	Dem	contre
Corinne Vignon	EPR	contre

86 sur 86

Au mot près Le débat

Défavorable.Vous parlez du collectif, monsieur Hetzel, mais en son sein chacun peut faire valoir sa clause de conscience. M. Philippe Vigier (Dem), Article 14 · lire en contexte

Le pharmacien prépare la substance létale mais ne rencontre ni n’accompagne les patients concernés. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 14 · lire en contexte

Les 757 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme