Scrutin n°7903 — rejeté /// 30 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7903 · 30 juin 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

42pour
2abst.
73contre

117 votants · 115 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 117 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 25 0
Les Démocrates contre 0 20 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Rassemblement National contre 0 12 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit pour 1 1 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 2
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 117 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Erwan Balanant Dem contre
Karim Benbrahim SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Christophe Blanchet Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Florent Boudié EPR contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Danièle Carteron EPR contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Bernard Chaumeil RN contre
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Laurent Croizier Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR contre
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx EPR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Stella Dupont NI pour
Philippe Fait HOR contre
Elsa Faucillon GDR pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Sabine Gervais Dem contre
Jonathan Gery RN contre
Olga Givernet EPR contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Carole Guillerm Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Sylvie Josserand RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Vincent Ledoux EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Christophe Marion EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Didier Padey Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Frédéric Petit Dem contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Charles Rodwell EPR contre
Vincent Rolland DR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Emeric Salmon RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Caroline Yadan EPR contre

118 sur 118

Au mot près Le débat

Une justice qui juge trop tard finit par perdre la confiance de ceux qu’elle est censée protéger. Mme Blandine Brocard (Dem), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
C’est précisément au moment où la réalité d’une justice à bout de souffle éclate aux yeux de tous les Français que vous nous présentez un projet de loi intitulé « Justice criminelle et respect des victimes ». Mme Elsa Faucillon (GDR), Discussion générale commune (suite) · lire en contexte
Les 356 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
18 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
14 avril Décision — Sénat : adopté
15 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°7980, 357-177
7 juil. Dépôt d'un projet de loi
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8042, 283-156
8 juil. Décision de la CMP : Accord
9 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme