Scrutin n°7932 — adopté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7932 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

45pour
1abst.
26contre

72 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 17 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 2 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 1
Les Démocrates pour 5 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

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