Scrutin n°7932 — adopté /// 1er juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7932 · 1er juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

45pour
1abst.
26contre

72 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 17 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Rassemblement National pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Socialistes et apparentés contre 2 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 1
Les Démocrates pour 5 0 0
Union des droites pour la République pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Benoît Blanchard HOR pour
Éric Bothorel EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Danièle Carteron EPR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Paul Christophle SOC contre
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Benjamin Dirx EPR pour
Nicolas Dragon RN pour
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Olivier Fayssat UDR pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Félicie Gérard HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Sylvie Josserand RN pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Sophie Mette Dem pour
Maxime Michelet UDR pour
Laure Miller EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR pour
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Natalia Pouzyreff EPR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS abstention
Charles Rodwell EPR pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Liliana Tanguy EPR pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Anne-Cécile Violland HOR pour

74 sur 74

Au mot près Le débat

Cet article comprend différentes dispositions. Je ne reviens pas en détail sur le Fnaeg, qui concerne le ministère de l’intérieur. M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Madame Cathala, je peux comprendre que l’on s’oppose à cet article, mais ne lui faites pas dire ce qu’il ne dit pas.Vous dites que les 3 millions de Français qui ont envoyé leurs données génétiques à des entreprises américaines verront… M. Gérald Darmanin Article 3 · lire en contexte
Les 442 interventions de la séance →

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