Scrutin n°7937 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7937 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

37pour
3abst.
6contre

46 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 9 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 2 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 3
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Éric Bothorel EPR pour
Florent Boudié EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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