Scrutin n°7937 — adopté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7937 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

37pour
3abst.
6contre

46 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 9 4 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 2 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 3
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Éric Bothorel EPR pour
Florent Boudié EPR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN abstention
Félicie Gérard HOR contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Steevy Gustave EcoS pour
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christophe Marion EPR pour
Pierre Marle HOR pour
Éric Martineau Dem pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Pierre Pribetich SOC pour
Charles Rodwell EPR pour
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Emeric Salmon RN abstention
Bertrand Sorre EPR pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Annie Vidal EPR pour
Dominique Voynet EcoS pour

47 sur 47

Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 mars 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
18 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
14 avril Décision — Sénat : adopté
15 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°7980, 357-177
7 juil. Dépôt d'un projet de loi
7 juil. Convocation d'une CMP
8 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8042, 283-156
8 juil. Décision de la CMP : Accord
9 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
13 juil. Saisine du conseil constitutionnel
23 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme