Scrutin n°7938 — rejeté /// 2 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7938 · 2 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

20pour
1abst.
27contre

48 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 15 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 1
Les Démocrates contre 0 4 0
Rassemblement National contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Éric Bothorel EPR contre
Florent Boudié EPR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant

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Au mot près Le débat

Si, je vous assure ; et je vous encourage à le vérifier. Les magistrats doivent suivre une formation de cinq jours. M. Gérald Darmanin Article 1er bis · lire en contexte
L’article 9 est important puisqu’il traite de la sécurité juridique de la détention provisoire. M. Gérald Darmanin Article 9 · lire en contexte
Les 699 interventions de la séance →

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