Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 1 à 200 sur 1019 — page 1 / 6.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
La présidente de l’Assemblée nationale a reçu de M. Jean-Pierre Taite, député de la 6e circonscription de la Loire, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de député à compter du mercredi 8 juillet 2026. Acte est donné de cette démission, qui sera notifiée au premier ministre.Par une communication datée du 6 juillet 2026, le ministre de l’intérieur a informé la présidente de l’Assemblée que M. Jean-Pierre Taite était remplacé, jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale, par M. Jean-Yves Bonnefoy, élu en même temps que lui à cet effet.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (nos 2850, 2984).
Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 593 portant article additionnel après l’article 2 ter.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 593 et 618, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Il s’agit de deux amendements du groupe Droite républicaine. L’amendement no 593 tend à instaurer des mesures de neutralisation du matériel ayant permis l’organisation de rave-parties illégales : coupure d’électricité ou mise hors service des équipements.L’amendement no 618 vise à permettre de prononcer une interdiction du territoire français (ITF) à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales qui seraient de nationalité étrangère.
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.
Je vous demande de retirer l’amendement no 593 ; à défaut, j’y serais défavorable. En effet, ce que cet amendement a d’utile – permettre la saisie du matériel de sonorisation – figure déjà dans le droit en vigueur ou dans l’article 2 que nous avons adopté hier. Certes, l’amendement va plus loin en tendant à donner la possibilité de mettre « hors service » le matériel concerné – c’est-à-dire, pour être concret, à le casser. Or cette disposition se heurte à un obstacle de principe : la confiscation de matériel doit être prononcée par un juge ; on ne peut pas casser du matériel sur place, sans une condamnation préalable. La disposition poserait un problème de constitutionnalité et de proportionnalité.S’agissant de l’amendement no 618, j’ai déjà donné en commission les raisons qui avaient motivé le rejet d’un amendement similaire. Avis défavorable.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
Demande de retrait pour les mêmes motifs ; à défaut, avis défavorable.L’amendement no 593 contrevient au principe de proportionnalité des peines. La confiscation du matériel est déjà possible. Sa neutralisation paraît excessive et risquerait d’être censurée par le Conseil constitutionnel.Concernant l’amendement no 618, l’interdiction du territoire français existe déjà ; elle est appréciée au cas par cas, conformément au principe d’individualisation des peines.
La parole est à M. Éric Pauget.
Nous avons entendu vos arguments et nous retirons l’amendement no 593.Cependant, j’appelle votre attention sur le fait que, dans certaines situations, la nuisance continue même après constatation par les forces de l’ordre. L’idée n’est pas nécessairement de détruire le matériel ; il s’agit d’empêcher que la nuisance se poursuive – c’est la raison pour laquelle l’amendement prévoyait de couper l’alimentation en électricité.En revanche, nous maintenons l’amendement no 618. Les grandes rave-parties illégales sont souvent organisées par des personnes de nationalité étrangère : nous devrions renforcer notre droit en ouvrant la possibilité de prononcer une ITF à leur égard.
(L’amendement no 593 est retiré.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Le ministre et le rapporteur ont rappelé que des dispositions existaient déjà dans le droit en vigueur qui permettent de traiter ces problèmes. Gardons cela en tête : le code pénal prévoit déjà des infractions et des procédures qui, dans bien des cas, ne fonctionnent pas si mal et permettent d’atteindre les buts visés par ces amendements.D’autre part, sur le terrain, dans bien des cas, on observe déjà des destructions de matériel – ce qui ne manque pas de susciter des plaintes.S’agissant de l’amendement maintenu, j’avais bien compris que le Rassemblement national était focalisé sur les étrangers : à chaque délit, ses membres s’assurent qu’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français pourra être prononcée. Toutefois, je n’avais pas encore perçu que cette façon de faire avait contaminé jusqu’à la Droite républicaine.
Eh oui !
Voilà que ces derniers reprennent finalement ces amendements qui confinent au racisme et à la xénophobie. Encore une fois, une telle interdiction est déjà prévue dans le code pénal ; la réintroduire ainsi à toutes les sauces, ça devient limite pathologique !
Ouais !
Sur les amendements nos 561 et identique, 598, 605 et 601, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à deux amendements identiques, nos 561 et 597, qui tendent à supprimer l’article 3. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le premier.
L’article 3 prévoit d’aggraver les sanctions contre les rodéos motorisés. Au-delà des nuisances qu’ils engendrent, nul ne doute de leur dangerosité, pour ceux qui les pratiquent comme pour les passants et les autres usagers de la route – de dramatiques accidents en attestent.On peut également dénoncer la dimension viriliste de ces rodéos : leur aspect « grosse cylindrée » et tout ce que peut susciter dans l’imaginaire – presque phallique – le moteur qu’on fait hurler et la démonstration de force.Cela étant, reste à déterminer les meilleures mesures à prendre pour y faire face. La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a déjà constitué tout un arsenal juridique, assorti de lourdes peines comme la confiscation du véhicule et l’emprisonnement. Pourtant, chaque été, le problème surgit de nouveau ; vous devriez donc vous demander si durcir les peines est vraiment […]
Le laxisme n’est pas plus efficace !
À force d’aggraver les peines, sans résultat, jusqu’où peut-on aller ? Quel quantum de peine maximum imaginez-vous ?
La perpète !
Ce n’est pas de cette façon qu’on réglera le problème.Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas pouvoir saisir les véhicules ni mettre hors de danger les personnes qui pratiquent un rodéo ou qui se trouvent à proximité. Cependant, des études de sociologie très intéressantes ont montré l’inanité du durcissement des peines. Je suggère donc la suppression du dispositif, afin de développer une approche beaucoup plus préventive, sans exclure des sanctions – mais celles que vous proposez ne mèneront à rien.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 597.
Qu’on ne nous fasse pas, comme hier, le coup des caricatures : nous ne sommes pas pour les rodéos, les blessés, les morts sur les routes. Des problèmes se posent, nous le reconnaissons. Cependant, ce que vous proposez ne servira à rien.Depuis 2018, un délit spécifique figure dans le code pénal, puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cela a-t-il changé quelque chose ? Non, mais vous voulez quand même passer à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende !Votre démarche est contre-productive ; pire, elle contribue à la surpopulation carcérale, qui a de nouveau valu à la France une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en janvier 2026. Ce que vous proposez n’aura pas d’autre effet que de détériorer encore davantage les conditions de vie des détenus.Il faut s’attaquer à la racine du problème et réfléchir aux mesures de prévention pertinentes. […]
La prison !
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Je suis fier que la loi de 2018 ait été défendue par les macronistes. Les phénomènes de violence ou qui portent atteinte à l’ordre public évoluent, ce qui conduit le Parlement à légiférer de nouveau. Cet article a passé le filtre de la commission ; c’est heureux pour les gens qui nous regardent, car les rodéos motorisés ont des conséquences sur les forces de l’ordre, qui doivent poursuivre les individus impliqués, sur les conducteurs, qui peuvent se blesser ou se tuer, et sur les gens qui, se trouvant sur leur chemin alors qu’ils n’avaient rien demandé, y rencontrent la mort.
On est d’accord ! Le problème est que vos mesures ne sont pas du tout efficaces !
Avis défavorable à 1 000 %.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.On constate une recrudescence des rodéos urbains et de leur verbalisation. C’est pourquoi nous durcissons les sanctions en prévoyant, entre autres, une interdiction administrative de conduite de véhicules terrestres et l’interdiction des rassemblements motorisés – les runs –, qui se multiplient en ce moment. Quoi que vous en disiez, nous adaptons la loi.Votre façon d’opposer systématiquement la prévention et la répression est un peu curieuse – comme si nous ne faisions jamais de prévention !
Vous n’en faites pas !
En tout cas, on ne peut pas faire que de la prévention.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Monsieur le ministre, votre propos est incorrect. Ce projet de loi ne comporte aucun volet préventif : rien, zéro ! Et il n’est pas le seul. Rappelez-vous le débat sur le projet de loi « narcotrafic » : nous vous parlions de prévention à propos de la consommation de drogues illicites, vous nous répondiez que nous avions raison et qu’on verrait cela plus tard, et nous n’avons jamais rien vu. Ce que vous dites est donc faux : il n’y a pas de prévention.Les rodéos urbains sont dangereux : nous sommes nombreux à en être conscients.
Vous en êtes « conscients » ?
Cela engendre des nuisances souvent insupportables et des risques mortels. Mais vous avez déjà légiféré à ce sujet, en 2018, en alourdissant la peine. Visiblement, cela ne marche pas ; nous ferions donc mieux de réfléchir ensemble à des solutions plutôt que de doubler la peine !Par quel raisonnement estimez-vous qu’un doublement de la peine – qui deviendra, demain, un triplement ou un quadruplement – réglera le problème en quoi que ce soit ? Aucune démonstration n’est faite. Vous vous bornez à des affirmations virilistes.Nous y reviendrons, mais permettez-moi d’aborder brièvement un dernier point. Vous doublez les amendes, vous étendez la possibilité de recourir à l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), vous donnez aux saisies de matériel un caractère de plus en plus automatique et vous aggravez les peines de prison ; mais savez-vous dans quel état sont les prisons ? Rien ne va dans […]
La parole est à M. Michaël Taverne.
Sans surprise, nous voterons contre ces amendements de suppression. C’est sans surprise également que nous entendons l’extrême gauche dire : oui, il y a un problème, mais ne faisons rien, supprimons l’article et passons à autre chose !Voilà pourtant des années que ce phénomène prend de l’importance. Monsieur le rapporteur, vous vous êtes félicité de la loi macroniste de 2018, mais elle a été tellement efficace que nous sommes obligés de revenir sur le sujet ! Vous avez eu la main molle…
Bah tiens !
…parce que vous croyez qu’il faut donner une deuxième chance – puis une troisième, une quatrième et une cinquième, jusqu’à ce que les accidents mortels soient encore plus nombreux. Il aurait fallu écouter le Rassemblement national, qui propose des mesures très efficaces, à commencer par l’interpellation des auteurs de ces faits.
Et par des courses-poursuites qui se terminent par des tirs ?
Cela a commencé par les pocket bikes, notamment dans le quartier de Pont-de-Bois à Villeneuve-d’Ascq – vous connaissez très bien, monsieur Bernalicis ; puis cela a été les quads, les 50 centimètres cubes, les 75 et les 125 – et ça continue !
Eh oui ! Même la police s’y met, avec les Brav-M !
La plupart du temps, ces véhicules sont volés et entreposés dans les caves. Il faut donc interpeller les auteurs, saisir et détruire systématiquement le matériel.Nous proposerons des mesures durcissant ces dispositifs et nous appelons à voter contre ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 561 et 597.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 16 Contre 47
(Les amendements identiques nos 561 et 597 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 598.
Il vise à supprimer l’alinéa 2, introduit par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui prévoit de punir plus sévèrement la conduite, durant la période probatoire suivant l’obtention du permis de conduire, d’un véhicule dont le moteur excède la puissance autorisée. Les peines prévues par le droit en vigueur sont pourtant déjà lourdes : prison, amende, suspension du permis et confiscation du véhicule. Jusqu’où ira-t-on ? Vous voulez aggraver systématiquement l’arsenal existant ; mais en quoi le trouvez-vous insuffisamment dissuasif ?Les dispositions que vous cherchez à imposer illustrent bien les effets de la disparition des médiateurs de rue,…
Des médiateurs de rue !
…comme les animateurs et les éducateurs, et de celle de la police de proximité. Ce texte aborde un grand nombre de situations dans lesquelles, en effet, il eût mieux valu faire appel à la police de proximité, que vous avez supprimée depuis longtemps déjà. Aujourd’hui, quand le bleu surgit dans l’espace public, au milieu des manifestations ou des événements…
Ça rassure !
Si !
Monsieur Taverne, quand le bleu surgit au milieu de la population, c’est pour la réprimer, la matraquer et la gazer. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.) Croyez-vous donc que vos nouvelles dispositions vont arranger quoi que ce soit ?
Quelle image vous avez de la police !
Tout le monde vous le dit : il n’y a plus une seule manifestation sans que des mères avec leur poussette, à force de gaz lacrymogènes, ne finissent les yeux en larmes ! Voilà ce qu’est devenue la médiation entre la police et la population : vous comprenez bien pourquoi nous voulons la revoir de la cave au grenier.De même que nous proposons d’empêcher qu’on puisse se procurer du protoxyde d’azote plutôt que de pénaliser ceux qui en consomment, nous proposons de contrôler la location des véhicules surpuissants.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.L’objectif de ce début d’article est d’interdire à des gens en permis probatoire de conduire les véhicules les plus puissants : nous sommes au cœur de la problématique des rodéos motorisés.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.Monsieur Coulomme, vous pourriez au moins avoir de la gratitude pour les forces de sécurité intérieure, dont l’intervention permet aux manifestations d’aller à leur terme.
Ça se discute !
Votre vision de la police est uniquement répressive.
C’est la vôtre !
Elle ne serait que l’arme du pouvoir, etc. : rhétorique éculée et dénuée de sens. Votre remarque, par ailleurs sans rapport avec l’amendement, ne fait que traduire votre inacceptable mépris pour les forces de sécurité intérieure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.)
C’est vous qui les méprisez !
La parole est à M. Michaël Taverne.
Comme d’habitude, nous voterons contre cet amendement de l’extrême gauche.Merci, monsieur Coulomme, d’avoir cité mon nom : je sais ce que c’est que la police de proximité, qui a été ma première affectation.
Manifestement, ça paie bien, et longtemps ! (M. Emeric Salmon s’exclame.)
C’était à Lille-Sud. Vous connaissez bien ce quartier, monsieur Bernalicis : pas simple, n’est-ce pas ? Avant de parler de la police de proximité, il faut savoir ce que c’est – ce qui est loin d’être votre cas. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’était un argument, ça ?
Souffrez de m’écouter !
Chut !
Nous cherchons l’argument, monsieur le président !
Même quand nous parlons des rodéos urbains, vous n’hésitez pas à cracher, une nouvelle fois, au visage des policiers et des gendarmes, qui essaient de faire leur métier du mieux qu’ils peuvent. Vous prétendez défendre une police républicaine, mais vous n’éprouvez en réalité rien d’autre qu’une haine viscérale antiflic.
Mais non ! Allez !
Si vous aviez participé à la commission d’enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements, dont M. le président de la commission des lois était le rapporteur, vous auriez pu entendre les propos des organisations syndicales que nous avons auditionnées ; mais vous avez préféré fuir, pour ensuite faire votre cinéma. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) La CGT, FO et les autres ont tenu à remercier les policiers et les forces de l’ordre, qui permettent aux manifestations de se terminer en toute sécurité. Arrêtez donc de raconter n’importe quoi.
Et Sainte-Soline ?
Vous avez vu les images de Sainte-Soline ?
Ça n’a rien à voir !Soyez assurés que le groupe Rassemblement national s’opposera à tous vos amendements.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Nous n’avons aucun mépris pour la police et la gendarmerie nationales.
Quel menteur !
Vous les vomissez à longueur de journée !
Nous réservons tout notre mépris, en revanche, aux ministres successifs qui donnent des ordres indignes à la police et à la gendarmerie et qui instrumentalisent celles-ci à des fins politiques et politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Puisque nous parlons des rodéos motorisés, parlons de la Brav-M – la brigade de répression de l’action violente motocycliste. Vous êtes fier de votre Brav-M, monsieur Nuñez ?
Très fier !
Nous aussi !
Très bien ! Vous savez pourtant qu’un policier de la Brav-M, qui roulait à toute vitesse sans faire usage de son avertisseur sonore, a percuté un vieux monsieur sur un passage piéton ? S’agissait-il d’un rodéo motorisé ?
Ça n’a rien à voir !
Et que pensez-vous des interventions de la Brav-M dans les manifestations, où les blessés sont plus nombreux depuis sa création ? Elles ne font que traduire une politique d’escalade, qui vise à faire dégénérer les manifestations !
Quelle honte de tenir de tels propos !
Vous en êtes fiers ? Nous, nous sommes fiers d’être en désaccord total avec ce fonctionnement, avec cette doctrine et avec ces ordres. Le moment venu, la Brav-M sera dissoute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’en reviens maintenant au sujet.
Il serait temps !
Il serait temps ? Vous étiez où, hier, quand nous avons commencé à débattre des amendements, pour vous permettre une telle remarque ?
Ne provoquez pas votre collègue, monsieur Bernalicis ! Revenez à l’amendement.
C’est ce que je fais ! Mais vous ne trouvez rien à redire à ces propos ?
Non, je n’y trouve rien à redire !
J’en prends bonne note – la journée commence mal, monsieur le président !
Vous pouvez en prendre bonne note, mais revenez à l’amendement, s’il vous plaît.
Je n’ai d’ailleurs aucune idée de qui est ce monsieur.
Et toi, tu crois qu’on te connaît ? Tu es moins que rien !
Restez donc sur l’amendement, monsieur Bernalicis.
J’y viens !Les dispositions de l’article 3 – très diverses – font bien voir l’arnaque qui se cache derrière les postures des uns et des autres. Nous débattons à présent de la location de véhicules puissants par une personne dans la période probatoire suivant l’obtention de son permis de conduire. Vous essayez de nous faire croire que vous allez résoudre de cette manière le problème posé par les rodéos motorisés ; mais combien de personnes seront concernées par une telle mesure ? Vous regardez tout par le petit bout de la lorgnette, à partir d’un fait divers : un jour, un conducteur avec un A a loué un véhicule et a fait n’importe quoi. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) C’est toujours un problème quand quelqu’un conduit n’importe comment son véhicule, surpuissant ou pas ! C’est vraiment se moquer du monde que de vouloir faire croire qu’on réduira le nombre […]
Je mets aux voix l’amendement no 598.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 20 Contre 50
(L’amendement no 598 n’est pas adopté.)
L’amendement no 181 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 181, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 605.
En défendant tout à l’heure l’amendement no 597, j’ai dit que nous devrions nous garder de tomber dans la caricature.
Appliquez votre recommandation à vous-même !
Aussi ai-je commencé la défense de cet amendement en reconnaissant l’existence du problème des rodéos urbains, à la suite de quoi M. le rapporteur et M. le ministre nous ont pourtant reproché de faire comme s’il n’existait pas. Si, il y a bien un problème ; mais le plus gros problème, c’est vous ! (M. Sébastien Huyghe s’esclaffe.) Ce que vous proposez ne réglera rien ! (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.)Par cet amendement, nous proposons donc la suppression des alinéas 3 à 14, qui permettent à la police judiciaire de retenir le permis du conducteur en cas de délit de rodéo urbain.D’abord, il s’agit d’une sanction administrative – mais nous avions déjà bien compris que, pour vous, la justice n’existe pas. Cette sanction, de plus, empêchera une personne de se déplacer dans le territoire où elle vit et dans lequel, bien souvent, les transports publics sont inexistants ou trop rares (M. […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je ne le prends pas personnellement mais je ne comprends pas comment vous comptez vous éloigner de la caricature en disant au ministre et au rapporteur que le plus gros problème, c’est eux.
C’est pourtant vrai !
Surtout le ministre !
Cet amendement tend à supprimer les alinéas 3 à 14, qui contiennent notamment des mesures visant à renforcer l’efficacité des réponses administratives et pénales aux infractions de la route les plus graves. Ces mesures existent déjà pour d’autres infractions ; nous ne faisons que les étendre.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis, pour les mêmes raisons.Je souhaiterais qu’on ne dise pas, dans un débat parlementaire, que l’on éprouve de la haine pour les uns ou pour les autres – un peu de respect, madame Taurinya ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je n’éprouve pas de haine pour vous, même si je suis très loin d’approuver vos propos. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
C’est ça !
Ce n’est pas votre personne que je visais !
La parole est à M. Laurent Croizier.
Jamais je ne laisserai La France insoumise délivrer sa haine de la police dans l’hémicycle sans réagir. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Jamais je ne laisserai dire que les policiers sont là pour matraquer, pour gazer la population. C’est une honte, et vous devriez présenter vos excuses aux forces de l’ordre !
C’est vrai !
Je tiens pour ma part à saluer l’engagement de nos forces de l’ordre et à saluer la raison pour laquelle elles sont tous les jours dans nos rues : protéger la population, protéger nos biens, assurer notre sécurité – la sécurité des Français –, souvent au péril de leur vie. Le groupe Démocrates leur apporte son soutien et leur exprime sa profonde reconnaissance. (Mme Sabine Thillaye applaudit.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Monsieur le ministre, quand je dis que j’ai la haine, c’est à l’égard de ce que vous représentez, non de votre personne. C’est la doctrine que vous produisez qui me révolte ! Les policiers, c’est vrai, ne sont pas forcément volontaires pour aller tabasser les gens. C’est votre politique et les ordres que vous donnez qui sont inacceptables ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.)
C’est scandaleux, ce que vous dites !
Chut !
Vous dites que nous n’avons pas un mot pour les policiers, mais j’ai rappelé il y a quelques minutes que quarante-cinq d’entre eux se suicidaient en moyenne tous les ans. Pourquoi le font-ils ? Parce qu’on leur donne des ordres qu’ils n’ont pas envie d’exécuter ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
N’importe quoi !
Arrêtez de hurler !
Vous, en revanche, du Rassemblement national à la Macronie, avez-vous eu un seul mot pour les familles de victimes, présentes mardi dans les tribunes ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Ce sont des délinquants !
Chut !
Personne n’a rien dit. Même vous, monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un seul regard pour ces familles qui attendent que la justice soit faite. Et là-bas, en face (L’oratrice désigne les bancs du RN),…
On ne montre pas du doigt !
…qu’est-ce qu’ils faisaient ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Nous nous tenons aux côtés des policiers !
Ils se moquaient. Les députés du Rassemblement national regardaient ces familles en se moquant d’elles !
C’est faux !
Des délinquants !
Alors, oui, j’ai la haine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je mets aux voix l’amendement no 605.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 15 Contre 56
(L’amendement no 605 n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 449 et 616, je suis saisi respectivement par le groupe Rassemblement national et par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 885 rectifié.
Il vise à permettre au préfet de suspendre provisoirement le permis de conduire d’une personne mise en cause pour usage illicite de stupéfiants. Je précise d’emblée que le gouvernement a entendu les observations formulées en commission et que la mesure a été resserrée : elle ne pourra être prononcée qu’en cas d’usage réitéré de stupéfiants – on parle bien uniquement de cas d’usage. Il ne s’agit donc pas d’une mesure automatique ou indifférenciée.L’objectif est simple : mieux protéger les usagers de la route dans le contexte de consommation de stupéfiants que nous connaissons tous. En 2025, 3 515 personnes sont mortes sur les routes en France métropolitaine et d’outre-mer. Les stupéfiants sont cités pour 11 % des présumés responsables d’accidents.
Et l’alcool ?
La mesure que nous vous proposons est cohérente avec l’article 6 du projet de loi, qui prévoit déjà d’ajouter la suspension judiciaire du permis de conduire aux peines complémentaires encourues pour le délit d’usage de stupéfiants. Nous voulons permettre au préfet d’intervenir à titre provisoire, dans l’attente d’une décision judiciaire, lorsque la situation le justifie. La décision restera évidemment à son appréciation.Quant aux garanties, elles sont claires : la suspension ne sera pas automatique, elle ne pourra pas excéder six mois et elle prendra fin lorsqu’une décision judiciaire prononçant une mesure restrictive du droit de conduire deviendra exécutoire.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Malgré l’effort du gouvernement pour répondre aux observations de la commission, que je reconnais, plusieurs problèmes subsistent avec cette disposition. La première concerne l’infraction visée : l’usage illicite de stupéfiants. Certes, vous avez ajouté la réitération – il faut avoir reçu deux AFD –, mais une personne pourrait se voir retirer son permis de conduire alors même qu’elle n’est pas en train de conduire.
Oui, mais c’est dangereux !
Procédons par analogie. L’alcool n’est pas interdit, mais il cause de très nombreux morts sur la route.
L’alcool est autorisé !
Monsieur le ministre, envisageriez-vous de retirer pendant six mois son permis de conduire à une personne arrêtée par deux fois en état d’ivresse sur la voie publique ? Je propose, dans ce cas, que les forces de l’ordre soient déployées de manière homogène sur tout le territoire, y compris aux abords de l’Assemblée nationale ! (Sourires.)Ensuite, la disposition que vous proposez prévoit une suspension du permis de conduire de six mois, soit une durée très longue, dans l’attente d’une décision du juge. Vous auriez proposé une durée de quelques jours, je ne m’y serais pas opposée, notamment pour les cas d’usage maintes fois réitéré.Enfin, le fait de confier cette décision disproportionnée au préfet est problématique. Certes, l’usage de stupéfiants constitue un problème en matière de sécurité routière, mais ce problème appelle d’autres types de réponse. Les AFD et le tout-répressif ne […]
Sur cet amendement du gouvernement, je donnerai la parole à un orateur par groupe. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
En complément des arguments avancés par notre collègue Faucillon, je rappelle que, dans le code de la route, le retrait du permis de conduire est prévu en cas de conduite sous l’empire de l’alcool. (« L’emprise » sur les bancs du groupe RN.) C’est l’expression consacrée, vérifiez dans vos dictionnaires !Avec cette disposition, vous faites un pas de côté sur la question des stupéfiants puisque le code de la route sanctionne non pas la conduite sous l’empire de stupéfiants, mais la conduite avec présence de stupéfiants dans le corps. Pour le cannabis, par exemple, mais c’est valable pour les autres drogues, il n’existe pas de corrélation entre la présence du produit dans le corps et l’état dans lequel se trouve la personne.
Le cannabis est interdit !
Comme l’a dit Elsa Faucillon, d’après votre raisonnement, une personne qui picole le soir et qui conduit le lendemain midi pourrait être poursuivie.
Non, car la consommation d’alcool est autorisée !
Avec cet amendement, vous allez encore plus loin : une personne positive aux stupéfiants à deux reprises peut se voir retirer son permis de conduire alors qu’elle n’est même pas en train de conduire ! Vous présumez qu’elle sera sous l’empire de stupéfiants lorsqu’elle conduira, ce qui n’est pas tenable.
Il est illégal de consommer des stupéfiants !
Voilà la différence entre un État de droit et un régime qui bascule : vous construisez la loi sur la suspicion,…
C’est illégal !
Le détournement de fonds publics aussi !
…vous présumez le comportement des gens et vous leur infligez des sanctions non pas judiciaires, mais administratives. Cette mesure est une parfaite illustration de la bascule à laquelle nous assistons. Au motif qu’il ne s’agit que de lutter contre la drogue et que la drogue, c’est mal,…
C’est illégal !
…vous proposez une disposition extrêmement problématique, monsieur le ministre, outre qu’elle est inconstitutionnelle et inefficace. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce que vous allez obtenir, c’est juste l’augmentation du nombre de délits pour conduite sans permis. Bravo !
La parole est à M. Roger Vicot.
J’ai bien noté l’évolution du texte depuis le débat en commission, mais les arguments que nous avions développés alors restent valables. Sur le plan du droit, la mesure proposée par le gouvernement est tout de même un peu étrange : elle prévoit une sanction pour une faute qui non seulement n’a pas encore été commise, mais qui pourrait seulement peut-être être commise. C’est donc l’anticipation d’un acte qui n’a pas encore eu lieu,…
Oui, c’est gênant !
…ce qui nous paraît irrecevable, bien que le texte ait évolué depuis les travaux de la commission.
La parole est à M. Michaël Taverne.
Le groupe Rassemblement national votera pour cet amendement.La situation est gravissime et des mesures efficaces sont nécessaires. Les effets destructeurs de la consommation de drogue durent depuis trop longtemps. Nous avons malheureusement assisté ces derniers temps à des faits divers particulièrement dramatiques.Je rappelle que le cannabis reste approximativement quinze jours dans le sang, contrairement à l’alcool,…
Il reste dans le sang aussi !
…même si celui-ci pose aussi de nombreux problèmes. Pendant quinze jours, cette substance peut causer des effets très néfastes, notamment pour la sécurité routière. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Côté stupéfiants, à La France insoumise, vous êtes des spécialistes, c’est vrai ! (Mêmes mouvements.)
C’est sûr que vous, vous n’y connaissez rien !
Au Rassemblement national, nous sommes là pour légiférer et nous souhaitons durcir le texte parce que les rodéos motorisés sont un problème qui mérite d’être pris au sérieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
N’oublie pas que tu es un libéral ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, je dois vous avouer que nous sommes plusieurs à être dubitatifs quant à votre amendement. Que dit le droit aujourd’hui ? Qu’une personne qui consomme des produits stupéfiants risque une condamnation et une amende et que si elle conduit après en avoir consommé, elle risque également une condamnation et une amende. Le droit prévoit donc déjà des sanctions pour les consommateurs de produits stupéfiants. Or la disposition que vous proposez prévoit la suspension du permis de conduire en dehors de toute conduite.
Exactement !
Si une personne est testée positive, on peut lui retirer son permis alors même qu’elle n’était pas en train de conduire. Que l’on soit pour ou contre la légalisation du cannabis – ce n’est pas le sujet du débat –,…
C’est dommage…
…il existe en France 5 millions de consommateurs. Envisager de retirer son permis à une personne dès lors qu’elle est positive au cannabis, par prévention, parce qu’elle pourrait un jour conduire sous emprise de ce produit, pose un problème du point de vue du droit et des libertés individuelles.
La liberté de consommer du cannabis ?
Je suis favorable à la plus grande fermeté en cas d’infraction constatée par les forces de l’ordre, mais une suspension préventive en dehors de tout constat d’infraction, dans le cas d’une personne qui a consommé un produit stupéfiant il y a plusieurs jours, voire plusieurs semaines, mais qui n’est pas en train de conduire, ne me semble pas opportune. Il est curieux de donner ce pouvoir-là au préfet. Notre groupe est très réservé sur cet amendement à l’article 3.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.