Scrutin n°8323 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8323 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

36pour
32abst.
44contre

112 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 4 0 29
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Les Démocrates pour 10 0 1
Socialistes et apparentés contre 1 9 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 2
Écologiste et Social contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN abstention

10 sur 114 — afficher tout

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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