Scrutin n°8323 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8323 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

36pour
32abst.
44contre

112 votants · 80 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 41 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 4 0 29
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 27 0
Les Démocrates pour 10 0 1
Socialistes et apparentés contre 1 9 0
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 2
Écologiste et Social contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP contre
Erwan Balanant Dem pour
Géraldine Bannier Dem pour
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN abstention
Sylvain Berrios HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN abstention
Arnaud Bonnet EcoS contre
Jean-Yves Bony DR pour
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Pauline Cestrières EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Bruno Clavet RN abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Josiane Corneloup DR pour
Michel Criaud HOR pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Nicolas Dragon RN abstention
Virginie Duby-Muller DR pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN abstention
Emmanuel Fouquart RN abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN abstention
Sabine Gervais Dem pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Florence Goulet RN abstention
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN abstention
Jérôme Guedj SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sébastien Humbert RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Florence Joubert RN abstention
Émeline K/Bidi GDR contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Thomas Lam HOR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Patricia Lemoine EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN abstention
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN abstention
Patrice Martin RN abstention
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem pour
Laure Miller EPR pour
Yannick Monnet GDR contre
Philippe Naillet SOC contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Maud Petit Dem pour
Christophe Plassard HOR abstention
Lisette Pollet RN abstention
Josy Poueyto Dem pour
Angélique Ranc RN abstention
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR pour
Béatrice Roullaud RN pour
Anaïs Sabatini RN abstention
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Isabelle Santiago SOC contre
Anne Sicard RN abstention
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN abstention
Gabriel Tomatis RN abstention
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Anne-Cécile Violland HOR pour

114 sur 114

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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