Scrutin n°8338 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8338 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

48pour
0abst.
53contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République pour 5 11 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 1 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre

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Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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