Scrutin n°8338 — rejeté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8338 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

48pour
0abst.
53contre

101 votants · 101 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 51 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 101 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 22 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 23 0 0
Ensemble pour la République pour 5 11 0
Socialistes et apparentés pour 8 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Écologiste et Social pour 7 0 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Droite Républicaine contre 1 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 101 députés

Député·eGroupeVoix
Maxime Amblard RN contre
Farida Amrani LFI-NFP pour
Erwan Balanant Dem contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Jean-Yves Bony DR contre
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pauline Cestrières EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Josiane Corneloup DR contre
Laurent Croizier Dem contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Philippe Fait HOR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Moerani Frébault EPR contre
Alix Fruchon DR pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS pour
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Thomas Lam HOR contre
Alim Latrèche EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Véronique Ludmann HOR contre
David Magnier RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Yaël Ménaché RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Laure Miller EPR pour
Yannick Monnet GDR pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Davy Rimane GDR pour
Catherine Rimbert RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN contre
Violette Spillebout EPR pour
Liliana Tanguy EPR contre
Gabriel Tomatis RN contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Anne-Cécile Violland HOR contre

103 sur 103

Au mot près Le débat

Certes, mais la réflexion n’a pas abouti. En tout état de cause, je suis opposée à ce que prévoit l’article 2, car je m’interroge sur sa rédaction et sur le moment où il arrive. Mme Marianne Maximi (LFI-NFP), Article 2 · lire en contexte
…mais la possibilité, dans certains cas, par exemple lorsque c’est le troisième, le quatrième ou le cinquième enfant enlevé à une famille, de ne pas attendre un an de délaissement pour étudier son statut et lui proposer une solution. Mme Perrine Goulet (Dem), Article 2 · lire en contexte
Les 736 interventions de la séance →

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