Scrutin n°8340 — adopté /// 16 juillet 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°8340 · 16 juillet 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Projet de loi relatif à la protection des enfants

31pour
2abst.
15contre

48 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 48 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 12 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Ensemble pour la République contre 0 9 0
Socialistes et apparentés pour 4 1 2
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Écologiste et Social pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 48 députés

Député·eGroupeVoix
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Bex LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC contre
Anthony Brosse EPR contre
Pauline Cestrières EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Edwige Diaz RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Sabine Gervais Dem contre
Christian Girard RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Hélène Laporte RN pour
Alim Latrèche EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Patricia Lemoine EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Laure Miller EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Christophe Plassard HOR contre
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Davy Rimane GDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC abstention
Violette Spillebout EPR contre

50 sur 50

Au mot près Le débat

Nous voici à l’article 5. Chacun ici en connaît l’historique et en mesure l’enjeu. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Quelques mots, tout d’abord, pour rassurer M. Vannier : la rédaction proposée, notamment le dispositif chapeau, est tout à fait intelligible. Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR), Article 5 · lire en contexte
Les 353 interventions de la séance →

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