4 avril
2024 |
L'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3649 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
41 / 46
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3648 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
79 / 66
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3647 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
62 / 92
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3646 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
69 / 57
|
adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3645 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
66 / 64
|
adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).n°3644 · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
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scrutin public ordinaire |
86 / 46
|
adopté |
4 avril
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3643 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
186 / 0
|
adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3642 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
164 / 13
|
adopté |
4 avril
2024 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3641 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
117 / 35
|
adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 22 de M. Bovet à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3640 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
19 / 140
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3639 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
24 / 154
|
rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3638 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
27 / 157
|
rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3637 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
49 / 101
|
rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3636 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
91 / 82
|
adopté |
4 avril
2024 |
Le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3635 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
89 / 81
|
adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3634 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
80 / 86
|
rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3633 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
16 / 123
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3632 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
44 / 72
|
rejeté |
4 avril
2024 |
L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3631 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
187 / 5
|
adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3630 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
14 / 164
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3629 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
179 / 1
|
adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3628 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
82 / 107
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rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3627 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
76 / 88
|
rejeté |
4 avril
2024 |
L'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3626 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
128 / 113
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adopté |
4 avril
2024 |
L'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).n°3625 · Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
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scrutin public ordinaire |
50 / 186
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rejeté |
28 mars
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).n°3624 · Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
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scrutin public ordinaire |
44 / 2
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adopté |
28 mars
2024 |
La proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).n°3623 · Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
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scrutin public ordinaire |
67 / 11
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adopté |
27 mars
2024 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).n°3622 · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités …
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scrutin public ordinaire |
65 / 0
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adopté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).n°3621 · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités …
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scrutin public ordinaire |
23 / 41
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rejeté |
27 mars
2024 |
L'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).n°3620 · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités …
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scrutin public ordinaire |
27 / 38
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rejeté |