Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. David Habib.
Tours 401 à 600 sur 717 — page 3 / 4.
Aux États-Unis, l’agence fédérale de contrôle et de prévention des maladies (Centers for disease control and prevention, CDC) rapportait 615 703 effets secondaires au 14 octobre. Selon le site EuroMOMO, on enregistre en Europe 648 662 effets secondaires, et 26 000 décès. S’agissant plus particulièrement des adolescents, on sait que 50 % des myocardites et des péricardites se produisent après l’injection de la seconde dose de vaccin. Au 9 octobre 2021, 3 396 myocardites et 2 693 péricardites sont à déplorer en situation post-vaccinale.Je profite de la présence au banc de deux membres du Gouvernement pour les interroger sur le rapport rédigé par des experts français à la demande du professeur Alain Fischer. Il concluait très clairement qu’il n’y avait aucun intérêt à proposer la vaccination pour les personnes immunodéprimées âgées de 0 à 25 ans – c’est donc d’autant plus inutile pour ceux […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Les dispositifs Contact Covid et SI-DEP – système d’information national de dépistage – ont démontré leur efficacité et sont essentiels à la lutte contre la propagation de l’épidémie.J’ajoute que de nombreux amendements remettent en cause la date du 31 juillet 2022, mais que nous avons déjà eu ce débat.Contrairement à ce qui est affirmé, les deux plateformes ne sont pas attentatoires aux droits et libertés : le Conseil constitutionnel s’est déjà exprimé sur ce point à plusieurs reprises, et il a apprécié la conformité avec la Constitution des dispositions législatives permettant la création de ces outils.Enfin, plusieurs amendements mettent en avant le piratage récent de données médicales détenues par l’AP-HP pour justifier la suppression de l’article. Une enquête est en cours et tous les moyens sont mobilisés pour renforcer la sécurisation de ces données sensibles. […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En créole ! (Sourires.)
Je n’aurais pas la prétention de le faire, et j’aurais surtout suffisamment de retenue pour ne pas vous parler créole, monsieur le député. Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Et alors ?
Il y a une tentative de démontrer qu’aucune attention ne serait portée à l’outre-mer face à la crise sanitaire. Excusez-moi, je trouve cela assez indécent ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Depuis le 15 août dernier, 2 500 soignants ont rejoint l’outre-mer depuis la métropole au nom de leur vocation et de leur humanisme. Ils peuvent être fiers, et je suis très fier d’eux. C’est cette image que je retiens et non celle des petites invectives personnelles qui n’ont pas leur place dans un débat parlementaire de qualité. (Mêmes mouvements.)Je me permets, en réaction à un grand nombre des amendements déposés à l’article 4, de faire un rapide flash-back – voilà que je parle anglais, ce qui n’est pas bien ; disons plutôt un retour en arrière.
Mieux valait parler créole !
Nous disposons de deux systèmes d’information : SI-DEP et Contact Covid. Le premier permet de déterminer le statut sérologique des Français testés et de faire remonter ces résultats, le second permet d’alerter les personnes qui sont cas contacts et est utilisé par l’assurance maladie pour déterminer qui doit être joint en cas d’exposition au virus. Il y a un an et demi, nous avons eu un débat sur les systèmes d’information, au cours duquel on nous expliquait que nous conservions les données trop longtemps, que nous n’étions pas censés les garder et que nous en faisions un usage déraisonné. Résultat des courses : après un accident de vote, le Parlement a fini par adopter la suppression des données stockées dans le SI-DEP au bout de quelques mois, ce qui ne nous a pas permis de connaître le statut sérologique des Français lorsqu’il est devenu possible de les vacciner. On ne pouvait pas […]
Il suffisait de faire une prise de sang !
Lors de l’examen du dernier projet de loi relatif à la crise sanitaire, cependant, des amendements ont à nouveau été déposés afin de nous empêcher de conserver les données informatiques le temps nécessaire. À la suite de mes explications, la moitié des députés concernés avaient fini par refuser de voter ce que défendaient leurs collègues : je pensais la partie gagnée et la raison revenue. Aujourd’hui, les mêmes déposent les mêmes amendements qui nous feraient perdre, s’ils étaient adoptés, toutes les données sérologiques des patients alors que l’épidémie n’est pas terminée et que la vaccination se poursuit.
C’est faux !
Demain, dans ces conditions, nous serons incapables de répondre à M. Durand ou à Mme Michel lorsqu’ils nous demanderont s’ils ont précédemment contracté le covid et s’ils doivent être vaccinés.Pardonnez-moi, mais si vous avez, à défaut de mémoire parlementaire, un peu de suite dans les idées, retirez vos amendements afin que nous puissions avancer ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Faites faire des prises de sang !
(Les amendements identiques nos 7, 157, 182, 220, 279 et 364 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 280, 66, 109, 128, 150, 183, 26, 8, 67, 108, 151, 129, 202, 118 et 232, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 66, 109, 128, 150 et 183 sont identiques. Il en est de même des amendements nos 8, 67, 108 et 151. Les amendements nos 129 et 202 sont également tous les deux identiques, ainsi que les amendements nos 118 et 232.L’amendement no 280 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 66.
Il s’agit d’un amendement de cohérence relatif à la date que nous estimons trop tardive du 31 juillet 2022 jusqu’à laquelle les mesures sont prorogées. Nous proposons de retenir le 31 janvier.
Les amendements identiques nos 109 de M. Patrick Hetzel, 128 de Mme Emmanuelle Ménard, 150 de M. Yves Hemedinger et 183 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.L’amendement no 26 de M. Michel Zumkeller est défendu.Les amendements identiques nos 8 de M. Jean-Félix Acquaviva, 67 de M. Xavier Breton, 108 de M. Patrick Hetzel et 151 de M. Yves Hemedinger sont défendus.Les amendements identiques nos 129 de Mme Emmanuelle Ménard et 202 de Mme Lamia El Aaraje sont défendus, ainsi que les amendements nos 118 de M. Antoine Savignat et 232 de M. Thibault Bazin, tous les deux identiques.
(L’amendement no 280, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 66, 109, 128, 150 et 183, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 8, 67, 108 et 151, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 129 et 202, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 118 et 232, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 342 portant article additionnel après l’article 4.
Il s’agit de protéger les données de santé. Le professionnel qui pratique des tests doit les déclarer sur SI-DEP directement, ou faire appel à un prestataire informatique. Nous avons malheureusement constaté que certains prestataires ne respectent pas vraiment les règles de sécurité relatives aux données de santé.L’amendement vise à soumettre les prestataires à des obligations en matière de sécurité des données, et à n’autoriser les professionnels de santé à recourir qu’à ceux figurant sur une liste fixée par décret.
(L’amendement no 342, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 62 et 105.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 62.
Une disposition de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions précise que les données collectées par les traitements Contact Covid et SI-DEP peuvent être rassemblées au sein du système national des données de santé. Ce versement a un effet sur les durées de conservation de données qui entrent désormais dans le droit commun du système national des données de santé, lequel permet une conservation pouvant aller jusqu’à vingt ans. C’est manifestement excessif. Nous proposons en conséquence la suppression de cette disposition.
L’amendement no 105 de M. Patrick Hetzel est défendu.
(Les amendements identiques nos 62 et 105, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 63 et 106.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 63.
Nous devons rester prudents en matière de traitement des données. Leur pseudonymisation est évoquée, mais cela nous paraît insuffisant ; nous préférons leur anonymisation complète, objet de l’amendement.
L’amendement no 106 de M. Patrick Hetzel est défendu.
(Les amendements identiques nos 63 et 106, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 366.
Des protocoles sont en cours d’expérimentation dans les écoles de plusieurs départements visant à éviter de fermer une classe lorsqu’un seul cas positif y est détecté. Certains de ces protocoles permettent aux élèves vaccinés d’aller en classe, d’autres consistent à tester systématiquement tous ceux qui ont été en contact avec le cas positif sans pratiquer aucune éviction scolaire.Aujourd’hui, tout cela repose sur les seules déclarations des élèves et de leurs parents auprès du corps enseignant.
N’oubliez pas les familles !
Le dispositif est en conséquence fragile, ce qui ne permet pas d’envisager une généralisation dans de bonnes conditions.Il vous est donc proposé de permettre aux directeurs d’établissement de saisir l’assurance maladie afin qu’ils puissent connaître le statut vaccinal des élèves concernés et ainsi éviter, en vertu des protocoles dont nous parlons, les fermetures de classes.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
La parole est à M. Sébastien Jumel.
J’ai plusieurs questions. Avez-vous consulté les représentants de la communauté éducative sur ce sujet : les associations de parents d’élèves, les syndicats d’enseignants ? (M. François Ruffin applaudit.)
Jean-Michel Blanquer, oui !
Ont-ils été formellement consultés ? Ont-ils expressément considéré que ce dispositif était utile pour l’organisation de leur mission ?Dans mon territoire, des campagnes de vaccination ont visé les jeunes adolescents des collèges et des lycées. Des mots ont été glissés dans les carnets de correspondance ou sur Arsène 76, l’espace numérique de travail des collèges de Seine-Maritime, à l’adresse des parents. Puis la vaccination s’est organisée selon un protocole bâti avec les ARS, soit dans un centre de vaccination situé à proximité, soit dans des bus qui se sont déplacés dans les établissements lorsque le centre de vaccination était trop éloigné.Pourquoi dès lors mettre fin à un principe fondamental, celui du secret médical au sein de l’école ? Cet amendement est dangereux.Troisièmement, depuis le début de la crise, nous vous interpellons sur l’urgence à réarmer la médecine scolaire. Or […]
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Je souscris pleinement aux propos de Sébastien Jumel. Je vous avoue, monsieur le ministre, qu’on est un peu surpris par la méthode et par le fond.S’agissant de la méthode, je ne sais pas quelles mesures de concertation vous avez mises en place…
…et si la communauté éducative, notamment le corps enseignant et le corps des directeurs d’établissement, est d’accord avec ce que vous proposez.Quant au fond, on est devant une atteinte profonde au secret médical d’une part, et devant une potentielle discrimination des élèves en fonction de leur statut vaccinal d’autre part. La position de mon groupe sur la question du respect de l’obligation vaccinale est suffisamment claire pour qu’il ne soit pas suspect d’ambiguïté sur ce point, mais il ne faut pas importer dans l’enceinte de l’école un débat qu’il n’y a pas sa place, au risque d’y importer aussi des situations de tension, voire de violence, qu’on voit bien poindre.En clair, tout cela est très précipité et dangereux, et aucune concertation n’a eu lieu.
Qu’en savez-vous ? Vous faites à la fois les questions et les réponses !
J’ai vraiment du mal à suivre votre raisonnement, quand bien même je comprends l’intention de vouloir laisser les écoles ouvertes.
Il est normal que chaque groupe veuille s’exprimer sur un amendement de ce type, mais comme il y a neuf groupes, je demande à chaque orateur de se limiter à une minute.La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Je suis moi aussi surprise par la méthode : introduire ainsi une telle mesure qui viole le secret médical et fait porter une telle responsabilité sur les épaules des chefs d’établissement, c’est vraiment cavalier.
Surréaliste !
J’ai près de vingt ans d’expérience professionnelle dans l’éducation nationale, dont une partie en tant que membre des personnels de direction, et je vois mal mes anciens collègues accepter d’exercer une telle responsabilité. Je ne sais pas si la concertation a eu lieu, mais cela m’étonnerait que les chefs d’établissement soient majoritairement d’accord pour accepter une telle mesure. Je ne comprends pas pourquoi ils auraient besoin de connaître le statut vaccinal des élèves qu’ils ont en face d’eux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, GDR et FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Qu’ils aient besoin, à la rigueur, de connaître leur état de santé pour organiser en conséquence la présence dans l’école, je veux bien l’admettre, mais le statut vaccinal n’a rien à faire là.Vous nous demandez depuis le début de l’examen de ce texte de la confiance, mais où […]
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Cet amendement, une forme de cavalier, soulève pourtant une question très importante. La méthode est d’autant plus à revoir qu’il arrive à la dernière minute. Et on sait qu’en réalité il n’y a eu aucune concertation, ni avec les syndicats, ni avec les chefs d’établissement, ni avec les associations de parents d’élèves, qu’elles soient reconnues nationalement ou localement. Les uns et les autres, nous découvrons pratiquement à la dernière minute cette disposition qui est une rupture fondamentale et extraordinaire de la confiance et du secret médical.
C’est honteux !
Vous ouvrez, monsieur le ministre, une brèche impensable dans un secret qui doit être conservé et non pas utilisé à des fins scolaires, quand bien même vous mettriez en avant la sécurité sanitaire. C’est le début de la fin ! Les masques tombent – hélas, pas dans l’hémicycle puisqu’on continue à devoir les garder –, et vous montrez la duplicité du Gouvernement qui nous affirme pourtant qu’il doit y avoir de la confiance. Alors que les chefs d’établissement rament en ce moment, et vous le savez, pour maintenir un lien ténu avec certaines familles ; vous trahissez non seulement leur confiance mais aussi un secret médical qui est gravé dans le marbre. Je ne vois pas comment on pourrait dans ces conditions vous accorder notre confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
J’ai plusieurs demandes de la part des non inscrits mais, monsieur Dupont-Aignan, Mme Cariou n’étant pas encore intervenue, c’est à elle que je donne la parole.
Désolé, monsieur Dupont-Aignan. Je ne suis en effet pas intervenue depuis le début du débat, mais me voici tout de même particulièrement alertée…
Vous pouvez même dire « sidérée » !
…par cet amendement du Gouvernement qui viole très gravement le secret médical ! Les chefs d’établissement vont avoir accès au statut vaccinal des élèves mais aussi à l’existence de tous leurs contacts avec des personnes contaminées, accès qu’ils pourront déléguer à n’importe quelle personne qu’ils auront habilitée.
C’est incroyable !
Qui plus est, comme il s’agit d’un amendement du Gouvernement, on ne dispose pas d’un avis du Conseil d’État. Je pense que celui-ci n’aurait pas validé une telle mesure parce qu’elle va beaucoup trop loin dans la violation du secret médical. Il faut s’opposer fermement à cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.)
La parole est à Mme Catherine Daufès-Roux.
Je ne comprends pas pourquoi vous vous insurgez contre le fait qu’un chef d’établissement puisse contrôler la situation vaccinale d’un élève (Exclamations sur les bancs du groupe LR) alors que son inscription à l’école nécessite de toute façon la présentation de son carnet de santé, ce qui permet au directeur de vérifier que les vaccins sont à jour, sinon il n’inscrit pas l’élève. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.) Pourquoi ce qui est valable pour les autres vaccins ne le serait-il pas pour le vaccin contre le covid ?
La parole est à M. le ministre.
J’ai entendu quatre niveaux d’assertion – car il ne s’agit en rien de questions quand on fournit aussi les réponses –, et j’y répondrai en quatre points.On a dit que c’était un cavalier législatif, non concerté et improvisé à la dernière minute. Premier point : est-ce un cavalier ? La réponse est non puisqu’il renvoie par analogie au SI-DEP – le système d’information national de dépistage – et au SI-VAC – le système d’information Vaccin Covid –, cet amendement n’est donc en rien un cavalier.Deuxième point : à ceux qui disent que cette mesure n’a pas fait l’objet d’une concertation, je réponds qu’elle est soutenue par le ministère de l’éducation nationale et qu’elle a donné lieu à une concertation complète de l’ensemble des acteurs concernés. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)Troisième point : vous dites que cette mesure interviendrait en dernière minute, mais vous […]
Vous ne l’aviez pas déposé !
Enfin, à ceux qui prétendent que c’est improvisé, je rappelle qu’il y a trois mois, dans cet hémicycle, votre assemblée a voté une rédaction identique lors de l’examen du dernier texte sur l’état d’urgence sanitaire.
C’est faux !
L’argument de l’absence de concertation comme l’argument de l’improvisation de dernière minute, je vous les laisse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. François Ruffin, puis nous passons au vote.
Mais c’est un amendement d’importance ! Le débat doit avoir lieu !
Madame Blin, M. Gosselin appartient au même groupe que vous et il s’est déjà exprimé.
Toujours plus loin… Cela commence par le petit doigt – le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour les actes du quotidien, nous dit-on, promis juré, il sera réservé aux grands concerts –, puis on vous bouffe le bras, et après la colonne vertébrale ! Vous demandez presque aux chefs d’établissement de se transformer en médecins – alors que nul ne demande aux médecins de vérifier comment se passent les cours dans les établissements – en contrôlant le certificat d’un vaccin qui n’est même pas obligatoire ! Et pourtant, le chef d’établissement devrait dorénavant avoir accès au statut vaccinal des élèves. Mais pourquoi vacciner les 12-18 ans alors que ce n’est pas utile pour eux, sachant qu’ils ont peu de chances de choper une forme grave du covid. On le répète et aucun argument ne nous a été opposé sur ce point. Pourquoi dès lors contrôler leur statut vaccinal ? En plus, le vaccin […]
Bien, nous passons au vote.
Attendez, attendez !
Si votre intervention porte sur la demande que vous avez eu la délicatesse de m’adresser, je crains que la réponse soit négative.
Soyons transparents : j’ai demandé à la présidence s’il était possible qu’un amendement-cavalier…
Ce n’est pas un cavalier !
…vienne en séance sans avoir fait l’objet d’un examen en commission ni d’un avis en Conseil d’État et, en ce cas, si cela donnait droit à chaque groupe un temps de parole supplémentaire. Il m’a été répondu que non et je crois en la bienveillance de la présidence.Mais ma question n’est pas celle-ci. On a affaire à un article déterminant qui, comme vient de le dire François Ruffin, impose d’une certaine manière un passe sanitaire à l’école alors qu’il n’était pas obligatoire jusqu’à présent. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Il a raison !
Or on m’indique qu’il est impossible de demander un scrutin public sur cet amendement parce que le débat a déjà commencé. Je demande donc un scrutin public sur l’article additionnel après l’article 4 qui serait créé par cet amendement, monsieur le président, en souhaitant que le débat se déroule convenablement et le plus rapidement possible. En cas de réponse négative, je crains qu’il ralentisse et prenne un temps fou. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Très bien !
C’est Orwell ou quoi ?
Je demande une suspension de séance en vertu de l’article 58, alinéa 5 du règlement, monsieur le président.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le jeudi 21 octobre 2021 à zéro heure dix, est reprise à zéro heure quinze.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement no 281.
Cet amendement vise à supprimer l’article 5. Je m’étonne surtout qu’à la va-vite, à minuit dix, sans scrutin public, on puisse voter dans cet hémicycle la suppression du secret médical à l’école et la délégation aux chefs d’établissement d’un pouvoir sans précédent. Chers collègues, vous mettez fin au secret médical sans scrutin public (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et introduisez la division dans l’école publique, dans les classes, alors même que tout le monde sait que le covid ne présente pas de risque pour les enfants !
Vous ne défendez pas l’amendement !
En arrière-plan, le projet Pfizer de vaccination des enfants de cinq à onze ans vient d’être lancé aux États-Unis, et l’on donne les pleins pouvoirs pour cela jusqu’en juillet 2022 ? Je ne sais pas si vous imaginez la gravité de ce qui vient d’être voté sans scrutin public.
En catimini !
Vous êtes dans une dérive sans précédent dans notre pays – j’y insiste : sans précédent ! – qui n’a aucun motif sanitaire car il s’agit seulement de servir des entreprises pharmaceutiques ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no 281, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 282 de M. Nicolas Dupont-Aignan est défendu.
(L’amendement no 282, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur l’article 5, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 345.
Cet amendement s’inscrit dans la logique de l’article 5 et prévoit de proroger certains aménagements en matière de santé au travail qui concernent, d’une part, la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19, notamment par des actions de communication et de prévention, de dépistage et de vaccination, et, d’autre part, les prérogatives des médecins du travail vis-à-vis des personnes infectées ou pouvant être placées en activité partielle, en lien avec le II de l’article 5.
(L’amendement no 345, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 111 Contre 97
(L’article 5, amendé, est adopté.)
Sur les amendements nos 367 et 389, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 367.
Cet amendement vise à tenir compte de la situation particulière de certaines écoles de formation et universités de manière à adapter, lorsque c’est nécessaire, les conditions de réalisation de certains stages et de passation ainsi que de délivrance des diplômes. Nous pensons notamment à la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, où nous proposons d’assouplir les conditions de réalisation des stages et d’adapter les modalités de contrôle des connaissances de manière à ne pas gêner les étudiants. Je m’attends plutôt à l’unanimité, au moins sur cet amendement.
Parfait !
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 367.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 148 Contre 27
(L’amendement no 367 est adopté.)
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 389.
De la même manière, il me semble que c’est un amendement consensuel mais je vois que vingt-sept députés ont voté contre l’adaptation des conditions de stage à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie : apparemment, nous n’aurons jamais l’unanimité ce soir.
Oh, ça va ! Ça suffit les leçons ! On n’est pas dans une salle de classe !
Comme nous avons prolongé plusieurs mesures jusqu’au 31 juillet, il convient également de prolonger les dispositions dérogatoires en matière d’indemnités complémentaires des employeurs et de permettre par voie d’ordonnance de rétablir, d’adapter ou de compléter ces mesures si cela s’avérait nécessaire. C’est une mesure de protection.
Budget de campagne !
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Le ministre est bien gentil de faire remarquer que ceux qui votent contre sont dans l’erreur,…
Il est en roue libre !
…mais cela s’appelle la liberté de vote, et chacun pourra l’assumer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)S’agissant de l’amendement, je fais observer – au passage ! – qu’on s’assoit sur toutes les consultations imposées par les textes législatifs et réglementaires. Vous faites ce que vous voulez sans aucune consultation préalable. C’est très bien de vouloir améliorer les choses mais je trouve dommage de se priver du dialogue social et d’échanges qui pourraient permettre parfois de regagner la confiance. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le ministre.
Nous parlons de créer de nouvelles indemnités journalières pour les salariés qui seraient pénalisés du fait de la situation sanitaire. Oui, le Gouvernement estime que dans la situation présente il y a urgence à verser ces indemnités,…
Au moins un minimum de consultation !
…et c’est pourquoi nous proposons un cadre dérogatoire. C’est à l’avantage des salariés. Nous l’assumons.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Monsieur le ministre, je n’ai pas dit que j’étais opposé au fond…
C’est bon ! Ça suffit !
…mais à un moment il faut regarder les choses en face : vous prenez toujours le prétexte de l’urgence. Cela fait vingt mois que nous sommes en état d’urgence sanitaire ou en sortie de crise (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM), on n’arrive toujours pas à anticiper et voilà que vous nous faites voter une disposition, presque les yeux fermés, jusqu’au 31 juillet ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Je mets aux voix l’amendement no 389.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 134 Contre 29
(L’amendement no 389 est adopté.)
La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 12.
Un sujet n’a pas encore été abordé en vue de l’application de cette loi : la tenue des assemblées générales de copropriétaires et leur organisation par les syndics. Ceux-ci sont obligés de prévoir des salles permettant à chaque participant d’avoir quatre mètres carrés d’espace, en plus des autres mesures sanitaires – masques, passe sanitaire, et ainsi de suite. De ce fait, de nombreuses réunions ne peuvent pas de tenir in situ, alors que dans de nombreux lieux, comme les transports en commun, une telle condition d’espace individuel n’est pas imposée.Dans le 17e arrondissement de Paris, dont je suis l’élue, la location d’une salle permettant à chacun des copropriétaires d’une résidence de quatre-vingt-dix appartements de disposer de quatre mètres carrés coûte 2 300 euros. Une telle somme est un frein à l’organisation in situ des assemblées générales, d’autant que, lors de la réservation […]
Elle a raison !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le passe sanitaire ne peut s’appliquer qu’à des réunions d’ordre facultatif ; or les réunions de copropriétaires sont obligatoires. Il ne saurait donc y avoir de passe sanitaire dans ce cas.
Et les quatre mètres carrés ?
De plus, si le passe sanitaire s’appliquait, cela supposerait que tous les propriétaires peuvent participer aux réunions par visioconférence ou à distance ; or tous ne sont pas forcément équipés et il en résulterait une rupture d’égalité. L’amendement ne serait donc pas valable. Cependant, compte tenu du fait que le passe ne s’applique pas à la situation, je vous propose de retirer votre amendement, sinon ce sera un avis défavorable.
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Je ne peux me contenter de cette réponse. Comment fait-on ici à l’Assemblée, où vous nous obligez à porter le masque parce que vous n’y avez pas rendu le passe sanitaire obligatoire ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pourquoi ce qui est possible à l’Assemblée nationale ne le serait pas dans une assemblée générale de copropriété ? Vous êtes en train d’empêcher les copropriétaires de se réunir tout simplement parce que vous n’acceptez pas que le masque suffise, alors qu’il suffit à l’Assemblée pour que nous siégions dans cet hémicycle !
Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 68, 110, 152, 184, 204, 240, 283 et 365, sur lesquels je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 68.
Par cet article, le Gouvernement demande au Parlement de l’autoriser à légiférer par ordonnances. Nous connaissons la tendance de ce gouvernement à recourir aux ordonnances, avec la complaisance coupable de sa majorité parlementaire, et c’est d’autant plus inquiétant qu’ici, on touche à des libertés publiques. Vous nous opposerez naturellement les processus de ratification, mais on sait que les délais ne sont pas toujours respectés et que le contrôle par le juge constitutionnel est plutôt souple, pour ne pas dire lâche. Cette procédure ne présente donc aucune des garanties nécessaires sur un sujet aussi important que les libertés publiques. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 110.
En fait, nous contestons le recours massif aux ordonnances qu’on observe depuis le début de la législature, et plus encore depuis celui de la crise sanitaire. Voilà qui affaiblit considérablement le débat parlementaire. S’y ajoute la constitution d’une jurisprudence très inquiétante pour la vie démocratique. Nos concitoyens en subissent forcément les conséquences et nous sommes d’ailleurs régulièrement interpellés sur cette question.Monsieur le ministre, madame la ministre déléguée, vous nous dites de ne pas nous inquiéter, qu’il s’agit simplement d’étendre le dispositif pour vous permettre d’agir mais, une nouvelle fois, la logique est celle d’un contrôle minimaliste puisque avec les ordonnances, c’est le Gouvernement qui a la main et c’est bien cela que nous contestons ; vous voulez systématiquement esquiver le vrai débat.
Les amendements identiques nos 152 de M. Yves Hemedinger, 184 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 204 de Mme Lamia El Aaraje sont défendus.La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 240.
Par cet amendement de suppression, je voudrais appeler l’attention du Parlement sur le recours abusif, depuis le début de la législature, aux ordonnances. Rien que depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire, pas moins de cent ordonnances ont été prises, parmi lesquelles seulement trois ont été ratifiées par le Parlement. Il s’ensuit une jurisprudence extrêmement inquiétante. Une ordonnance, même non ratifiée par le Parlement, au-delà du délai d’habilitation, a force de loi. Cela revient à dire qu’une règle du niveau de la loi, via les ordonnances, peut être adoptée sans l’avis du législateur. Voilà ce que vous faites ; c’est une atteinte grave aux pouvoirs du Parlement. L’urgence sanitaire ne justifiait absolument pas cette méthode de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Les amendements nos 283 de M. Nicolas Dupont-Aignan et 365 de Mme Martine Wonner sont défendus.Sur l’article 6, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Débattre des ordonnances ne me pose aucun problème. Parlons d’ailleurs du résultat qu’elles ont eu, puisque ce n’est pas la première fois que nous présentons des ordonnances sur ce sujet. Il est ici question des modalités de recours à l’activité partielle, lorsque la situation l’exige en période de crise sanitaire. C’est comme pour le versement des indemnités journalières évoqué tout à l’heure : face à des décisions qui ont un impact sur le pouvoir d’achat des Français, il y a urgence et nous agissons en conséquence.Pourquoi n’avons-nous aucun problème à débattre avec vous de la façon dont l’activité partielle a été appliquée ? Parce que, malgré la crise sanitaire, ce dispositif permet à la France d’afficher un taux de chômage inférieur à celui qu’elle a connu en 2008 avant la crise économique et bancaire (MM. Gaël Le Bohec et Thierry Michels applaudissent) et parce que, malgré la crise […]
Le problème, c’est la méthode ! On défend la démocratie, ne vous en déplaise !
Je comprends parfaitement que la méthode des ordonnances soit…. (Exclamations sur divers bancs.) Si je crie de plus en plus fort, je vais finir par perdre mes cordes vocales. Je comprends parfaitement que les ordonnances ne soient pas la voie la plus satisfaisante pour les parlementaires, mais je peux vous dire qu’elle ne l’est pas non plus pour le Gouvernement. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)
Pourquoi y avoir recours alors ? Quelle condescendance !
Vous allez nous faire pleurer !
Mesdames et messieurs les députés, on adore débattre avec vous (Mêmes mouvements), mais retenez peut-être quelque chose : il existe sans doute de bonnes ordonnances et d’autres qui le sont moins.
Qui en juge ?
Celle-ci porte sur le pouvoir d’achat des Français, sur l’emploi, l’activité économique, les restaurants, les entreprises et les usines qui sont restées ouvertes depuis deux ans. Je considère qu’elle fait partie des très bonnes ordonnances.
C’est pour ça que nous voulons pouvoir la voter !
Je mets aux voix les amendements no 68 et identiques.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 107 Contre 120
(Les amendements identiques nos 68, 110, 152, 184, 204, 240, 283 et 365 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 373 de M. Joachim Son-Forget est défendu.
(L’amendement no 373, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 130, 185, 27 et 132, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements identiques nos 130 de Mme Emmanuelle Ménard et 185 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.La parole est à Mme Valérie Six, pour soutenir l’amendement no 27.
En cohérence avec les amendements que nous défendons depuis le début de l’examen du texte, il s’agit de limiter la possibilité de légiférer par ordonnance en ramenant au 1er février 2022 la date limite actuellement fixée au 31 juillet. Le Parlement siège jusqu’au mois de juin ; il est donc essentiel que les parlementaires soient associés aux décisions importantes jusqu’à la fin de leur mandat. (M. Ian Boucard applaudit.)
L’amendement no 132 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
(Les amendements identiques nos 130 et 185, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 27 et 132, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 133.
Le régime d’exception dans lequel nous vivons pour faire face à la crise sanitaire ne peut pas être indéfiniment prolongé. La politique menée par le Gouvernement doit désormais être territorialisée en fonction des risques ; une politique indifférenciée sur l’ensemble du territoire national n’a plus de sens. Comme en commission, je citerai l’OMS : « Le pourcentage de personnes qui doivent être immunisées pour parvenir à l’immunité collective dépend de chaque maladie. Par exemple, l’immunité collective contre la rougeole est obtenue quand environ 95 % d’une population est vaccinée. Les 5 % restants sont protégés du fait que la rougeole ne se propagera pas parmi les personnes vaccinées. Pour la poliomyélite, le seuil est d’environ 80 %. »S’agissant de la covid-19, les experts de l’OMS ont d’abord estimé qu’il faudrait atteindre des seuils de 50 à 60 %, voire 70 %, de la population ayant […]
(L’amendement no 133, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 120 Contre 114
(L’article 6 est adopté.)
Que fait Castaner ?
L’amendement no 189 de M. Éric Pauget est défendu.
(L’amendement no 189, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Lamia El Aaraje, pour soutenir l’amendement no 201 rectifié.
Le sujet a été évoqué tout à l’heure et le ministre a en partie répondu. L’amendement demande la remise d’un rapport concernant la vaccination des moins de 12 ans. J’ai compris que le laboratoire Pfizer demanderait une autorisation à l’ANSM, sans doute avant la fin de l’année. C’est plutôt une bonne chose ; j’espère que nous aurons très vite la possibilité de vacciner les mineurs de moins de 12 ans afin de freiner davantage la propagation de l’épidémie tout en permettant à nos enfants de renouer avec une forme de normalité. J’estime pour ma part qu’il n’est pas indispensable que le Parlement se prononce sur cette vaccination dès lors que les autorités scientifiques auront établi qu’elle est opportune.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable, mais le message est bien reçu.