Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 1 à 200 sur 520 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (no 4311) et du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (no 4310).La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
D’une certaine manière, voilà presque quatre ans que nous travaillons sur ce texte et sur l’enjeu essentiel qu’est la réforme de l’audiovisuel. Je voudrais tout d’abord réaffirmer l’exigence que le législateur avait lui-même posée, en 1986, celle d’assurer la liberté de communication audiovisuelle et, partant, le pluralisme des médias et l’accès des publics à la diversité culturelle.Au-delà des évolutions progressives de la loi de 1986 – évolutions d’origine législative mais aussi beaucoup, ces dernières années, d’origine réglementaire – et alors que les règles du jeu ont été profondément bousculées, une adaptation plus importante devenait nécessaire : c’est ce que nous avons réalisé dans le cadre du projet de loi dont nous achevons enfin l’examen aujourd’hui.Nous avons réaffirmé plusieurs exigences et principes.La première de ces exigences, madame la ministre de la culture, est […]
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique no 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
Le texte dont j’ai l’honneur d’être rapporteure tend à actualiser la liste des fonctions soumises à la procédure de nomination prévue par le cinquième alinéa de l’article 13 de notre Constitution. Il accompagne ainsi l’ambitieuse réforme proposée par le Gouvernement et contenue dans le projet de loi relatif à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, qui vise à faire évoluer les pratiques numériques des internautes vers des usages plus responsables et respectueux des règles de la propriété intellectuelle.Les dispositions contenues dans ce dernier texte ayant déjà été brillamment présentées par Mme Aurore Bergé, je ne reviendrai pas sur le fond, me contentant de souligner que les évolutions prévues par le projet de loi étaient nécessaires et attendues. En effet, l’actuel cadre de régulation des communications, fragmenté entre de nombreux acteurs et fondé sur des […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Comme Mmes les rapporteures viennent de le rappeler, les secteurs audiovisuel et cinématographique connaissent des mutations profondes. Chacun d’entre nous peut d’ailleurs en faire le constat tous les jours : avec la multiplication des canaux de diffusion des œuvres et la possibilité de consommer des œuvres culturelles à tout moment, sur tout support et en tout lieu, les usages changent. Notre paysage change également, avec l’apparition de nouveaux acteurs : ces géants aux capacités d’investissement considérables et à l’offre de programme globalisée sont installés en dehors de notre territoire et échappent donc à la régulation que nous y appliquons.Si ces mutations constituent des opportunités pour la création française, elles appellent également l’établissement de nouvelles règles adaptées à une économie beaucoup plus ouverte et compétitive, mais aussi le renforcement des moyens […]
Dans la discussion générale commune, la parole est à Mme Sophie Mette.
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je tiens à exprimer notre joie et notre fierté de voir ce texte aboutir. Je le fais à double titre, puisque, en plus d’être le porte-parole de mon groupe aujourd’hui, j’ai été rapporteure d’une partie du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.Avec notre collègue Aurore Bergé, nous avons longuement examiné ce projet de loi, durant plusieurs mois, tout comme celui qui l’a précédé et qu’avait élaboré le ministre d’alors, M. Franck Riester – son travail transparaît encore le texte dont nous discutons. Avec vous, madame la ministre, ainsi qu’avec des députés engagés, issus de tous les bancs, nous avons eu l’honneur d’élaborer un texte important, resserré mais utile – et même nécessaire, car réclamé par de très nombreux acteurs de l’audiovisuel français […]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Nous voici enfin au terme d’un parcours législatif qui fut long, chaotique et décousu. Malheureusement, le texte soumis à notre vote est éloigné de son ambition initiale : la grande loi audiovisuelle promise est désormais enterrée. Ce fut une occasion ratée de mener un grand débat de fond, à l’heure où les mutations du numérique et de l’audiovisuel affectent profondément notre société et notre démocratie. Ce dont nous avons besoin, c’est une vision et une stratégie ambitieuse pour l’audiovisuel. Alors que les médias ont un rôle central à jouer dans notre démocratie, nombreux sont ceux qui contribuent à son affaiblissement – malgré la grande qualité de nos journalistes, que je tiens à saluer. J’en prendrai un seul exemple : depuis des jours, matin et soir, soir et matin, de nombreux médias ne cessent de parler et de faire du Zemmour, encore du Zemmour, toujours du Zemmour, un candidat […]
Alors, pourquoi en parlez-vous ?
Dans le même temps, durant les six mois de campagne électorale en Allemagne, premier pays d’immigration, de quoi ont parlé les médias ? Ils ont parlé de logement, de transport, de réchauffement climatique, de difficultés d’accès aux services publics, mais pas d’immigration. En France, quelle est donc cette machine à fabriquer de l’imbécillité collective ?
Ce n’est pas la peine d’en rajouter !
Notre démocratie est fragile, et les médias devraient œuvrer à consolider ce bien commun, plutôt qu’à l’affaiblir. Voilà ce à quoi le Parlement devrait s’atteler prioritairement. Si je ne le dis pas ici, où le dirai-je ? Il convient, par exemple, de redéfinir ensemble le temps de parole des candidats dans les médias – aujourd’hui, les critères sont trop flous et laissés à l’interprétation des médias, qui, le plus souvent, s’appuient sur des sondages plutôt que sur la représentativité électorale.
C’est faux !
Ce n’est pas sérieux, quand on sait comment les sondages sont parfois réalisés. Il convient de donner davantage de temps à l’analyse et au débat dans les médias de service public, avant, pendant et après les campagnes électorales.Parallèlement, les bouleversements s’accélèrent depuis de nombreuses années. Nous assistons à des recompositions du paysage audiovisuel, avec la montée en puissance d’acteurs privés et de plateformes. Nous devons nous interroger sur les conséquences des fusions et l’indépendance des rédactions. Il nous faut également travailler sur l’accès au sport pour tous, à l’heure où Amazon Prime, plateforme américaine payante, diffuse 80 % des matchs de Ligue 1 de football. Qu’en est-il de nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de s’y abonner ? Toutes ces mutations ne peuvent que nous inquiéter, car elles sont responsables d’un affaiblissement du débat public, d’une […]
Ce sera dans le projet de loi de finances !
Nous vous donnons donc rendez-vous dans quelques jours, à l’occasion de l’examen du budget. La mission de lutte contre le piratage confiée à l’ARCOM est par ailleurs profondément renforcée – cette évolution était nécessaire. Alors que le piratage tendait à baisser ces dernières années, du fait du développement de l’offre légale, la crise sanitaire a entraîné sa légère reprise, qui doit nous préoccuper : le piratage représente en effet un manque à gagner de plus de 1 milliard d’euros pour le secteur audiovisuel et le sport.Si nous reconnaissons bien volontiers quelques avancées dans ce projet de loi – que nous approuverons –, nous réitérons notre inquiétude quant à l’absence de stratégie et de vision d’ensemble pour l’audiovisuel public et la création. Les mutations de ces secteurs bouleversent notre société et notre démocratie tout entière ; ne les prenons surtout pas à la légère !
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Il y a trois mois, nous adoptions en première lecture ce texte essentiel, qui nous revient aujourd’hui après avoir fait l’objet d’un accord entre notre chambre et le Sénat. Saluons cette entente trouvée, de manière responsable, par des parlementaires soucieux de faire évoluer rapidement le droit, en vue de mieux réguler un secteur audiovisuel qui connaît de nombreuses mutations depuis plusieurs années. L’essor du numérique a fait bondir notre consommation de contenus dématérialisés, et avec elle, le risque de piratage des œuvres. Les périodes de confinement ont été propices au piratage audiovisuel, qui engendre une perte de valeur de plus d’un 1,3 milliard d’euros par an. Le texte répond à de nombreuses attentes des acteurs du secteur et introduit des avancées majeures – ce n’est en rien une petite loi.L’ARCOM, autorité née de la fusion entre le CSA et la HADOPI, détiendra des pouvoirs […]
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Les travaux parlementaires sur l’audiovisuel public et les défis et enjeux qui touchent le secteur audiovisuel dans son ensemble avaient démarré dans nos deux assemblées il y a plus de quatre ans, mais la pandémie de la covid-19, madame la ministre, est venue mettre un coup d’arrêt brutal à l’examen du projet de loi de réforme de l’audiovisuel public défendu par votre prédécesseur. Ensuite, le Gouvernement a fait le choix, de manière réaliste et pragmatique, de présenter un projet de loi plus resserré. La grande réforme de l’audiovisuel public français a ainsi été laissée de côté. J’en profite pour réaffirmer l’intérêt de ma famille politique, la droite républicaine, à l’égard de l’audiovisuel public français et le soutien qu’elle souhaite lui apporter…
Très bien !
…à l’heure où certaines et certains le remettent en cause, et dire notre satisfaction – je le dis notamment devant mon collègue du groupe Les Républicains, Maxime Minot – de voir que France 4 est maintenue. Je me réjouis enfin de la transposition tant attendue, par voie d’ordonnance, des directives « droit d’auteur » et « SMA » ainsi de la directive, dite CABSAT 2, établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.Ce projet de loi dont nous parachevons aujourd’hui le processus parlementaire d’adoption est donc concentré sur le renforcement de la lutte contre le piratage, la création d’un nouveau régulateur, fruit de la fusion entre le CSA et la HADOPI, et la protection de l’accès du public français aux œuvres […]
La parole est à M. Michel Larive.
Depuis le début des débats sur les réformes de l’audiovisuel initiées par le Gouvernement, je dénonce, avec mon groupe parlementaire, les attaques portées contre la liberté d’expression sur internet…
Toujours ce sens de la mesure !
…et la surveillance généralisée des contenus. À raison, puisque les cas de censure relevés sur les différentes plateformes numériques se multiplient. Cela s’explique par le recours exclusif aux algorithmes, là où nous soutenons qu’une vérification humaine est indispensable avant toute suppression de contenu. La Commission européenne abonde d’ailleurs dans notre sens, puisque le 4 juin 2021, dans ses orientations pour aider les États membres à transposer l’article 17 de la directive « droit d’auteur », elle appelle à restreindre le blocage automatique aux contenus manifestement illicites signalés par un ayant droit, les autres contenus devant être mis en ligne puis examinés par un être humain.Il manque aujourd’hui un contre-pouvoir face aux principales plateformes numériques, ce qui est inacceptable. Nous ne pouvons pas les laisser décider seules ce qui peut ou non être publié. De même […]
Indépendante !
Nous appelons également au développement de l’offre légale par la création d’un service public de l’internet et d’une plateforme publique proposant en ligne des musiques, des films et d’autres contenus culturels.Quant au CSA, il a besoin de voir sa gouvernance profondément réformée en vue de garantir son indépendance. Il n’appartient pas au chef de l’État de nommer son président : celui-ci devrait être élu par les commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Par ailleurs, nous défendons toujours l’idée que siègent en son sein des représentants des usagers. De telles mesures apporteraient à la fois garanties d’indépendance et exigences démocratiques.Pour répondre au sentiment de méfiance qu’éprouve un nombre croissant de nos concitoyens à l’égard des médias, nous avions proposé la création d’un conseil de déontologie formé de représentants des usagers, de […]
La parole est à Mme Michèle Victory.
Ce texte, assez ambitieux à l’origine, aura perdu quelques-unes de ses plumes depuis le début de son examen, interrompu par la crise sanitaire. La version issue de la CMP préserve néanmoins les trois objectifs que sont le renforcement de la lutte contre le piratage, la fusion de la HADOPI et du CSA pour créer l’ARCOM et une protection de l’accès du public aux œuvres cinématographiques françaises. En clair, et à quelques mois de la fin du quinquennat, ce n’est pas le big bang de l’audiovisuel promis par le candidat Macron auquel on assiste, mais un projet dont l’ambition a été revue à la baisse.Si la transposition des directives européennes a pu être effectuée, nous avons regretté qu’elle le fût par ordonnance, privant une fois encore le Parlement d’un droit fondamental.Exit donc la réforme de la contribution à l’audiovisuel public, qu’il faut réinventer afin de soutenir le secteur […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Je souhaite une nouvelle fois saluer votre volonté, madame la ministre, d’agir contre le piratage comme celle de notre assemblée et du Sénat, qui ont su trouver un accord équilibré en CMP.Il est vrai qu’avec l’avènement d’une société de plus en plus numérique, les pratiques illégales autour des œuvres culturelles ont fortement évolué : des copies privées au streaming en passant par le téléchargement, il est difficile pour le législateur de parvenir à suivre le rythme des nouvelles méthodes. Ainsi l’instauration d’une autorité unifiée, aux larges pouvoirs et moyens d’intervention, est une bonne nouvelle pour la protection des œuvres et surtout pour la promotion des bons comportements. Plus largement, la rationalisation des autorités administratives comme des agences d’État est une bonne chose. J’ose espérer que l’ARCOM saura faire preuve d’efficacité mais surtout que nous serons capables […]
La parole est à M. Loïc Kervran.
Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur ce nouveau projet de loi audiovisuelle. Le texte était très attendu par l’ensemble des acteurs du secteur culturel après la suspension, en raison de la crise sanitaire, de l’examen du texte initial présenté par Franck Riester.C’est l’aboutissement d’un long travail entamé avec la mission d’information parlementaire que notre collègue Pierre-Yves Bournazel, d’Agir ensemble, a eu l’honneur de présider et de mener avec la rapporteure Aurore Bergé, que je salue. À cette occasion, ils ont réalisé pendant plus de six mois un cycle d’auditions de 222 acteurs du secteur. Le constat partagé est celui d’une nécessaire adaptation du cadre légal aux défis que pose la mutation profonde et rapide de l’écosystème audiovisuel.C’est aussi un aboutissement après la transposition des directives « SMA » et « droits […]
Sur le projet de loi ordinaire, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Il est regrettable que le grand projet de loi sur l’audiovisuel promis depuis le début du quinquennat se soit réduit à une peau de chagrin. À nos yeux, le texte qui nous est aujourd’hui proposé n’est pas à la hauteur de l’ambition que nous devrions avoir pour l’audiovisuel en général et le service public de l’audiovisuel en particulier, surtout au vu des attaques répétées à l’encontre de ce secteur.Le champ de l’audiovisuel subit de profondes mutations qu’il conviendrait d’analyser et de traiter. Le service public de l’audiovisuel, plus particulièrement, est victime de coupes budgétaires de plus en plus importantes. À titre d’exemple, depuis 2012, l’effectif total de France Télévisions a diminué de plus de 6 %. Cela fait des années que les entreprises de l’audiovisuel public sont soumises à des plans d’économie successifs qui ont saigné à blanc leurs effectifs, remis en cause leurs […]
Oh !
La discussion générale commune est close.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi.Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements de coordination nos 1 et 2, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces amendements tiennent compte des textes qui ont été votés entre la réunion de la commission mixte paritaire et l’examen auquel nous procédons aujourd’hui.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
(L’amendement no 1, modifiant l’article 1er, est adopté.)
(L’amendement no 2, modifiant l’article 18, est adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 49 Contre 4
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi organique.
(Le projet de loi organique est adopté.) (Mme Laetitia Avia, rapporteure, applaudit.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (nos 3981, 4485).
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Parfois, la République a rendez-vous avec elle-même. C’est souvent le cas lorsque nous examinons des textes portant sur l’éducation, et c’est particulièrement vrai aujourd’hui avec l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi de Mme la députée Cécile Rilhac, qui porte sur l’une des fonctions les plus essentielles de notre école : celle de directrice ou de directeur d’école. Dans nos 54 000 écoles, dans nos villes et nos campagnes, il y a, avec les professeurs, une directrice ou un directeur qui est un repère pour tout le monde – parents, enfants, professeurs et maires. Le matin à la grille pour accueillir les enfants, au téléphone avec l’inspecteur ou l’inspectrice de l’éducation nationale pour faire face à un imprévu, à l’écoute des parents qui s’interrogent, inquiet pour un enfant qu’on ne sent pas en forme, toujours bienveillant, toujours exigeant et, en plus de tout cela […]
Très bien !
…qui a su avancer sur un texte fondamental et qui l’a fait depuis de nombreux mois par la concertation ; c’est selon moi un modèle de travail parlementaire qui a permis l’écoute et la maturation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Le sujet n’est pas simple – sinon, il aurait été réglé depuis longtemps. Il est important d’établir des comparaisons internationales – nous avons notamment observé l’exemple du Québec. Pourquoi des solutions semblant produire de bons résultats dans d’autres pays ne pourraient-elles pas être acclimatées dans le nôtre, dans le respect de notre tradition scolaire et des attentes du terrain ? Ces attentes, précisément, ont évolué, comme l’a montré la consultation.Le présent débat et les votes qui suivront sont une manière de rappeler que la fonction de directeur d’école est essentielle : elle est l’une des pierres angulaires du système […]
La parole est à Mme Cécile Rilhac, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Je suis ravie d’entamer de nouveau le débat autour de ma proposition de loi créant la fonction de directrice et de directeur d’école. Les discussions en première lecture, à l’Assemblée et au Sénat, ont confirmé que cette question est cruciale ; c’est donc logiquement que ce texte revient devant notre chambre pour un examen en deuxième lecture. Je remercie l’ensemble des collègues de la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour leur implication et leurs propositions, qui m’ont été très utiles dans la construction de cette proposition de loi. Je salue également les contributions et améliorations de nos collègues sénateurs, en particulier MM. Julien Bargeton et Max Brisson.La question de la reconnaissance des missions et des responsabilités des directeurs d’école n’est pas nouvelle. L’amélioration de leurs conditions de travail est un point essentiel pour eux, mais aussi […]
Très bien !
…c’est-à-dire « un pouvoir de décision légalement défini » – voilà ce que j’entends par autorité fonctionnelle. Non, le texte ne prévoit pas de confier au directeur d’école une mission d’évaluation de ses pairs. Non, enfin, il ne crée pas de nouvelles missions pour les directeurs d’école.
Très bien, il faut le rappeler !
L’article 2 crée un emploi de direction d’école, dont la spécificité des missions et des responsabilités est ainsi reconnue. Cette avancée permet une nouvelle articulation de la fonction de direction avec des missions que le directeur assume déjà, comme l’enseignement, la formation, ou encore la coordination. Ce ne sont pas des missions supplémentaires.Le débat se poursuivra sur ce point mais, à mon sens, la nouvelle rédaction de l’alinéa 8 de l’article 2, issue de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, est équilibrée. Cette nouvelle rédaction permet de clarifier les modalités d’octroi des décharges d’enseignement en fonction non plus seulement du nombre de classes, mais aussi des spécificités de l’école. Grâce à cette nouveauté, de nombreuses spécificités pourront être prises en considération : la diversité des territoires, la diversité et le nombre des élèves, la […]
J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Michel Larive.
Pour commencer, je tiens à exprimer mon soutien aux personnels de l’éducation nationale venus en nombre aux abords du Palais-Bourbon afin d’y manifester leur opposition à cette proposition de loi. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) J’ai participé à leur action collective : ils défendent leur cadre actuel de travail, c’est-à-dire le conseil des maîtres et maîtresses, et refusent la perspective d’une école managériale. Ils peuvent compter sur le groupe parlementaire La France insoumise pour relayer leurs revendications au sein de cet hémicycle.Au cours de l’examen du texte en première lecture, vous me contredisiez lorsque j’affirmais qu’il aboutirait in fine à la création d’un nouveau statut pour les directeurs d’école. Je vous alertais à l’époque au sujet du rejet massif de ce statut par la profession elle-même : selon différentes enquêtes d’opinion, plus de 89 % des […]
C’est faux !
Le Président de la République a fini par me donner raison en assumant vos intentions. Le 2 septembre, à Marseille, il annonçait une grande réforme pour « l’école du futur », incluant l’ambition d’un nouveau statut pour les directeurs d’école. J’ai écouté son discours avec attention : ce qui nous attend, si nous ne changeons pas rapidement de cap, c’est une libéralisation encore accrue du service public de l’enseignement, à commencer par la conversion des directeurs d’école en DRH – directeurs des ressources humaines. En effet, dans l’école du futur, a déclaré le président Macron, les équipes pédagogiques seront recrutées par le directeur devenu chef d’établissement, un mixage opéré en leur sein entre personnels enseignants, qui appartiennent à l’éducation nationale, et non enseignants, employés par les collectivités. Des dérogations aux rythmes scolaires nationaux deviendront possibles […]
C’est faux !
Selon le décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école, celui-ci « représente l’institution auprès de la commune et des autres collectivités territoriales », disposition amplement suffisante pour lui permettre de mener à bien ses missions. Pourtant, dans l’exposé des motifs de votre texte, il est déploré dès le premier paragraphe que le directeur se trouve « sans réel pouvoir de décision » et suggéré qu’il devienne « décisionnaire lors des débats ». Votre but réside donc dans la suppression du fonctionnement collégial de l’école primaire !
Mais non !
Oh là là !
De plus, vous souhaitez modifier le code de l’éducation afin que le directeur ne donne plus seulement son avis, mais entérine les décisions du conseil d’école. Avant même la mise aux voix de ce texte, un communiqué du ministère de l’éducation nationale, daté du 2 juillet, indiquait que les directeurs pourraient désormais décider de la répartition des 108 heures de service annuelles dues par les professeurs en plus de leurs 24 heures hebdomadaires devant les élèves. Ainsi organiseront-ils seuls, sans aucune consultation du conseil des maîtres, le temps de travail de leurs enseignants, qui auront cessé d’être leurs pairs.Quant à la rémunération de ces futurs DRH d’école, vous envisagez un régime spécifique, ce qui créera de fait un corps distinct de celui des enseignants. Actuellement, tous les directeurs bénéficient de 8 points de bonification indiciaire, auxquels peuvent s’ajouter 2 […]
C’est faux !
…abandonnons ce texte, votons en faveur de cette motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Gaël Le Bohec.
Ce soir sera installée la commission Bronner, qui vise à comprendre et à mesurer les dangers que peut présenter le numérique pour la cohésion nationale, pour la démocratie. Chers collègues de La France insoumise, j’aimerais procéder à quelques ajustements. Vous donnez des chiffres…
Le pourcentage de directeurs d’école opposés à cette réforme : 89 % !
…sans citer vos sources. J’apprécierais que nous fassions montre de cohérence et de respect. Des directeurs nous regardent à la télévision, d’autres suivent nos débats ici même, dans les tribunes : je voudrais d’ailleurs les féliciter. Vous souteniez en commission qu’aucun n’était favorable à ce texte, qu’il faisait l’unanimité contre lui ; pourtant, comme nous, vous avez dû recevoir aussi des syndicats de directeurs qui souhaitent et soutiennent cette évolution législative.Manifestement, votre rapport à la hiérarchie n’est pas simple : soit ! Je l’accepte d’autant mieux que je le comprends davantage en examinant quelques chiffres : un article du Figaro, fin 2018, vous désignait comme le groupe le plus monolithique, celui qui, en dix-sept textes, n’a pratiquement pas connu de divergence dans ses votes.Je voudrais également souligner que cette proposition de loi a été élaborée dans la […]
La parole est à M. Maxime Minot.
Le groupe Les Républicains regrette sincèrement de voir arriver cette motion de rejet. L’occasion de débattre de l’école est trop rare dans cet hémicycle pour que nous puissions passer à côté du débat. Le texte va enfin clarifier le cadre juridique attaché à la fonction de directeur d’école. Chers collègues de La France insoumise, vous affirmez que 89 % des enseignants y sont opposés mais vous avez dû lire le sondage à l’envers, car 89 % des enseignants attendent ce texte. Alors débattons ! Je le redis : le groupe LR s’opposera à cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Maud Petit.
L’institution scolaire a connu d’importantes transformations ces dernières années, la fonction de direction aussi. Il nous faut donc sans attendre ancrer cette fonction dans le marbre de la loi, par respect pour nos directrices et directeurs d’école qui ont besoin de reconnaissance, d’un cadre et de moyens. Eu égard au travail considérable réalisé par nos deux chambres ces derniers mois, il nous paraît en outre stupéfiant et désolant de voir aujourd’hui une motion de rejet de ce texte. Vous vous en doutez, le groupe Dem votera donc contre la motion présentée par nos collègues de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sylvie Tolmont.
Le texte que nous examinons cet après-midi en deuxième lecture ne correspond pas aux attentes des directeurs et directrices d’école. Puisqu’il faut citer ses sources, je rappelle l’enquête diligentée par le ministère en 2019 pour lancer la concertation. Les directeurs d’école y ont exprimé clairement leurs attentes. Augmentation de leur temps de décharge, simplification des démarches administratives et aide humaine pour la gestion des tâches administratives et matérielles : ils réclament légitimement un allégement de leurs tâches. Or le texte alourdit leurs missions, si l’on en juge par les perspectives tracées en matière de formation et de coordination.
Non.
La proposition de loi n’apporte malheureusement pas de réponse à la situation des directeurs d’écoles de moins de quatre classes, qui sont majoritaires dans nos territoires ruraux. Ces directeurs n’arrivent pas à se faire remplacer pendant leur temps de décharge.En outre, nous sommes fermement opposés à la notion d’autorité fonctionnelle : elle laisse entendre que l’organisation collégiale qui fonctionne au sein de nos écoles n’est plus d’actualité. Par exemple, madame la rapporteure, nous ne comprenons pas pourquoi vous refusez d’inscrire dans le marbre, comme vous l’avez fait en première lecture, que les directeurs n’auront pas d’autorité hiérarchique. Pour ces quelques raisons, notre groupe votera cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Je crois d’abord que, sur tous les bancs, nous respectons les directrices et directeurs d’école ainsi que les enseignantes et les enseignants. Il me semble important de dire qu’ils font un travail formidable, très difficile, et que nous les soutenons avec force et conviction. Chacun développe ensuite ses arguments. Mais je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Larive, que nous souhaitons libéraliser l’école et que nous la considérons comme une sorte d’entreprise : eh bien non ! Ce que nous faisons depuis maintenant quatre ans et demi, c’est de renforcer l’égalité des chances. Dédoubler les classes en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcé, c’est donner plus à ceux qui ont moins de capital social et culturel au départ. Vous en avez peut-être rêvé, mais c’est nous qui l’avons fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Maud […]
Cela n’a rien à voir !
Nous avons mis en place le dispositif Devoirs faits car il nous semblait important pour aider les enfants ayant besoin d’un soutien scolaire. C’est dans le même but que nous avons réalisé la réforme du baccalauréat et de l’orientation : pour favoriser l’égalité des chances.
Ce n’est pas le sujet.
Lorsque nous agissons pour revaloriser le métier et augmenter les revenus des enseignants, nous nous battons pour l’école. Et lorsque nous augmentons le budget de l’éducation nationale comme nous le faisons depuis cinq ans, c’est parce que nous croyons en l’école et croyons aux enseignants, aux directrices et aux directeurs. Je ne veux pas laisser dire que nous souhaitons libéraliser l’école et que nous la considérons comme l’entreprise. Nous nous battons pour l’égalité des chances, avec des preuves très significatives depuis maintenant quatre ans et demi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Notre groupe ne votera pas cette motion de rejet. Refuser les débats sur ce texte nous paraît inconcevable : enfin, nous parlons de la situation des directeurs et directrices ! Nous pensons que nous nous devons de les représenter, de débattre, de soutenir les avancées, d’exprimer nos inquiétudes peut-être et nos attentes encore. Ce qui est sûr, c’est que les directeurs méritent toute notre reconnaissance, et nous l’exprimerons en participant au débat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Produire une loi pour résoudre les graves difficultés que rencontrent les directeurs d’école était un impératif dont vous vous êtes saisis dès 2018 mais, trois rentrées plus tard, la deuxième version de la proposition de loi visant à résoudre ces fameuses difficultés apparaît, je vous le dis clairement, comme une farce et une manipulation. (Une députée du groupe LaREM s’esclaffe.) Oui, une farce, car loin de répondre aux lourds problèmes rencontrés par les directeurs d’école, cette proposition de loi tend plutôt à les amplifier.Peut-être convient-il de rappeler ce que sont les fonctions et les missions d’un directeur d’école, et les difficultés qu’il rencontre. Il fait face à une surcharge de travail administratif qui ne cesse de croître et à une surcharge dans la gestion logistique de l’école, au détriment de ce qui est au cœur de sa fonction : la coordination de l’équipe pédagogique […]
Non, pas des tonnes !
Un peu de silence s’il vous plaît, chers collègues.
…vous instituez une autorité fonctionnelle doublée de la délégation de compétences de l’autorité académique, en refusant d’inscrire dans le corps des articles que le directeur n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. C’est là que se niche la manipulation ! Car, en plus de nouvelles missions et responsabilités, vous imposez votre vision managériale de l’école. Ce n’est pas sans faire écho au discours présidentiel de Marseille et à l’expérimentation dans les écoles laboratoires…
Je vous invite à conclure, madame Rubin.
…où les directeurs d’école pourraient choisir leurs enseignants. Demandez-vous pourquoi ils ne souhaitent pas le faire ! Nous voterons contre la motion de rejet de cette proposition de loi qui n’apporte aucune solution aux conditions de travail des directeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
La parole est à M. Michel Castellani.
Notre groupe est réservé sur la teneur du texte. Nous connaissons bien entendu l’importance et le caractère irremplaçable du travail des directeurs d’école. Nous prenons acte du mal-être de beaucoup d’entre eux, lié notamment au manque de reconnaissance à leur égard. Face à cette situation, les premiers pas qui ont été faits sont les bienvenus. La prime de rentrée notamment, ainsi que d’autres mesures positives renvoyées à des décrets, doivent être saluées.Il y a manifestement absence de consensus sur le texte. La profession est largement attachée au travail en équipe et beaucoup de directeurs – pas tous, mais un grand nombre d’entre eux – ne souhaitent pas que soit créé un statut comparable à celui des chefs d’établissement du second degré ; ils nous ont d’ailleurs interpellés en ce sens. Nous tenons à ce propos, comme d’autres collègues, à comprendre en quoi l’autorité fonctionnelle […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l’adoption 17 Contre 55
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Charrière.
Je tiens tout d’abord à remercier ma collègue Cécile Rilhac, qui défend ce texte depuis le début, et à saluer sa ténacité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Depuis 2018 et la rédaction d’un rapport avec Valérie Bazin-Malgras – que je salue –, Mme la rapporteure travaille sans relâche sur ce sujet. Je tiens également à saluer mes collègues du groupe La République en marche. Nombre d’entre eux, parfois anciens directeurs d’école eux-mêmes, se sont fortement investis tant pour enrichir la proposition de loi que pour contribuer à son aboutissement. Je les en remercie.De nombreux représentants de la profession nous ont aussi témoigné récemment leur soutien et nous ont dit combien cette proposition de loi est attendue. La consultation lancée dès 2019 auprès des directeurs d’école, à la suite d’un événement tragique qui aura marqué chacun d’entre nous, fut révélatrice. […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Cette proposition de loi nous a permis de prêter réellement attention à la situation des directeurs d’école, maillons incontournables de notre système éducatif qui unissent les différents membres d’une équipe éducative. Or la lourdeur de leurs tâches quotidiennes – je n’ai pas assez de temps pour les énumérer – n’est pas prise en compte et ils manquent cruellement de reconnaissance et de temps. Et je veux ici saluer une nouvelle fois le travail chronophage que chacun d’eux effectue. Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, plusieurs d’entre nous ont d’ailleurs demandé une véritable reconnaissance de cette fonction de directeur accompagnée des moyens correspondants.Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie encore de nous avoir donné la possibilité de débattre de ce sujet, ô combien important, tant pour les directeurs que pour l’avenir de notre école. […]
La parole est à Mme Muriel Ressiguier.
Les directeurs et les directrices d’école primaire sont aujourd’hui en grande difficulté, faute de moyens et de considération, et ce n’est pas votre proposition de loi, hélas, qui répondra à leurs besoins. Vous saisissez fort opportunément l’occasion de mettre en œuvre votre vision managériale et libérale de l’école, sans toutefois l’assumer ouvertement, ce qui fausse les débats. Toutefois les professeurs des écoles ne sont pas dupes : plusieurs syndicats ont appelé à des rassemblements aujourd’hui devant l’Assemblée nationale, les permanences parlementaires et les directions des services départementaux de l’éducation nationale pour protester contre votre proposition de loi.Les revendications des directeurs sont pourtant concrètes. Que veulent-ils ? Ils demandent une aide administrative statutaire dans chaque école, un réel allégement des tâches administratives, une augmentation des […]
C’est faux !
…et dont les principaux concernés ne veulent pas. Une consultation lancée en novembre 2019 par le ministère de l’éducation nationale auprès des directeurs d’école le confirme : seuls 11 % d’entre eux se sont dits favorables à la création d’un statut et seulement 3 % ont manifesté le besoin d’avoir plus d’autonomie. Un directeur d’école, ce n’est pas un chef d’établissement, c’est un enseignant chargé de la coordination des équipes pédagogiques, un pair parmi ses pairs, garant d’une collégialité pédagogique.
C’est tout à fait ce que nous disons !
S’agissant de la charge de travail, force est de constater que vous leur attribuez des missions et des responsabilités supplémentaires dont le cadre parfois est parfois flou. Ainsi se verront-ils déléguer des fonctions qui étaient auparavant du ressort de l’autorité académique et auront-ils en charge et la formation et la coordination. Désormais les directeurs participeront à l’encadrement du système éducatif, autrement dit le ministère pourra leur confier des missions d’évaluation, par exemple, dans le cadre de l’entretien du rendez-vous de carrière, en utilisant simplement la voie réglementaire.En outre, ces nouvelles missions définies en concertation avec l’inspection académique passeraient par une négociation individuelle, ce qui brise le cadre statutaire, individualise les missions de chaque directeur et le laisse seul face à sa hiérarchie, sans regard des syndicats. Vous allez […]
Complotiste !
…si cette proposition de loi est débattue au moment où le Président de la République annonce une expérimentation de l’école du futur à Marseille. Une fois celle-ci entérinée, elle permettra de la généraliser plus rapidement sur tout le territoire. C’est donc un préalable. La vision de l’école-entreprise que vous prônez va être mise en place dans 50 établissements à Marseille. Pour l’heure, les écoles ne se bousculent d’ailleurs pas pour y participer, ce qui devrait vous pousser à vous interroger. Les professeurs des écoles espéraient une rénovation des 174 établissements délabrés. Encore une fois, vous répondez à côté.Avec cette expérimentation, un directeur d’école aura la possibilité de repenser les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours et la façon d’enseigner avec les équipes pédagogiques, titulaires ou non, qu’il aura lui-même recrutées. […]
On est dans la politique-fiction, là !
Non, nous ne sommes pas dans la politique-fiction, chère collègue, mais dans la ligne idéologique que le Gouvernement veut mettre en place et vous vous prêtez à ce jeu. Cette proposition de loi, il est important de le redire, est un préalable à la généralisation à l’école élémentaire de la vision libérale du Gouvernement. Comme elle est déjà à l’œuvre dans l’enseignement supérieur et la recherche, il n’est pas surprenant que vous souhaitiez ainsi l’étendre. La mise en concurrence entre les établissements, les professeurs, le personnel administratif et les agents des écoles sera tout aussi nocive que la mise en concurrence des universités et des chercheurs l’a été pour l’enseignement supérieur et la recherche.Votre proposition de loi ne répond pas aux problématiques auxquels font face les directeurs d’école et ouvre la boîte de Pandore. C’est pourquoi, bien évidemment, nous voterons […]
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Régulièrement, nous débattons de la situation des directeurs d’école, conscients que celle-ci n’est plus satisfaisante, compte tenu des difficultés rencontrées au quotidien par ces femmes et ces hommes pourtant si dévoués à leur métier et au service public. Rappelons-nous qu’en 2019, lors de l’examen du projet de loi pour l’école de la confiance, ce sujet avait ressurgi à l’occasion d’un amendement introduit au Sénat qui créait un statut hiérarchique pour ces directeurs d’école, disposition supprimée par la suite. L’an dernier, le débat autour du caractère hiérarchique ou non du statut a refait surface à l’occasion de la première lecture de cette proposition de loi et nous voici, un an plus tard, réunis pour sa deuxième lecture.Ces deux dernières années ont largement plaidé en faveur d’une évolution du métier de directeur d’école, avec un sentiment d’urgence accru. En septembre 2019, le […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Nous examinons aujourd’hui, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école. Nous avons commencé à débattre de ce sujet il y a plus de deux ans, le projet de ce texte étant né après la consultation lancée par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Cette directrice d’école avait, comme d’autres, dénoncé la surcharge de travail liée aux tâches administratives et la dégradation des conditions de travail conduisant parfois à une perte de sens du métier. Dans certains territoires, les directrices et les directeurs d’école sont désormais des recours face au démantèlement des services publics et à la diminution du nombre d’interlocuteurs pour les parents. Je suis sûre, chers collègues, que vous avez été comme moi, en tant qu’élus locaux, alertés sur des situations […]
Veuillez conclure, chère collègue.
C’est l’une des raisons pour lesquelles nous nous opposerons à la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter, madame la rapporteure, pour votre engagement et votre travail de terrain afin de défendre cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.Monsieur le ministre, en réponse aux arguments développés par les députés de La France insoumise et, à l’instant, par Elsa Faucillon, je veux rappeler pourquoi nous vous soutenons depuis quatre ans et demi. Ils ont parlé d’école ultralibérale et dénoncé le mépris de la majorité à l’égard des enseignants et des directeurs d’école. C’est tout le contraire, en vérité, et je vais vous dire pourquoi.
On le sait !
Tout d’abord, lorsque l’on augmente le budget de l’éducation nationale comme nous l’avons fait depuis quatre ans et demi, c’est parce que l’on croit à l’école…
Et quand on supprime des postes ?
…et au principe de l’égalité des chances qu’elle incarne.Ensuite, lorsque l’on dédouble les classes de CP et de CE1 dans les écoles des réseaux d’éducation prioritaire et dans celles des réseaux d’éducation prioritaire renforcé – c’est-à-dire lorsque l’on donne plus de moyens aux classes élémentaires qui accueillent des enfants dont le capital social et culturel est moindre –, c’est parce que l’on croit à l’école et à l’égalité des chances.C’est ce gouvernement qui l’a fait et non un gouvernement socialiste ! Vous en avez sans doute le regret.
Mensonges !
Vous auriez pu prendre de telles mesures quand vous étiez aux responsabilités, mais vous ne l’avez pas fait ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit applaudit également.)Lorsque nous avons fait la réforme du bac et de l’orientation, nous avons défendu cette même vision de l’éducation et nous avons garanti l’égalité des chances qui fonde le pacte républicain et la mission de l’école.Enfin, monsieur le ministre, si nous vous soutenons depuis quatre ans et demi, c’est parce que vous avez toujours défendu avec cohérence et constance la République et la laïcité au cœur de l’école. Cela nous paraît essentiel car l’école doit permettre à chaque enfant de s’émanciper et de construire son propre avenir et sa liberté.Chers collègues, nous aimons l’école et nous soutenons les directrices et les directeurs d’école tout comme nous soutenons les enseignantes et les […]
Un monde merveilleux !
Avec ce texte, nous allons revaloriser le sens même de leur mission au cœur de l’école et de notre projet pour l’égalité des chances. La proposition de loi vient affirmer le statut décisionnaire du directeur d’école sur le plan pédagogique et dans la vie quotidienne de l’établissement. Il est primordial d’inscrire dans le marbre de la loi les missions afférant à la fonction pour légitimer le statut du directeur d’école auprès de l’équipe pédagogique comme auprès des parents d’élèves, dont il est le premier interlocuteur.Le groupe Agir ensemble considère que la proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le statut des directeurs d’école et en les y préparant par une solide formation préalable. Pilier de l’éducation nationale, les directrices et les directeurs d’école veillent au bien-être de tous et à la réussite de chacun. Voilà la priorité ! Il est donc décisif que la loi […]
La parole est à M. Maxime Minot.
Gangrenée par le communautarisme et le multiculturalisme, pervertie par la déconstruction, touchée par l’ensauvagement de la société, l’école de la République est indéniablement en danger. Sa mission essentielle de transmission des connaissances et des valeurs de la République, dans le refus de toute discrimination, est chaque jour davantage remise en cause. Fini, la recherche de l’excellence, le mérite et l’apprentissage du respect de chacun ! Les trop nombreux renoncements et le nivellement par le bas ont conduit à la situation actuelle.Cette situation n’est pas une fatalité. Il est encore temps d’inverser une tendance dangereuse pour notre avenir. En qualité d’élus de la nation, il est de notre responsabilité de redonner à l’école ses repères, un cap à suivre et des moyens à la hauteur des enjeux. La proposition de loi que nous examinons en deuxième lecture contribue très […]
La parole est à Mme Maud Petit.
« Un directeur d’école dispose de pouvoirs dont jamais Premier ministre ne fut investi », avait dit Winston Churchill. En effet, dans l’enseignement primaire, le directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire et prend toute disposition pour que l’école assure sa fonction de service public, celle qui, depuis la loi de 2013 pour la refondation de l’école de la République, l’enjoint à être « un lieu de réussite, d’autonomie et d’épanouissement pour tous ; un lieu d’éveil à l’envie et au plaisir d’apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l’ouverture d’esprit ».Le directeur d’école s’assure de réunir les meilleures conditions pour cultiver les adultes de demain : vaste tâche et lourde responsabilité ! Il était donc devenu nécessaire de définir clairement sa fonction. Quelle mission, quels devoirs, quel rôle, quels outils et quel cadre pour les directrices et […]
La parole est à Mme Michèle Victory.
L’école est cet espace particulier, à la fois sanctuaire permettant le développement des enfants et fenêtre grande ouverte sur le monde ; c’est un lieu dans lequel les enfants de notre pays peuvent apprendre, se dépenser, penser et construire leur citoyenneté.Afin de les aiguiller et de les accompagner dans ce projet exigeant, les personnels encadrants de nos écoles accomplissent un travail formidable, œuvrant au quotidien à l’épanouissement des enfants dont ils ont la responsabilité. Je veux ici remercier l’ensemble des personnels éducatifs en grève la semaine dernière et ceux qui ont manifesté aujourd’hui ; ce quinquennat, marqué par un manque de considération et d’écoute, aura été pour eux source d’inquiétude – les propos du Président de la République n’auront rien arrangé.Le texte que nous examinons, s’il a permis de débattre de la situation des directeurs et des directrices d’école […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
En novembre 2019, plus de 29 000 directrices et directeurs d’école ont répondu à une consultation réalisée par le ministère de l’éducation nationale à propos de leurs conditions de travail – cela a été dit tout à l’heure mais il convient de le répéter. Or 89 % d’entre eux ne mentionnaient pas la création d’un statut spécifique comme une piste concrète d’amélioration, et 97 % ne disaient pas avoir besoin de davantage d’autonomie ni vouloir prendre des décisions sans l’aval de leur supérieur hiérarchique direct.Le Gouvernement a-t-il pris en compte leurs réelles demandes en aides humaines pour accroître leur temps de décharge et alléger leurs tâches ? Comment élaborer des lois sans prendre en compte les réels problèmes de l’éducation nationale et des personnes y travaillant ? À travers les chiffres cités, vous voyez vous-même que chacun est attaché au modèle actuel et qu’il y a besoin […]
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
L’article 1er concentre les principales inquiétudes que nous inspire cette proposition de loi.Il rouvre un débat ancien et sensible à propos d’un éventuel statut hiérarchique pour les directeurs et directrices d’école. Certes, tel que rédigé, il ne crée pas de hiérarchie formelle entre les directeurs et les enseignants. Cependant, nos collègues sénateurs ont inscrit une autorité fonctionnelle qui vient alimenter la crainte qu’un tel statut hiérarchique interviendra tôt ou tard, avec le risque que le directeur ne soit plus considéré comme un pair parmi les pairs. Pire : le Sénat a supprimé une précision adoptée ici en première lecture, selon laquelle le directeur n’aurait pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants, qui était de nature à apaiser un peu les inquiétudes qui nous remontent du terrain.Les directrices et les directeurs ont besoin de davantage de temps, d’une aide humaine […]
La parole est à Mme Jacqueline Dubois.
La présente proposition de loi renforce les missions et l’autonomie du directeur d’école par l’instauration d’une délégation de compétences de l’autorité académique. Cela était tant attendu !À l’initiative des sénateurs, l’article 1er confère une autorité fonctionnelle aux directeurs et directrices d’école. Le texte prévoit que le directeur organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Cette autorité fonctionnelle ne confère pas aux directrices et directeurs de lien hiérarchique à l’égard des autres enseignants de l’école : ils en restent les pairs et ne deviennent pas leurs supérieurs. Il s’agit de compléter et de renforcer leur autonomie pour entériner les décisions prises collectivement lors […]
La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 35, tendant à la suppression de l’article.
Par cet amendement, nous nous opposons à la délégation de compétences de l’autorité académique aux directrices et directeurs d’école ainsi qu’à la création d’une autorité fonctionnelle pour ces enseignants.Premièrement, nous refusons que les directrices et directeurs s’inscrivent dans une nouvelle chaîne hiérarchique dans laquelle ils deviendraient les « managers » de leur école. Le Grenelle de l’éducation, organisé par le Gouvernement, propose, dans la synthèse de ses travaux, de créer un « statut de directeur en leur conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle » pour en faire un fonctionnaire « au leadership assumé », installé dans une « culture du management ». Ce n’est pas notre conception du service publique de l’éducation nationale.Deuxièmement, je rappelle que plus de 89 % des 29 000 directrices et directeurs d’école, qui ont répondu à la consultation de novembre 2019 […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je serai évidemment défavorable à cet amendement qui s’inscrit dans la logique de votre motion de rejet, monsieur Larive, et qui tend à supprimer un article modifiant le cadre juridique de l’exercice de la fonction de directeur d’école.Nous sommes, nous aussi, attachés à la collégialité au sein des écoles primaires. Ce texte, répétons-le, ne modifie en rien l’organisation du conseil des maîtres et des conseils d’école – ils sont inscrits dans le code de l’éducation et nous n’y touchons pas.En revanche, l’article 1er reconnaît explicitement les missions des directeurs d’école, qui ne sont actuellement reconnues que de manière implicite : l’article L. 411-1 du code de l’éducation ne mentionne que l’« exercice des fonctions spécifiques » par les directeurs. C’est tout aussi flou, pour reprendre votre terme.Contrairement à ce que vous dites, monsieur Larive, les directeurs demandent une […]
Et les autres ? 100 moins 11, ça fait 89 !
De nombreux directeurs d’école et enseignants étaient à l’extérieur de l’Assemblée nationale à treize heures, dites-vous. Pour ma part, je tiens à saluer ceux qui sont présents dans cet hémicycle et qui représentent, eux aussi, leur syndicat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nombre d’arguments ont déjà été échangés concernant cet article essentiel de la proposition de loi. Tout d’abord, je ferai une remarque générale, dans la lignée des propos tenus par M. le député Bournazel. Nos débats doivent s’articuler autour des objectifs clairs que nous affichons pour l’école primaire comme pour l’ensemble du système scolaire : élever le niveau général et réduire les inégalités sociales. Nos propositions pour les directeurs d’école s’inscrivent dans cette volonté globale.Qu’il soit dans l’opposition ou la majorité, nul ne doit faire à personne le procès de poursuivre d’autres objectifs que ceux qu’il affiche. Certains ont parlé de dérégulation, de vision néolibérale, etc. Tout cela est faux et ne correspond à rien. Plusieurs intervenants ont d’ailleurs répondu que, plus qu’aucun autre, ce gouvernement a augmenté le budget de l’éducation nationale et renforcé les […]
Incroyable ! Que ne sommes-nous pas obligés d’entendre !
Nos méthodes pour parvenir au résultat ne vous conviennent peut-être pas, mais lorsque vous laissez entendre que nous poursuivons d’autres objectifs que ceux que nous affichons, vous entrez dans une logique qui fragilise la démocratie. Pourquoi postuler toujours la mauvaise foi de l’interlocuteur ? Moi, je ne postule aucune mauvaise foi de votre part, mesdames et messieurs les députés de l’opposition. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.) Je vous fais totalement crédit de poursuivre réellement les objectifs que vous affichez, de vouloir réellement lutter contre les inégalités sociales. Je pense que vous êtes tout à fait convaincus. En revanche, je ne suis pas d’accord avec vous sur le chemin à prendre. En entendant vos propos, je trouve d’ailleurs que vous défendez une position très conservatrice : vous voulez le statu quo, surtout ne rien changer.
C’est faux !
Nous voulons plus de moyens et plus de décharges !
Chers collègues, s’il vous plaît.
Après tout, nous pouvons en discuter, sachant que je suis convaincu de votre volonté d’avoir un service public de l’éducation nationale fort. De votre côté, ne doutez pas de notre volonté de renforcer le service public de l’éducation nationale, en renforçant les directeurs et directrices d’école.Vous avez le droit de penser que notre chemin n’est pas le bon, mais sachez que notre but est très clair et affiché : renforcer le service public de l’éducation nationale, ce qui permettra d’élever le niveau général et de lutter contre les inégalités sociales, en donnant plus de force aux directeurs et directrices d’école. Comme vient de le rappeler la rapporteure, cela revient à renforcer les équipes. Nous visons l’exact inverse de la caporalisation redoutée par certains : donner plus de pouvoir au terrain, le directeur et la directrice d’école incarnant l’équipe au quotidien.La notion […]
On pourrait parler de la Suède, par exemple !
Ouvrons nos fenêtres, sachons évoluer plutôt que de camper sur des positions conservatrices – qui sont évidemment les plus simples à défendre – et réfléchissons aux moyens de moderniser notre école primaire, tout en conservant ce qu’elle a d’excellent.J’ai eu l’occasion de le rappeler – et, de ce point de vue, je m’inscris en faux contre le tableau catastrophique fait par le député Minot, même si ce dernier n’est plus présent : non, l’école primaire française ne se dégrade pas. Au contraire, elle se renforce. Je ne reviendrai pas sur les mesures que j’ai déjà exposées concernant les savoirs fondamentaux, la logique de formation continue, les plans en faveur de l’enseignement du français et des mathématiques, ou encore les évaluations qui ont lieu en ce moment même : tout cela montre que nous concentrons nos moyens sur ce qui permet aux élèves de réussir.Ne cultivons pas le pessimisme […]
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Il est vrai, monsieur le ministre, que nous ne partageons absolument pas votre vision de l’école, ni même de la société. Avant de transformer quoi que ce soit – d’être « progressiste », comme vous dites –, il me semble que vous devriez renforcer l’institution dont vous avez la charge, car elle se délite complètement, à tel point que plus personne ne veut y venir. Quoi que vous en disiez, et malgré l’emploi – que je trouve, pour ma part, quelque peu hypocrite – des termes « revalorisation » et « reconnaissance », l’article 1er modifie profondément la fonction de directeur d’école, quand personne ne vous le demandait.Les directeurs d’école ne demandent pas à devenir les délégataires de compétences de l’autorité académique ! De quelles compétences s’agit-il, d’ailleurs ? De celles de l’inspecteur d’académie (IA), de celles du directeur académique des services de l’éducation nationale […]
C’est bien ce qui est prévu !
Non ! Avoir un pouvoir de décision sur certaines procédures, ce n’est pas la même chose qu’être délégataire de l’autorité académique…
Mais si !
…– ou alors, il faut retourner à l’école ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
S’il vous plaît, mes chers collègues.
Par ailleurs, quand la délégation de l’autorité académique s’accompagne de l’instauration d’une autorité fonctionnelle, pardonnez-moi, mais on est en droit de douter ! Et puisque vous affirmez, dans votre exposé des motifs, que le directeur d’école ne deviendra pas un responsable hiérarchique, pourquoi ne pas l’inscrire dans la loi ?
Merci, madame la députée.
En réalité, c’est tout un jargon que vous employez pour casser le statut de professeur des écoles et faire de lui un petit chef (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem), ce qui est d’ailleurs représentatif de la manière dont vous concevez les organisations.
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Je ne perdrai pas de temps à répondre au procès en conservatisme que nous fait M. le ministre, mais je m’attacherai aux faits, aux actes et aux mots qui entourent la discussion sur cette proposition de loi. Dans la synthèse des ateliers du Grenelle de l’éducation, les termes employés marquent les choix, voire les tournants, qui sont opérés. Je reprendrai ici les mots déjà cités par mes collègues : la volonté d’instaurer un statut de directeur « conférant une autorité décisionnelle et fonctionnelle », d’encourager les fonctionnaires à exercer un « leadership […] assumé » et d’instaurer une culture du « management ». Admettez tout de même que ce ne sont pas là des mots associés au statut de fonctionnaire, à une école émancipatrice ou à un service public,…
Si !
…mais plutôt des termes renvoyant à une idéologie libérale ou à une culture du management inspirée de l’entreprise privée.Et s’il n’y avait que les mots ! À mes yeux, le discours fait déjà acte. Mais à nos discussions et aux débats qui entourent la présente proposition de loi s’ajoutent les annonces que le Président de la République a faites à Marseille. Si, dans cette ville, l’éducation nationale, l’ensemble des services publics et la population réclament certes de l’autonomie, ils ne demandent pas à pouvoir tout décider. L’autonomie n’est pas un concept libéral, mais une notion progressiste (Mme Muriel Ressiguier et M. Michel Larive applaudissent), à travers laquelle on doit donner aux acteurs concernés tous les moyens, les outils et le cap nécessaires pour assumer et accomplir leurs missions, y compris de façon collégiale. Le sens de ce mot, je le sais, a été complètement détourné […]
Veuillez conclure, chère collègue.
Si l’on veut dresser des parallèles, regardons les résultats de l’application de cette loi ! Ils me conduisent évidemment à voter en faveur de l’amendement de suppression défendu par M. Larive, car cette autonomie-là, c’est du délaissement. (Mme Muriel Ressiguier et M. Michel Larive applaudissent à nouveau.)
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 23.
On va enfin entendre des paroles sensées ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le ministre a mentionné l’intervention de M. Minot. Nous croyons réellement que tout ne va pas au mieux dans le meilleur des mondes pour l’école. En revanche, mon collègue a clairement indiqué que nous voterions en faveur de cette proposition de loi. Nous estimons en effet qu’elle va dans la bonne direction, dans la mesure où elle contribue à clarifier le cadre juridique applicable aux directeurs d’école.Je regrette toutefois que ce texte apparaisse très en retrait par rapport à la version initialement proposée par Mme Rilhac, que nous avions adopté en première lecture. Avec la rédaction actuelle, nous restons au milieu du gué. Mais sans doute de nombreux directeurs seront-ils rassurés. L’adoption de cette proposition de loi devrait – il faut l’espérer – susciter de nouvelles vocations pour la fonction de directeur d’école.L’article L. 411-1 du code de l’éducation dispose qu’« un […]
Quel est l’avis de la commission ?
Comme vous l’avez indiqué, il s’agit d’un amendement rédactionnel. Il me semble que la version adoptée en commission, selon laquelle « un directeur ou chargé d’école veille à la bonne marche de chaque école », est suffisante et va dans le sens de votre demande, qui est donc satisfaite. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 23, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 45.La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 24.
Un amendement similaire a déjà été examiné en commission. Je remercie la rapporteure d’avoir précisé dans son rapport que, « issu d’un amendement de M. Frédéric Reiss, l’alinéa 2 visait enfin à inclure dans les dispositions de l’article L. 411-1 les écoles primaires, qui regroupent l’école maternelle et l’école élémentaire ».Le présent amendement ne vise pas à revenir sur l’esprit de la rédaction qui a été retenue, mais, comme Mme Descamps s’est évertuée à le démontrer en commission – sans succès, c’est pourquoi je me joins à elle cette fois-ci – nous pensons qu’il importe, par souci de cohérence, de mentionner les écoles dans le même ordre que dans les alinéas suivants et les autres articles du texte, et donc de parler des directeurs d’école « maternelle, élémentaire ou primaire ».
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 45.