Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, votre gestion de la crise sanitaire à l’école vire au fiasco et nous interroge quant à la légèreté avec laquelle vous l’abordez.
On est mieux à Ibiza, hein !
Depuis plus de quinze jours, les professeurs et les équipes éducatives sont déboussolés, les collectivités sont dépassées, les parents sont excédés, les élèves sont à bout. Que dire de votre protocole initial présenté la veille de la rentrée scolaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Votre faute politique n’est pas d’avoir pris des vacances, mais de ne pas avoir fait vos devoirs de vacances en présentant votre protocole plus tôt et de manière concertée. Que dire de vos consignes incompréhensibles et inapplicables qui ont mis les parents et leurs enfants dans des situations intenables les obligeant, par manque de tests, à faire des queues interminables devant les pharmacies ? Que dire enfin de vos injonctions contradictoires et de vos changements de pied permanents ?
Eh oui, y en a marre !
Les parents, dont je fais partie, s’arrachent les cheveux pour suivre tant bien que mal un protocole remplacé par un nouveau le lendemain, puis un troisième le surlendemain. Comment ne pas céder au découragement quand plus personne n’y comprend rien ?Vous avez perdu la confiance des professeurs qui ont participé, jeudi dernier, à une grève aussi massive qu’inédite pour dénoncer, aux côtés des parents d’élèves, la complexité des règles en vigueur.
Prends ta retraite, Blanquer !
Le Premier ministre a même dû vous désavouer pour tenter de rétablir la situation. Malgré des avancées, la situation reste très précaire et je suis particulièrement inquiète pour les enfants qui n’en peuvent plus.Personne ne dit que la situation est facile, personne.
Ben si !
Cependant, pourquoi avoir abordé la situation de façon aussi désinvolte ? Pourquoi avoir mis tant de temps à distribuer des masques FFP2, à fournir des autotests gratuits, à simplifier les protocoles ? Pourquoi avoir tant tardé à suivre des recommandations que les députés Les Républicains vous faisaient depuis des mois ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Vous m’interrogez sur la crise sanitaire. En premier lieu, vous avez raison de souligner que nous sommes dans un moment difficile, ne l’oublions jamais. Le variant omicron nous a posé de nouveaux problèmes, comme aux autres pays d’Europe. J’ai eu l’occasion de faire la chronologie de ce qui s’est passé. Vous savez que, depuis la semaine dernière, avec le Premier ministre et le ministre de la solidarité et de la santé, nous avons reçu les organisations syndicales. Les choses, loin d’empirer, sont en train de s’organiser, toujours plus et mieux, dans la difficulté, bien sûr, en France comme ailleurs, mais avec une chose que nous réussissons en France et qui est moins réussie ailleurs : la politique de l’école ouverte (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Nous espérons tous évidemment sortir de cette crise bientôt.Il ne m’a pas échappé […]
Ce n’est pas une attaque !
Premièrement, avais-je le droit de prendre quelques jours de congé après cette année ?
Oui !
Ce n’est pas la question !
Deuxièmement, y a-t-il des réunions ou des choses que je devais faire pendant cette période et que je n’ai pas faites à cause de cela ?
Oui !
Non, bien sûr !Troisièmement, les décisions auraient-elles été différentes…
Oui !
…si j’avais été ailleurs ? Non plus.Il y a, je le reconnais, une symbolique. Il se trouve que j’aurais dû sans doute choisir un autre lieu que celui que j’ai choisi. La symbolique, je la regrette, mais pour le reste, depuis deux ans, avec la majorité, avec mes équipes, avec tous les professeurs de France nous tenons la politique de l’école ouverte. C’est cela qui est essentiel. Ne nous perdons pas dans l’accessoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Monsieur le Premier ministre, une université appelée à devenir payante : voilà ce que nous entendons dans les réflexions, dans les propos du Président de la République qui n’a rien d’autre à proposer à nos étudiants après deux années de crise sanitaire qui les ont particulièrement affectés académiquement, économiquement et psychiquement. Parler d’université sans aucun prix, vraiment ? Quatre cents euros ne représentent donc rien pour votre gouvernement, alors que beaucoup d’étudiants ont déjà du mal à payer leurs frais d’inscription ? Est-il nécessaire ici de vous rappeler le nombre d’étudiants qui font la queue pour se nourrir ?Oui, l’université a besoin de financements supplémentaires pour la pleine réussite de ses étudiants car, nous le savons, l’enseignement supérieur est un rempart essentiel face au chômage. Mais ce n’est pas aux étudiants de payer les manquements du Gouvernement […]
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Le Président de la République a dit très clairement que nous ne pouvions pas rester dans un modèle où trois conditions coexistent : la quasi-gratuité des études (« Et alors ? » sur les bancs du groupe GDR), le fait qu’un tiers des étudiants soient boursiers et que pourtant nous assistions à une très grande précarité de ceux-ci (Protestations sur plusieurs bancs du groupe GDR), le fait que l’université soit presque intégralement financée par des fonds publics. Les propositions qu’il a demandé à la Conférence des présidents d’université – CPU – d’étudier et d’envisager sont les suivantes : comment lutter efficacement contre la précarité, y compris d’ailleurs en y associant les collectivités comme nous l’avons fait, comment être capable, par la formation continue, de mettre les universités au service de la formation des jeunes et des moins jeunes tout au long de leur vie.Vous avez choisi […]
On a fait mieux que vous !
Nous l’avons fait et nous avons rénové 100 % des logements des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires – CROUS. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) Je pense que nous avons fait mieux que vous.Il y a ceux qui interprètent et qui, dans les faits, baissent de 9 à 6 millions d’euros les subventions du CROUS de Paris. En la matière, ce n’est pas le Gouvernement qui le décide, mais la mairie de Paris.
Mensonges !
Ce que le Gouvernement décide, c’est de doubler les aides d’urgence pour les CROUS. La hausse est de 54 millions d’euros.Il y a, en effet, des gens qui interprètent et des gens qui font ce qu’ils disent et qui disent ce qu’ils font. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
La parole est à M. Olivier Becht.
Monsieur le Premier ministre, après deux années de crise sanitaire, il faut parfois des bonnes nouvelles, et c’est le cas notamment puisque notre pays est maintenant, depuis plus de trois ans, la première terre d’investissements étrangers. L’attractivité de la France est donc revenue. Le Président de la République a annoncé, hier, en Alsace, 4 milliards d’euros d’investissements étrangers, avec de nouvelles usines, ce qui représente 10 000 emplois et 16 000 CDI intérimaires qui viennent s’ajouter à d’autres investissements qui avaient déjà été annoncés, comme pour les batteries, du côté de Douai.
Record d’inflation !
C’est une bonne nouvelle en matière de création de richesse, et nous en avons besoin pour financer notre modèle de protection sociale. C’est une bonne nouvelle aussi en matière d’emplois, donc de pouvoir d’achat. C’est une bonne nouvelle enfin en matière de souveraineté européenne puisque, lorsque l’on relocalise des usines en France pour produire, que ce soit de la chimie ou de la pharmacie avec du Doliprane, c’est notre indépendance qui est assurée.J’ai la faiblesse de croire que ces bons résultats, le fait que nous ouvrions deux fois plus d’usines que l’on en ferme, sont aussi dus aux mesures qui ont été prises par les gouvernements d’Emmanuel Macron, que ce soit sur le travail, pour simplifier les procédures, connaître le coût des licenciements, que ce soit la baisse de l’impôt sur les sociétés ou la baisse des impôts de production. Nous avons également particulièrement défendu […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Merci d’avoir souligné par votre question les très bonnes performances de l’économie nationale…
C’est toi qui as rédigé la question !
…dont nous pouvons, je crois, sur tous les bancs, nous réjouir et être fiers. Si la cinquième édition du sommet « Choose France » n’a pas pu se tenir en présentiel compte tenu de la crise sanitaire, elle est venue confirmer la forte attractivité et la bonne santé de notre économie. Ce sont, en effet, une vingtaine de projets représentant un total d’investissements de 4 milliards d’euros et créant plus de 10 000 emplois qui ont été annoncés hier par les entreprises étrangères ayant fait le choix de notre pays pour des raisons de fond et pour de bonnes raisons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)La France a accueilli, entre 2017 et 2020, plus de 5 300 projets qui ont permis de créer ou de maintenir plus de 140 000 emplois dans tout le territoire. C’est une nouvelle extrêmement intéressante, et je veux préciser devant la représentation nationale que tous les territoires […]
Il faudrait venir dans les Ardennes !
…et vous savez combien je suis attachée à cette question. Partout, de l’Alsace au sud-ouest, du nord au sud, les investissements sont répartis.Ces investissements étrangers ne concernent pas, contrairement à ce que j’entends, que la high-tech, mais beaucoup l’industrie, vous l’avez dit. Là aussi parlons clair : depuis 1980 et jusqu’à récemment, en moyenne la France a perdu 50 000 emplois industriels par an. Depuis 2017, la France a recréé 30 000 emplois industriels. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Certes, nous sommes loin d’avoir récupéré ce qui a été perdu, mais c’est une tendance forte incarnée par le plan de relance qu’il nous faut absolument consolider, vous avez raison.
Il faudra rembourser !
Ces résultats ne doivent rien au hasard. C’est la politique économique menée par le Gouvernement à l’instigation du Président de la République qui l’explique. Je précise qu’ils sont en parfaite cohérence avec nos résultats en matière de croissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.) La France connaît la plus forte croissance de la zone euro. Quant aux résultats que nous avons sur le front du chômage, je rappelle que 575 000 emplois nets ont été créés au cours des trois premiers trimestres de 2021.Sur l’inflation, puisque vous m’interrogez, le taux de la France était en décembre de 2,9 % contre 6 % en Allemagne, 5,1 % au Royaume-Uni, 5,5 % en Espagne et 3,9 % en Italie. Là encore, la France se distingue par ses meilleures performances ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Le plan de relance […]
La parole est à M. Éric Ciotti.
Il y a quelques jours, le président-dictateur de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliyev, a proféré des menaces de mort et d’enlèvement à l’encontre de Valérie Pécresse.
Qui est-ce ?
Elle venait de se rendre dans le Haut-Karabakh et en Arménie pour témoigner notre solidarité au peuple arménien, martyrisé par l’Azerbaïdjan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous devons dire à ce peuple, forts de nos racines communes, de l’histoire et de la civilisation que nous partageons, notre soutien dans l’épreuve qu’il subit.Ces attaques violentes ont suscité une réprobation et une condamnation unanimes. Mais dans ces réprobations, nous n’avons jamais entendu votre voix, monsieur le Premier ministre, ni celle du Président de la République (« Ah là là ! » sur quelques bancs du groupe LaREM), ni même celle du ministre des affaires étrangères. Ce silence est extraordinairement assourdissant !Je vous demande donc solennellement,…
Ça sonne faux !
…pourquoi vous n’avez pas condamné ces paroles, comme l’ont déjà fait les trois présidents de nos groupes parlementaires, notamment Damien Abad et Bruno Retailleau ? Est-ce par complaisance à l’égard de l’Azerbaïdjan…
Oh !
…ou est-ce plutôt parce qu’il s’agissait de Valérie Pécresse, la candidate de la droite républicaine qui va battre Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le Président de la République répondra aux trois présidents de vos groupes, mais le ministre des affaires étrangères que je suis peut d’ores et déjà vous dire ceci : les propos tenus par le président Aliyev concernant une élue de la République et, qui plus est, candidate à l’élection présidentielle, sont inacceptables sur la forme et sur le fond. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
Et voilà : c’est ce qu’il a toujours dit.
Je l’ai fait savoir avec fermeté à l’ambassadeur d’Azerbaïdjan en France, et il en est conscient.Permettez-moi néanmoins une remarque, monsieur Ciotti, puisque nous nous connaissons depuis longtemps. Je trouve regrettable que ce déplacement n’ait fait l’objet d’aucune information adressée aux autorités de la République. (« Aïe ! Aïe ! Aïe ! » sur les bancs du groupe Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est pas conforme aux habitudes, et ce n’aurait pas été superflu. D’autres le font – le président Retailleau, par exemple, le fait lorsqu’il se rend dans la région pour défendre les chrétiens d’Orient. Or Mme Pécresse ne le fait pas ; en République, ce n’est pas convenable, si vous me permettez l’expression.
On n’a pas besoin d’autorisation !
Et Blanquer, il a demandé une autorisation pour aller à Ibiza ?
C’était d’autant moins superflu que lorsqu’on se rend à Stepanakert par le corridor de Latchine, il peut être préférable de prévenir les instances de la République, qui sont au service de tous les élus ! Encore une fois, je regrette que ce n’ait pas été fait. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Au-delà de cet incident, il importe que la France soit solidaire de l’Arménie. Nous l’avons été. Jean-Baptiste Lemoyne, ici présent, a fait trois déplacements récents pour apporter son soutien, reconnu par l’Arménie. Et nous devons être au rendez-vous diplomatique et politique afin de parvenir à une solution pacifique.
La parole est à M. Éric Ciotti.
Pour la première fois, vous êtes sorti de votre silence ; nous en prenons acte. Mais nous vous disons clairement ceci : notre candidate ne demandera pas l’autorisation de se déplacer au candidat Macron ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La hausse des prix taraude une grande majorité de Français – à la différence, naturellement, des très riches qui ont accumulé 236 milliards d’euros supplémentaires en dix-neuf mois de crise. L’électricité, le gaz, les carburants sont scrutés comme l’huile sur le feu par tous les ménages aux revenus modestes ou moyens, et vous êtes contraints de prendre des mesures d’urgence dans le cadre du marché totalement dérégulé que vous avez organisé. Les produits alimentaires courants – le beurre, le pain, les fruits et légumes, en somme l’alimentation quotidienne des familles – sont pris dans la spirale de l’inflation, de même que les biens d’équipement ménagers.Les primes et les chèques ne suffisent absolument pas à protéger le pouvoir d’achat d’une majorité de Français, ni à les rassurer sur le proche avenir. La maîtrise de la hausse des prix ne peut pas non plus passer par une augmentation […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
L’inflation est en effet une question d’actualité. Comme vient de le rappeler le Premier ministre, la courbe de l’inflation prend la forme d’une bosse puisque le taux atteignait 2,8 % en décembre par rapport à décembre 2020 – un niveau qui n’avait pas été atteint depuis longtemps. Soulignons malgré tout que ce taux est bien loin des taux d’inflation que connaissent beaucoup de nos voisins – le Premier ministre a cité l’Allemagne et l’Espagne mais cela vaut aussi pour les États-Unis ; tous ces pays enregistrent des taux supérieurs à 6 ou 7 %.Que pouvons-nous faire face à cette situation ? Nous avons commencé par prendre ce que vous avez qualifié de mesures d’urgence, qui sont en fait des mesures fortes visant à protéger les ménages.
Et les salaires ?
Le Premier ministre avait annoncé le versement d’un chèque énergie exceptionnel de 100 euros aux 5,8 millions de ménages les plus défavorisés ; c’est chose faite.
Ah, le carnet de chèques !
Nous avons prévu une indemnité inflation : son versement est en cours et se passe bien. Les 38 millions de Français qui gagnent moins de 2 000 euros net par mois bénéficieront d’un accompagnement de 100 euros. Et le Parlement a adopté des dispositions permettant au Gouvernement de plafonner la hausse du prix du gaz au même niveau qu’en octobre, et de plafonner à 4 % celle du prix de l’électricité. Ces mesures sont coûteuses pour l’État et pour les finances publiques, mais elles sont nécessaires.Vous nous demandez quelles sont les orientations plus fondamentales du Gouvernement ; elles sont celles que nous suivons depuis cinq ans pour améliorer les revenus du travail. C’est ce que nous avons fait en augmentant la prime d’activité, en exonérant certaines entreprises de cotisations, et aussi en revenant sur la fiscalisation des heures supplémentaires.
Et les salaires ?
De même, nous avons veillé à ce que les prestations versées aux personnes les plus éloignées de l’emploi – notamment les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et du minimum vieillesse – soient revalorisées. C’est tout cet ensemble de mesures, conjugué avec la baisse des impôts, qui nous permet de répondre et qui montre qu’au cours de ce quinquennat, le pouvoir d’achat a progressé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La moindre des choses, pour vous qui prétendez renouveler votre mandat, serait d’être plus clair sur le pouvoir d’achat des Français dans les deux années à venir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et FI.)
La parole est à M. Laurent Saint-Martin.
Dimanche dernier, le ministre délégué chargé des comptes publics a annoncé que le déficit public serait finalement proche de 7 % en 2021 – un niveau certes élevé, mais bien inférieur à ce que craignaient tous les économistes il y a encore quelques mois. C’est un résultat très encourageant. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
C’est mieux que si c’était pire !
Avec humilité mais détermination, il nous faut regarder la réalité en face : cette amélioration n’est en rien le fruit du hasard. Elle s’explique principalement parce que l’économie repart plus fort et plus vite – plus vite qu’avant et qu’ailleurs. C’est le résultat de choix politiques audacieux et assumés, à commencer par la politique du « quoi qu’il en coûte » et le plan de relance.Non, chers collègues, en aucun cas nous ne « cramons la caisse » ; c’est même tout le contraire. Nous sauvons et renforçons notre économie et nos emplois, tout en baissant les impôts et en maîtrisant les comptes publics. C’est ce même constat qu’a dressé Paul Krugman, lauréat du prix Nobel, et c’est une leçon à retenir sur tous les bancs en matière de gestion de crise – une situation que beaucoup d’entre vous ont connue dans le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Et la Cour des comptes, qu’est-ce qu’elle a dit ?
Nous démontrons ainsi que la protection de nos concitoyens et l’investissement dans leur avenir n’est en rien incompatible avec la bonne et rigoureuse tenue de nos comptes publics. Ces résultats dessinent d’ailleurs une croissance potentielle renforcée, elle-même susceptible de réduire notre déficit public au cours des prochaines années.Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, nous décrire les ressorts de ces bonnes nouvelles ? (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Ça va être dur, pour le Gouvernement !
Pouvez-vous nous expliquer plus précisément quelle trajectoire de déficit et d’endettement se dessine jusqu’en 2027, par rapport à ce que nous avons présenté pour 2022 ? Comment conforter ces résultats pour que notre économie soit plus florissante, nos emplois plus nombreux et notre modèle social protégé ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Et Bruno Le Maire, il n’est plus ministre ? On ne le voit plus ! Ah oui, il a un métier, lui !
Un mot d’abord pour confirmer votre constat : l’économie française repart vite, fort, et mieux que dans les pays voisins. La croissance est estimée à 6,7 % au lieu des 6,25 % inscrits dans le projet de loi de finances pour 2022. Avec Bruno Le Maire, nous avons pris l’engagement d’affecter l’intégralité des recettes supplémentaires générées par la croissance à la réduction des déficits. C’est chose faite, et le débat sur l’exécution budgétaire de 2021 permettra cette semaine de constater un déficit proche de 7 %, alors que nous avions prévu 8,2 % : en clair, si au cœur de la crise, en 2020, nous enregistrions un déficit lourd de 9 %, conséquence du « quoi qu’il en coûte », le déficit sera de 7 % en 2021 et de 5 % en 2022.
Quand tu étais au PS, tu disais l’inverse !
J’ai l’habitude, monsieur Cordier, que la politesse ne soit pas votre fort (« Et la loyauté n’est pas le vôtre ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LR),…
Je ne suis peut-être pas poli, mais je suis fidèle !
…mais je revendique devant vous l’efficacité de la politique économique que conduit le Gouvernement et la qualité des résultats que nous obtenons et, du même coup, votre condamnation à l’impuissance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Ces bons résultats budgétaires, mesdames et messieurs de la majorité, sont avant tout le fruit de vos votes et de votre soutien au Gouvernement. Grâce au plan de relance et au plan d’investissement, les déficits sont moins importants que prévu. La diminution du déficit public est liée pour deux tiers à l’augmentation des recettes, notamment l’impôt sur les sociétés et la TVA, et pour un tiers au pilotage des dépenses.Conclusion : la politique budgétaire qui est la nôtre, et que vous soutenez, est au service de l’économie, permet à notre pays de se redresser et démontre que notre choix de faire face à la dette par la croissance est […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Monsieur le ministre de l’économie, les Français, qu’il s’agisse des particuliers ou des professionnels, n’en peuvent plus de l’augmentation continue des prix des matières premières, particulièrement ceux de l’énergie. Dans les Vosges, ce lundi matin, le prix du litre de gasoil atteint plus de 1,7 euro dans les stations du premier revendeur français, soit un niveau supérieur à celui auquel il s’établissait avant le mouvement des gilets jaunes. Et malheureusement ce n’est pas le chèque de 100 euros qui réglera ce problème. (M. Maxime Minot interrompt l’orateur.)Monsieur Minot, j’avais voté contre, mais je vous remercie pour votre remarque.Concernant l’électricité, l’augmentation est elle aussi dévastatrice. Je vais être concret : l’entreprise vosgienne Tissage Mouline Thillot (TMT), déjà lourdement affectée par les hausses des prix des matières premières, va devoir faire face à une […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Et du charbon !
Vous le savez, le pouvoir d’achat de nos concitoyens est une préoccupation constante du Gouvernement. Tous les pays européens sont confrontés à la hausse des prix de l’énergie (« Ah là là » sur plusieurs bancs du groupe LR) : elle est de 60 % en Espagne, de 50 % en Italie, de 20 % en Allemagne. Si nous n’avions pas agi, les Français auraient subi une augmentation de 35 % de leur facture au 1er février. Grâce aux mesures que nous avons prises, nous allons pouvoir la contenir à 4 % pour tous les Français, y compris pour les petites entreprises, les boulangers, les coiffeurs qui sont soumis aux tarifs réglementés.Outre ces mesures, nous avons décidé, la semaine dernière, de demander à EDF d’augmenter la part des volumes d’électricité vendus moins cher que le marché, ce que l’on appelle les volumes d’ARENH – accès régulé à l’électricité nucléaire historique –, afin de faire baisser les […]
La parole est à Mme Souad Zitouni.
Ma question s’adresse à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée du handicap.Vendredi dernier, le candidat d’extrême droite, Éric Zemmour, a une nouvelle fois stigmatisé nombre de nos concitoyens, en l’occurrence les enfants en situation de handicap. Je souhaite d’abord partager l’indignation, la colère et l’écœurement de la majorité de la classe politique et de nombreux Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) En évoquant une « obsession de l’inclusion », ce dernier a exposé une nouvelle phase abjecte de son projet politique. Après avoir fait un doigt d’honneur, après s’être lancé dans la provocation sur le dos des victimes du Bataclan, après avoir mis en joue de journalistes, après avoir proféré des propos sexistes, après avoir stigmatisé nombre de citoyens français du fait de leurs prénoms, le candidat Zemmour veut maintenant exclure les enfants en situation de handicap de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
Oui, nous avons entendu ces discours nauséabonds qui agitent des peurs et jouent sur les sentiments de rejet de l’autre, sur l’exclusion et la stigmatisation et je souhaite saluer la réaction unanime et immédiate de l’ensemble de la classe politique. Sur l’ensemble des bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), qu’il s’agisse de la gauche comme de la droite,…
La gauche et la droite existent encore ? Il faudra en parler à Macron !
…vous avez fait front face à ces déclarations ségrégatives. Non, il n’existe pas de vies minuscules, non, il n’existe pas des incapables et des capables, des illégitimes et les légitimes face au savoir. Non, il n’y a que des enfants de la République ! (Les députés des groupes LaREM et Agir ens se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, LT et GDR applaudissent aussi, de même que M. Nicolas Forissier.)L’école est un droit garanti par la loi du 11 février 2005, la grande loi de Jacques Chirac, qui prône l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des enfants et des personnes en situation de handicap, qui ne sont pas négociables. Avec le ministre de l’éducation nationale, nous clamons haut et fort que l’école est un droit auquel jamais nous ne renoncerons, un droit que nous n’abandonnerons jamais.Nous disons notre attachement à la France qui voit chaque […]
Vous avez supprimé des postes !
…en prenant en compte les particularités, que nous ne nions pas, puisqu’interviennent désormais des professionnels médico-sociaux, rééducateurs, psychomotriciens et ergothérapeutes, dont je salue également le travail.Nous voulons une unité de lieu, dans les murs de l’école, et nous y parviendrons car c’est ainsi que cela se passe dans toute l’Europe.Cette vision va au-delà de l’école, elle concerne la formation, l’entreprise, l’habitat, la société tout entière qui doit s’adapter à chacun. Promouvoir une société inclusive, c’est mettre ensemble toute notre énergie pour accélérer la construction de ce vivre-ensemble, celui qui respecte l’autre dans sa différence, dans sa diversité, dans toutes ses altérités et ses singularités, et qui en fait une richesse et une force. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Agir ens et sur quelques bancs UDI-I.)
La parole est à M. Alexis Corbière.
Monsieur le Premier ministre, d’abord un constat : après la réussite de la grève du 13 janvier dans l’éducation nationale, il est urgent de donner des réponses concrètes aux revendications exprimées. En recevant vous-même les organisations syndicales, vous avez pris acte du fait que votre ministre de l’éducation était affaibli. Ses erreurs répétées, ses provocations, son style autoritaire, sa façon de se moquer des grévistes exacerbent la colère légitime du monde enseignant contre votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Les révélations faites hier par le site Mediapart ajoutent de l’indignation à la colère. Où est le problème ? Si nous avons bien compris, dès le vendredi 31 décembre, le ministère de la santé avait établi un protocole sanitaire, qui a été fixé le samedi 1er janvier à l’éducation nationale. Toutefois, le ministre a préféré prendre son temps : il a […]
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La réponse, je l’ai donnée tout à l’heure : vous avez inventé le fait que le Président de la République a dit que les droits d’inscription allaient augmenter. Où avez-vous lu ou entendu cela, monsieur Corbière ? J’ai cité dans son intégralité la phrase du Président de la République et vous aurez beau dire, il n’a jamais déclaré une telle chose. (Protestations sur les bancs du groupe FI.)En revanche, je peux vous dire ce que nous avons fait concrètement. Cela fait trois ans que nous gelons les droits d’inscription pour tous les étudiants, trois ans que nous gelons les loyers des CROUS – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires –, trois ans que nous revalorisons les bourses sur critères sociaux.
Vous mentez !
Alors, monsieur Corbière, arrêtez d’essayer de faire peur aux étudiants. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous dites que vous les aimez, cessez donc de les angoisser avec des choses que le Président de la République n’a jamais dites. Il n’y a pas d’agenda caché et, plutôt que d’essayer d’instrumentaliser les étudiants, écoutez-les quand ils disent de quoi ils ont besoin et ce qu’ils veulent pour l’avenir : recevoir des formations de qualité et être capables d’être insérés dans le monde professionnel. Il me semble d’ailleurs que c’est en ce sens que va votre leader en mettant l’accent sur la professionnalisation et la certification.Alors, un petit peu de cohérence, monsieur Corbière. Je crois que les étudiants ne se laissent pas avoir par vos pudeurs de gazelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
La parole est à Mme Sophie Mette.
Au cours des cinq dernières années, avec « Choose France », ce sont quasiment 20 milliards d’euros d’investissements qui ont été annoncés ainsi que la création de 20 000 emplois. En dépit de la situation sanitaire, l’édition 2022 est une grande réussite : plus de 4 milliards d’euros d’investissements directs étrangers vont venir financer une vingtaine de projets et 10 000 emplois supplémentaires.Plus largement la France est, en 2021 pour la deuxième année consécutive, le pays d’Europe le plus attractif. De 2017 à 2020, 5 300 investisseurs étrangers y ont été recensés, soit 1,3 fois plus que sous la législature précédente. C’est le fruit des réformes ambitieuses de notre marché du travail, de notre fiscalité et de notre droit des entreprises.Comme en 2019, ces investissements s’inscrivent sur l’ensemble du territoire, la moitié des projets annoncés hier verront le jour dans des villes de […]
Ah oui, vachement ! Il n’y a qu’à voir ce qui se passe dans les Ardennes !
…que nous devons continuer à promouvoir.Madame la ministre déléguée chargée de l’industrie, comment amplifier l’attractivité de nos territoires ruraux à l’international pour garantir une activité qui profitera à tous leurs habitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Le Président de la République avait fixé en 2017 un objectif économique très clair : la reconquête industrielle. Quatre ans plus tard – le Premier ministre l’a suffisamment rappelé, comme vous-même, madame Mette, à l’instant –, les résultats sont au rendez-vous. L’attractivité de notre pays a été renforcée, des milliers d’emplois créés dans le cadre de projets d’investissement étrangers. Hier, la visite à Chalampé du Président de la République, que j’accompagnais, a été l’occasion d’annoncer 4 milliards d’investissements supplémentaires et la création de 10 000 emplois industriels.Vous avez évoqué le site Merck de Martillac, extrêmement compétitif, où 100 emplois vont être créés afin de renforcer notre résilience en matière de santé : il s’agit là d’un exemple représentatif de notre politique, puisque plus de 800 millions seront alloués au seul secteur de la santé, marquant un tournant […]
La parole est à Mme Frédérique Dumas.
Ma question s’adresse à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.« On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants » : c’est par ces mots que le Président de la République a appelé à une « nouvelle politique d’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche pour les dix ans qui viennent ». (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Pensez-vous vraiment, madame la ministre, qu’il convient de poser le problème en ces termes ? Deux ans de crise sanitaire éprouvante pour les étudiants, privés de cours, de stages, d’emplois ; deux ans durant lesquels nous avons vu ces jeunes, fragilisés financièrement, mais aussi psychologiquement, grossir les files des demandeurs d’aide alimentaire ; tout cela pour qu’en une phrase, sans empathie, sans bienveillance aucune, le Président de […]
Eh oui !
Cette annonce n’a évidemment été accompagnée d’aucune autre proposition concrète, d’aucune concertation, d’aucun débat. Présentée comme la solution qui résoudrait magiquement tous les maux de l’université, elle consiste en fait à détruire un modèle sans garantir que le suivant sera plus vertueux.Face à un diagnostic établi en fin de mandat, à un effet d’annonce électoral, à la perspective de nouveaux clivages, souhaitez-vous sincèrement, madame la ministre, remettre en cause la gratuité de l’enseignement supérieur public ? Que comptez-vous faire pour remédier réellement aux maux dont souffrent l’université et les étudiants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Toute phrase se termine par un point ou autre signe de même valeur.
C’est vrai !
Si vous aviez eu l’honnêteté de lire intégralement celle qu’a prononcée le Président de la République,…
Elle était longue, sa phrase !
…vous auriez constaté son véritable sens : nous ne pouvons continuer à combiner les caractéristiques que je rappelais tout à l’heure – un financement presque exclusivement public, la gratuité, l’attribution massive de bourses et cependant une forte précarité étudiante.Je le répète, c’est ce que le Président a réellement dit,…
Justement !
…et je vous incite d’autant plus à lire son discours que vous déclarez qu’il ne propose rien. Or il ne propose certes pas d’augmenter les frais d’inscription, mais au contraire d’accompagner davantage les étudiants, de mieux prendre en compte leur santé, d’accroître les possibilités offertes dans le cadre de la vie étudiante, de généraliser celle d’un suivi psychologique, de développer la formation continue tout au long de la vie, d’œuvrer en vue de conduire vers l’emploi la majorité des jeunes.En outre, vous ne pouvez ignorer ce qu’a déjà accompli cette majorité : depuis les bancs de votre groupe (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LT et FI – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM), vous avez bien vu que nous supprimions la sécurité sociale étudiante, que nous instaurions la mutuelle à 1 euro, la gratuité des protections périodiques et de la contraception. […]
Très bien !
La parole est à M. Bruno Bonnell.
Ma question s’adresse à M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.Trois ans ! C’est l’avance avec laquelle nous atteignons l’objectif fixé au début de son mandat par le Président de la République : vingt-cinq licornes françaises d’ici à 2025. Ces sociétés consacrées à des technologies émergentes, présentes sur le marché depuis moins de dix ans et valorisées à plus de 1 milliard de dollars, sont extrêmement rares, d’où leur appellation ; nous pouvons être fiers d’en posséder autant. Depuis ce matin, le pays d’innovation et d’entreprises qu’est la France en compte vingt-six, et le phénomène s’accélère. Quel chemin parcouru lorsqu’on sait qu’elles n’étaient que trois au début de notre mandat, de surcroît traversé par une crise sanitaire et économique sans précédent !Parmi elles, BlaBlaCar pour le covoiturage, Veepee pour le […]
Merci, monsieur Bonnell.
Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer comment le Gouvernement entend soutenir le développement de licornes industrielles ?
Allô, allô !
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Je vous remercie de cette question (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR) qui porte sur un sujet absolument vital pour l’avenir et la prospérité de notre pays. Je veux avant tout associer aux succès que vous évoquez Bruno Le Maire, évidemment, mais aussi Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie : demain, nous serons tous deux à Croix, dans les Hauts-de-France, sur le site d’Exotec, la licorne industrielle dont vous avez parlé, qui est en effet un excellent exemple de la réussite de la politique d’innovation menée depuis cinq ans.
C’est évident…
Cette réussite se traduit d’abord par la création ces dernières années de centaines de milliers d’emplois, partout en France ; d’ici à 2025, il s’y ajoutera encore 200 000 emplois supplémentaires. Partout, je le répète, des entreprises comme Exotec, comme Swile à Montpellier, Ledger à Vierzon, Agronutris à Toulouse, Aledia à Grenoble, renouvellent le tissu industriel français. Dans le contexte technologique que nous connaissons, elles représentent également une part de souveraineté française dans l’industrie, dans la santé, dans l’alimentation. Sans la politique d’attractivité du Gouvernement, il n’y aurait pas tant d’investissements étrangers en France, par exemple dans Doctolib, et donc pas de campagne de vaccination telle qu’elle a lieu !Cette réussite ne sort pas de nulle part : encore une fois, c’est grâce à une politique systématique, déterminée, de réformes telles que celles de […]
La parole est à M. Marc Le Fur.
« À ce prix-là, on ne va pas pouvoir tenir longtemps » : monsieur le Premier ministre, voilà ce que me disent tous ceux qui, dans ma circonscription, sont confrontés à la hausse des prix des carburants, en particulier du diesel – chez moi, le litre de diesel atteint en moyenne 1,62 euro. Les premières victimes, ce sont la Bretagne laborieuse, la France laborieuse ; ce sont ces gens qui prennent chaque jour leur voiture pour travailler, tout simplement, et pour qui le télétravail est impossible. Je pense à cette aide à domicile – son métier consiste à aller de maison en maison, au service des personnes fragiles ou dépendantes – qui m’expliquait ce matin, à ma permanence, que les indemnités kilométriques qu’on lui alloue ne couvrent plus ses frais réels. Elle en est de sa poche ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)« À ce prix-là, on ne va pas pouvoir tenir longtemps » […]
Baisse les taxes, Castex !
Rappelez-vous, chers collègues, qu’il y a peu, votre majorité votait une taxe supplémentaire de 8 centimes sur le diesel et de 4 centimes sur l’essence ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce n’est plus tolérable. Monsieur le Premier ministre, qu’entendez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Excellent !
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Elle va nous parler des taxes !
Vous savez que nous prenons des mesures en vue de soutenir le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Essayez d’avoir la mémoire un peu moins courte ! Nous avons créé un bouclier tarifaire, notamment avec le chèque inflation, qui va bénéficier à 38 millions de personnes, des mesures visant à réduire le prix de l’électricité,…
C’est du diesel qu’il est question !
…à quoi s’ajoutent les baisses d’impôts ou encore la suppression partielle de la taxe d’habitation. L’inflation reste bien moindre que dans d’autres pays. Entre décembre 2020 et décembre 2021, la hausse des prix a été de 2,8 % en France, contre 3,9 % en Italie, 5,3 % en Allemagne, 6,5 % en Espagne et même 7 % aux États-Unis : grâce à notre bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie, nous maîtrisons mieux la situation, au point que les spécialistes prévoient d’ores et déjà un reflux de l’inflation au cours de cette année. La Banque de France compte ainsi qu’à l’automne, elle repassera sous le seuil de 2 %. Indéniablement, notre politique porte ses fruits !Il est à peu près certain que l’augmentation des prix de l’énergie est de nature structurelle et se poursuivra donc. Bruno Le Maire et moi-même travaillons à l’échelle de l’Union européenne (Protestations sur quelques bancs du groupe […]
Alors tout va bien !
…afin que ces prix soient mieux indexés, en particulier sur le taux de décarbonation de notre économie, mais également en vue de favoriser les contrats à long terme et d’éviter ainsi une volatilité trop importante. Voilà comment nous comptons permettre à nos concitoyens de continuer à se déplacer, sans compter les primes à la conversion et les bonus associés aux voitures électriques.
Vous rêvez !
Elle vit dans un autre monde !
La parole est à M. Marc Le Fur.
Je constate que les membres du Gouvernement ne se sont pas bousculés pour me répondre, comme si ma question les embarrassait. Madame la ministre, je me suis rendu sur le site de votre ministère, sur celui du ministère des finances : sur 1,62 euro que coûte le litre de diesel, il y a 90 centimes d’impôts.
De taxes !
Ce sont 90 centimes que vous prenez dans la poche de nos compatriotes ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Puisque vous nous parlez de la prime de 100 euros, je serai moi aussi très concret : quand le plein d’une Dacia, la voiture la plus vendue en France, coûte aujourd’hui 72 euros, 100 euros, ce n’est rien au regard des difficultés auxquelles nos compatriotes sont confrontés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Rends l’argent, Castex !
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, jeudi dernier, sous le prétexte de rendre les universités « plus fortes » et de casser la concurrence avec les grandes écoles, le Président de la République a posé les jalons d’un projet de privatisation des universités. « On ne pourra pas rester durablement dans un système où l’enseignement supérieur n’a aucun prix pour la quasi-totalité des étudiants », a-t-il déclaré – ce n’est pas nous qui l’avons inventé, madame la ministre ! – après avoir reconnu, en creux, l’échec d’un quinquennat durant lequel il s’est contenté de colmater les brèches.Alors que les étudiants font la queue pour obtenir de l’aide alimentaire, qu’un jeune sur trois renonce à des soins médicaux, que pour 56 % d’entre eux, l’accès aux produits de première nécessité est devenu difficile, le Président répond : université payante. C’est […]
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Et des étudiants déprimés !
C’est vraiment intéressant, monsieur le député, de vous voir aller toujours plus loin dans l’interprétation. Une fois de plus, je vous invite à relire le discours du Président de la République.Que souhaitent les jeunes aujourd’hui ? Vous êtes-vous récemment entretenu avec des étudiants sur ce sujet ? Nombre de ceux qui ont un baccalauréat technologique souhaitent accéder aux IUT – instituts universitaires de technologie. C’est possible, désormais que la moitié des places leur est réservée, et cette mesure, c’est cette majorité, et non pas vous, qui l’a votée. Aujourd’hui, 75 % des étudiants de BTS – brevet de technicien supérieur – sont des bacheliers professionnels. C’était leur souhait le plus cher et c’est encore cette majorité qui l’a exaucé, et non vous. Quand on vous propose de consacrer plus de 5 milliards à l’accompagnement des étudiants de premier cycle, là encore vous refusez […]
Ce n’est pas le sujet !
…mais parfois le mieux est l’ennemi du bien.Le Président de la République l’a dit, et c’était la moindre des choses, pour réparer notre enseignement supérieur et notre recherche. Nous devons aller encore plus loin. Nous devons encore plus accompagner les jeunes vers l’insertion professionnelle. Je ne vois pas qui pourrait être contre cette idée.
À quel prix pour eux ?
Oui, combien vont-ils payer en plus ? Affichez la couleur avant les élections !
À quel prix pour eux, monsieur le député ? Mais il n’y a que vous qui vous posez cette question ! (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Je vous le demande une fois de plus : pourquoi agitez-vous des propos qui n’ont jamais été ni dits ni écrits – c’est la quatrième fois que je vous le dis ?
Il l’a dit !
Ayez l’honnêteté intellectuelle de lire la totalité de la phrase prononcée par le Président de la République et la totalité de son discours, où il exprime sa volonté de replacer l’université française à sa place, celle de l’excellence, ainsi que de replacer les étudiants au cœur des projets de société en luttant réellement contre la précarité, ce que personne sur ces bancs, avant cette majorité, n’a été capable de faire depuis plus de vingt ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Historique !
La parole est à Mme Maud Gatel.
Monsieur le ministre de l’intérieur, l’instrumentalisation de la question migratoire et la surenchère de propositions plus démagogiques les unes que les autres saturent le débat public. L’un s’oppose au droit d’asile en refusant l’accueil à des femmes afghanes menacées, l’autre propose d’ériger des grillages et des murs aux frontières de l’Europe. Considérer qu’il suffit de fermer les frontières n’a aucun sens eu égard aux enjeux économiques, politiques et climatiques qui sous-tendent les migrations.Est-ce à dire que l’on ne peut pas encadrer et réguler ? Bien sûr que non, et la France et l’Union européenne agissent. Derniers exemples en date : les sanctions prises à l’égard des responsables biélorusses et une aide financière de 280 millions d’euros à la Pologne, la Lituanie et la Lettonie qui ont permis une désescalade à la frontière orientale de l’Union, ou encore le renforcement de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Lors de sa conférence de presse comme, nous pouvons l’imaginer, devant le Parlement européen dans quelques heures, le Président de la République a fait et fera de la question migratoire, et singulièrement de la maîtrise de nos frontières, une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.L’Europe connaît depuis sept ans des crises migratoires, venant notamment de la Méditerranée et de la route des Balkans et, depuis plusieurs mois, de l’est du continent européen. En outre le Brexit a créé une nouvelle frontière, celle de la Manche, avec nos amis et alliés britanniques. Il nous faut absolument revoir Schengen, qui est évidemment la quintessence de l’Union européenne, avec la libre circulation des personnes à l’intérieur des frontières de l’Europe. Mais Schengen a été inventé dans les années 1990, à un moment où l’Europe ne comptait pas vingt-sept États membres […]
La parole est à M. Jérôme Nury.
Monsieur le Premier ministre, vous n’êtes pas sans savoir qu’une enseigne de la grande distribution vient d’annoncer le gel du prix de la baguette à 29 centimes d’euro. Bien sûr, derrière ce fracas médiatique, le chef d’entreprise « Pas très clair » s’offre une campagne de communication pas chère. Ce buzz lui permet également de se draper de vertu en se proclamant défenseur des consommateurs. Quand son homonyme libérait avec courage la France et l’Orne, lui libère avec cynisme la duplicité dans un business déjà peu transparent. Personne n’est vraiment dupe de cet évangile de l’imposture qui vise à donner très peu d’une main pour reprendre beaucoup de l’autre.Cette affaire pose un vrai problème tout autant moral que juridique et politique, car de nombreux Français sont roulés dans la farine, à commencer par les agriculteurs. Alors que la loi baptisée EGALIM 2 – visant à protéger la […]
Des actes !
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Je partage votre incompréhension et même la colère que vous avez exprimée, monsieur le député, mais je le dis de manière très solennelle devant la représentation nationale : ne soyons pas dupes ! Nous sommes face à une opération de pure communication. Ne tombons pas dans le piège de la mettre en lumière.Ensuite, il y a la question de la légalité. Le fait est que ce sont des productions en interne et, dès lors que le prix d’achat aux fournisseurs, notamment aux agriculteurs, est respecté, la légalité l’est aussi. Reste que cette campagne de communication envoie un message terrible, et d’abord à nos 33 000 boulangers que je sais que vous soutenez, comme nous tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM ainsi que sur les bancs des groupes LR, Dem, UDI-I et Agir ens.) Ils font la fierté de notre patrimoine, à tel point que Roselyne Bachelot et moi-même avons déposé cette année la […]
Rien de concret, quoi.
La parole est à M. Hervé Saulignac.
Monsieur le Premier ministre, le prix du pétrole brut a atteint hier son plus haut niveau depuis trois ans. Pour certains de nos compatriotes, faire le plein du réservoir, c’est faire le vide du compte en banque. Ce week-end je suis allé faire mon plein d’essence. Sur six pompes, quatre affichaient des achats inférieurs à 30 euros. On ne compte plus ceux qui risquent le découvert bancaire s’ils ne raccrochent pas le pistolet à temps. Songez que la prime inflation disparaît dans un réservoir de 60 litres !Certes, monsieur le Premier ministre, vous n’êtes pas responsable du prix du pétrole : vous l’êtes en revanche des recettes qu’il génère et de l’usage que vous en faites au service des Français. Au fond, le sujet n’est pas tant l’envolée des prix que la cagnotte qui se constitue sur le dos des automobilistes grâce aux rentrées fiscales. Dans un contexte inflationniste appelé à durer, la […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Nous sommes aux côtés des Français quand les prix de l’énergie augmentent massivement. Puisque j’ai déjà détaillé les mesures que nous avons prises, je rappellerai simplement – cela me permettra de répondre à une question qui m’a été posée – que la France se situe dans la moyenne des pays européens en matière de fiscalité des carburants, à 64 %, contre 68 % aux Pays-Bas et 65 % en Allemagne.
Vous ne répondez pas à la question !
Quant aux mesures d’urgence, pas moins de 14 milliards d’euros d’argent public sont redonnés à nos concitoyens pour faire face à la hausse globale des prix de l’énergie.
Ça fait longtemps que vous n’avez pas fait le plein d’essence !
Cette enveloppe s’additionne avec d’autres dispositifs, destinés à aider les Français qui ont vraiment besoin d’une voiture à en changer, au profit de modèles moins consommateurs en essence et de véhicules électriques. Citons les primes à la conversion et les bonus électriques : l’aide à l’achat d’une voiture électrique peut atteindre 11 000 euros, ou 6 000 euros si le véhicule est d’occasion. Notez que ces primes peuvent être abondées par les collectivités locales dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Nous agissons également en faveur des transports en commun et du vélo. Au-delà de l’urgence, nous prenons ainsi des mesures de long terme pour aider nos concitoyens à affronter un contexte où les prix – du charbon et du pétrole notamment – risquent de demeurer élevés.
La question ne porte pas sur les centrales nucléaires !
Enfin, si la facture d’énergie est importante, c’est aussi en raison des trop nombreuses passoires énergétiques. Nous avons justement pris des mesures pour aider nos concitoyens à isoler leur logement et à réduire leur facture. Vous le constatez donc : nous additionnons des mesures d’urgence à des mesures structurelles.
La parole est à Mme Catherine Fabre.
Je veux rendre hommage, avec l’ensemble des députés ici présents, à toutes celles et tous ceux qui, autour de Simone Veil, ici même, il y a tout juste quarante-sept ans, ont franchi un pas fondamental pour la liberté et l’émancipation des femmes en votant la dépénalisation de l’avortement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Peu applaudit également). N’oublions jamais ce qu’était la situation des femmes avant la loi Veil : chaque année, elles étaient 300 000 à subir des mutilations, des humiliations et des traumatismes.Si nous mesurons le chemin parcouru, il est de notre devoir à tous de rester mobilisés. Soyons des vigies, car rien n’est jamais acquis, et toute crise politique, économique ou religieuse peut être le prétexte à une remise en cause du droit des femmes à disposer d’elles-mêmes, de leur corps et de leur vie. De […]
Exactement !
C’est pourquoi je tiens à remercier tous ceux qui défendent la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement : je remercie particulièrement la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sa présidente Marie-Pierre Rixain et ses rapporteures Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, ainsi que Cécile Muschotti et Christophe Castaner, dont la détermination à faire voter le texte est sans faille.
C’est vrai !
Cette loi apportera une solution aux 3 000 femmes qui, chaque année, sont contraintes d’aller avorter à l’étranger. Elle assurera un meilleur accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), plus précoce, dans tous les territoires.Le Gouvernement a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. En ce jour anniversaire de la loi Veil, et parce qu’il est toujours utile de réaffirmer notre volontarisme en la matière, pouvez-vous nous rappeler, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, quelle est la vision du Gouvernement et quelles actions il mène en faveur de la santé et de la liberté des femmes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Sophie Mette applaudit également.)
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
Au lendemain de l’anniversaire de la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse, je veux redire l’engagement farouche et sans faille du Gouvernement à toujours défendre cette avancée fondamentale. Cette loi, c’est l’affirmation résolue du droit des femmes à disposer de leur corps ; c’est un élément structurant de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il faut la défendre sans relâche, car rien n’est jamais acquis, que ce soit dans des contrées lointaines ou plus près de nous.Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires pour que le contexte exceptionnel ne remette pas en cause le droit et l’accès à l’IVG. De façon plus pérenne, nous avons lancé des actions majeures visant à renforcer ce droit : les IVG instrumentales peuvent ainsi être réalisées dans les centres de santé, mais aussi, dans le cadre d’une expérimentation, par des […]
Très bien !
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Alors que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes est de 165 euros par habitant en moyenne en France, elle ne s’élève qu’à 44 euros à Saint-Saulve, dans ma circonscription valenciennoise. Cette commune de 11 500 habitants reçoit une dotation six à seize fois inférieure à celle de ses voisines de taille équivalente. Cette situation, que je cite en exemple pour bien la connaître, est loin d’être un cas isolé. Je pourrais également parler de Valdoie, dans le Territoire de Belfort, ou d’Auneuil et d’Hermes dans l’Oise. Nombre d’entre nous ont été sollicités à ce sujet dans nos circonscriptions respectives.Vous l’aurez compris, madame la ministre chargée de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, je souhaite appeler votre attention sur la situation des communes qui, malgré une gestion saine et rationnelle, rencontrent des […]
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je rejoins votre constat quant aux difficultés liées au calcul de la DGF, dont Saint-Saulve offre une illustration éclatante. Cette situation résulte de trois facteurs. Le premier – je suis obligée de le rappeler – réside dans la baisse massive de la DGF entre 2013 et 2017, qui a mis à contribution toutes les communes de France pour redresser les comptes publics.